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Archives mensuelles : mai 2014
La mobilité internationale et les stock-options & actions gratuites …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires c’est-à-dire les BSPCE et les attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation
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Comment sont taxés vos dividendes issus de vos actions ?
Les dividendes et distributions assimilées bénéficient d’un régime fiscal particulier. Les dividendes et produits assimilés issus des distributions effectuées depuis le 1er janvier 2013 par des sociétés françaises ou étrangères (à l’exception toutefois de celles établies dans un pays non … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Expatriation
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Les stock-options et actions gratuites rentrent dans la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations
Sont redevables de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations les entreprises individuelles, les personnes morales ainsi que les sociétés, groupements ou organismes non dotés de la personnalité morale qui exploitent une entreprise en France. La taxe est ainsi due … Continuer la lecture
Publié dans Non classé
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Actions gratuites et stock-option : utilisez votre PEE pour gagner de l’impôt !
Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si l’accord de participation prévoit son versement dans un PEE. L’accord peut toutefois subordonner l’accès au PEE à une condition d’ancienneté fixée à 3 mois maximum … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Optimisation
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