Archives mensuelles : mai 2025

Les actions gratuites … Quelle fiscalité en 2025 ?

Le dispositif des actions gratuites est régi par l’article 61 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. La taxation de la plus-value d’acquisition Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une AGE … Continuer la lecture

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Montages abusifs : Bercy intègre un nouveau schéma concernant les Stock-options

Montage concerne l’attribution d’actions gratuites et de stock-options sur un compte bancaire étranger non déclaré. M. G., résident de France, est cadre salarié de la filiale française d’un groupe étranger. Il a bénéficié de plusieurs plans d’attribution d’actions gratuites et … Continuer la lecture

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Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites

Déclarer vos plus-values issues de vos Actions Gratuites Pour les actions gratuites attribuées à compter du 1er janvier 2018, le gain d’acquisition est imposé selon les règles des plus-values mobilières (pour la fraction du gain inférieur à 300 000 €) … Continuer la lecture

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