Archives de catégorie : Action gratuite

Les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions (AGA) Les attributions gratuites d’actions (AGA) sont un outil de fidélisation et de motivation des équipes, mais leur mise en place obéit à des règles précises. Qui peut en bénéficier ? Voici un tour d’horizon … Continuer la lecture →

Exceptions au délai de conservation des actions gratuites Le régime des attributions gratuites d’actions (AGA) prévoit un délai de conservation pendant lequel le bénéficiaire ne peut pas céder ses titres. Toutefois, certaines situations particulières permettent d’y déroger. 1. Le décès … Continuer la lecture →

Période de conservation des actions gratuites : règles et implications Après la période d’acquisition, le bénéficiaire d’une attribution gratuite d’actions20 (AGA) doit respecter une période de conservation avant de pouvoir disposer librement de ses titres. Cette étape est essentielle pour … Continuer la lecture →

Période d’indisponibilité des actions gratuites : ce qu’il faut savoir Lorsqu’un salarié ou un dirigeant bénéficie d’une attribution gratuite d’actions (AGA), il ne devient pas immédiatement propriétaire des titres. Une période d’acquisition, aussi appelée période d’indisponibilité, doit d’abord être respectée. … Continuer la lecture →

On pourrait imaginier que transmettre ces actions gratuites avant de céder pourrait purger la plus value (d’acquisition et de cession). Selon l’article 80 quaterdecies du CGI, la donation de titres attribués gratuitement après la période de conservation doit donner lieu … Continuer la lecture →

Le processus d’attribution des actions gratuites L’allocation des actions gratuites suit un cursus en 3 étapes : La 1ère consiste en la décision d’attribution des actions aux bénéficiaires prise par le conseil d’administration ou le directoire, La seconde est constituée … Continuer la lecture →