Archives de catégorie : Action gratuite

Le projet de loi propose de simplifier et d’alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites d’actions (AGA) afin d’augmenter l’attractivité de ce dispositif. Ces aménagements devraient s’appliquer aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une … Continuer la lecture →

Il ne peut pas être attribué d’actions gratuites (AGA) aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10 % du capital social. Une attribution ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés ou mandataires sociaux détiennent chacun … Continuer la lecture →

Les mesures fiscales du projet « Macron », visent notamment à encourager l’actionnariat  salarié. Le texte devrait être examiné par les députés à partir du 22 janvier 2015. Le régime fiscal des actions attribuées gratuitement serait de nouveau modifié. En … Continuer la lecture →

La contribution patronale de 30% due lors de l’attribution du plan d’actions gratuites serait : abaissée à 20%, désormais due lors de l’acquisition sur la valeur du titre à cette date. Du point de vue des salariés La contribution sociale … Continuer la lecture →

Les actions ont été attribuées dans les conditions définies aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce les modalités d’imposition de l’avantage tiré de l’attribution gratuite des actions, égal à la valeur des titres au jour de … Continuer la lecture →