Archives de catégorie : Action gratuite

  Comme vous le savez, les déclarations d’ISF ont été reportées cette année au 30 septembre (en savoir plus).  Les options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Si les options ne sont pas levées au 1er janvier … Continuer la lecture →

  Parmi les annonces faites hier soir par le Premier ministre, il faut noter que les prélèvements sociaux sur l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l’immobilier) passent de 12,3 à 13,5 %. Les revenus du capital … Continuer la lecture →

  Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une cotisation salariale calculée sur la plus-value d’acquisition … Continuer la lecture →

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) :  report de … Continuer la lecture →

Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter deux périodes d’indisponibilité :  il ne devient propriétaire des titres correspondants qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est déterminée par l’AGE de la société, mais qui ne peut être … Continuer la lecture →

  L’attribution gratuite d’actions (les AGA)  est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options. Les bénéficiaires des AGA sont les salariés du groupe, ou seulement une catégorie de salariés, ou les mandataires sociaux.Ces … Continuer la lecture →

  La différence quant à ce type de stock-options est surtout au niveau de la société émettrice ou au niveau des actionnaires.  En effet, pour le bénéficiaire que vous êtes, les 2 formules sont similaires. Dans l’une ou l’autre des … Continuer la lecture →