Archives de catégorie : Action gratuite

Régime fiscal des actions gratuites

Publié le 11/04/2012 par Joptimiz.com

Le régime fiscal relatif à l’attribution d’actions gratuites se rapproche de celui fixé pour les stock-options. L’imposition du gain d’acquisition Le gain d’acquisition est égal à la valeur des titres à la date d’acquisition. Pour les sociétés cotées il sera … Continuer la lecture →

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AGA : des obligations déclaratives s’imposent dès 2012

Publié le 27/03/2012 par Joptimiz.com

Décret 2012-131 du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1774) Des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les stocks-options sont désormais prévues pour les attributions d’actions gratuites. Elles s’appliquent à compter de 2013 pour les actions gratuites définitivement … Continuer la lecture →

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Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options

Publié le 15/03/2012 par Joptimiz.com

  Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012.   Deux décrets n°2012-130 et n°2012-131 portant sur les nouvelles obligations déclaratives applicables aux options, aux actions gratuites et aux BSPCE … Continuer la lecture →

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Projet d’instruction fiscale …

Publié le 15/02/2012 par Joptimiz.com

  Toujours concernant les expatriés …. une instruction devrait prochainement voir le jour consacrant les orientations du rapport de l’OCDE (les gains d’exercice d’options ont la nature de revenus d’emploi et non de gain en capital, répartition du droit d’imposer … Continuer la lecture →

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La nouvelle contribution concerne les stock-options et AGA

Publié le 03/01/2012 par Joptimiz.com

  Une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des contribuables les plus aisés est instituée par la Loi de finances 2012.  Cette contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, est calculée en appliquant un taux de:  3 … Continuer la lecture →

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Stock-options, actions gratuites … hausse d’impôt en vue !

Publié le 25/10/2011 par Joptimiz.com

  Le projet de Loi de finances pour 2012 contient une disposition qui, si elle est adoptée par le parlement, pourrait alourdir la fiscalité afférente aux plus values d’acquisition et de cession de vos stock-options et actions gratuites.   En … Continuer la lecture →

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Actions gratuites … il faut attendre pour bénéficier du régime de faveur !

Publié le 21/10/2011 par Joptimiz.com

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture →

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Les contributions spécifiques sur les actions gratuites

Publié le 10/10/2011 par Joptimiz.com

  Pour les attributions consenties à compter du 16 octobre 2007, une contribution spécifique, égale à 10 % soit de la valeur des actions attribuées, est due par l’entreprise. Elle est exigible dans le mois suivant la date de la … Continuer la lecture →

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L’indisponibilité des actions gratuites …

Publié le 21/09/2011 par Joptimiz.com

Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter deux périodes d’indisponibilité :  il ne devient propriétaire des titres correspondants qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale est déterminée par l’AGE de la société, mais qui ne peut être … Continuer la lecture →

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ISF … réduisez la note de 3/4 !

Publié le 12/09/2011 par Joptimiz.com

  Depuis le 1er janvier 2006, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans, sont … Continuer la lecture →

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