Archives de catégorie : Action gratuite

Stock-options, Actions gratuites, … c’est 2% de contributions en plus !

Publié le 29/08/2012 par Joptimiz.com

Les stock-options et les actions gratuites (AGA) attribuées depuis le 16/10/2007 sont assujetties à une contribution sociale salariale assise sur le montant de la plus-value d’acquisition. Le taux de cette contribution est de 8% ou 2,5% concernant les AGA dans l’hypothèse … Continuer la lecture →

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Actions gratuites : imposition du gain d’acquisition retardée au moment de la cession

Publié le 21/08/2012 par Joptimiz.com

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture →

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Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites

Publié le 08/08/2012 par Joptimiz.com

Les stock-options et les actions gratuites  bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale) sont soumises à une contribution patronale de 14% lors de leur … Continuer la lecture →

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Augmentation de la taxe pour les entreprises sur stock-options et AGA

Publié le 04/07/2012 par Joptimiz.com

Extrait de la synthèse de presse suite au projet de loi de finances rectificative pour 2012    Il est proposé de faire passer de 14 % à 30% la taxe due par les entreprises sur les avantages qu’elles accordent à … Continuer la lecture →

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Hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet !

Publié le 27/06/2012 par Joptimiz.com

Cette augmentation ne concerne pas les revenus d’activité / de remplacement mais les revenus du capital.  Concernant les revenus du capital, il convient de distinguer :  1) Les revenus des produits pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés par l’établissement … Continuer la lecture →

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Stock-options, actions gratuites et expatriation …

Publié le 22/06/2012 par Joptimiz.com

L’attribution de stock-options comme mode de rémunération des salariés, conjuguée à la mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés quant à l’imposition des gains correspondants, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture →

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Comment déclarer vos plus values d’acquisition ?

Publié le 29/05/2012 par Joptimiz.com

  Pour les stock-options attribuées à partir du 27-4-2000, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposable : au taux de 30 % (43,5 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction qui n’excède pas 152 500 € … Continuer la lecture →

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Rescrit sur les actions gratuites et opérations sur capital

Publié le 23/05/2012 par Joptimiz.com

  Dans un rescrit publié le 20 mars 2012 (RES n°2012/17(FP)), l’administration fiscale précise les opérations sur le capital de la société attributrice qui permettent un ajustement des actions gratuites attribuées et non encore acquises définitivement, sans remettre en cause … Continuer la lecture →

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Les actions de sociétés détenues par les salariés et les mandataires sociaux

Publié le 14/05/2012 par Joptimiz.com

  Les  redevables qui possèdent de tels titres ne peuvent pas utiliser les imprimés simplifiés et sont tenus de souscrire une déclaration complète.  Les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont exonérées … Continuer la lecture →

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Quelles informations pour l’actionnaire ?

Publié le 02/05/2012 par Joptimiz.com

C’est l’article L 225-115 du Code de commerce qui nous l’indique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit d’obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture →

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