Archives de catégorie : Action gratuite

Expatrié : quel traitement fiscal de vos stock-options et actions gratuites ?

Publié le 29/04/2013 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs de stock-options attribués à compter du 20 … Continuer la lecture →

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Publicis annonce des plans de stock-options et actions gratuites

Publié le 17/04/2013 par Joptimiz.com

   Publicis Groupe [Euronext Paris: FR0000130577] invite 200 dirigeants-clé, salariés et mandataires-sociaux du Groupe à travers le monde, à participer à un programme de co-investissement avec l’objectif ambitieux de continuer à surperformer ses principaux concurrents. Publicis vient d’annoncer mercredi un programme … Continuer la lecture →

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Les stock-options et la taxe des 75% ?

Publié le 16/04/2013 par Joptimiz.com

Dans son allocution télévisée, François Hollande a indiqué que la taxation des rémunérations très élevées pèserait donc sur l’entreprise versante qui serait soumise à une taxation spécifique.  La nouvelle taxe devrait donc avoir un champ différent puisqu’elle ne devrait désormais viser que … Continuer la lecture →

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Stock-options et actions gratuites : quelle valeur pour l’ISF ?

Publié le 09/04/2013 par Joptimiz.com

Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En effet, tant que les … Continuer la lecture →

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Fiscalité pour 2013 des actions gratuites

Publié le 14/03/2013 par Joptimiz.com

Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de l’imposition … Continuer la lecture →

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Dont’ forget  » la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » sur les stock-options

Publié le 20/02/2013 par Joptimiz.com

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics (et là on n’a pas de date !). L’assiette … Continuer la lecture →

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La nouvelle fiscalité des stock-options et actions gratuites

Publié le 15/01/2013 par Joptimiz.com

L’article 11 de la loi de finances pour 2013 modifie en profondeur le régime fiscal applicable aux gains de nature salariale constatés à l’occasion de la levée de stock-options ou de l’acquisition définitive d’actions gratuites (AGA).   Ces gains de … Continuer la lecture →

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Stock-options et actions gratuites : projet adopté par l’Assemblée Nationale

Publié le 22/10/2012 par Joptimiz.com

L’article 7 du projet de loi de finances pour 2013 relatif aux stocks options et actions gratuites a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture vendredi après-midi. Comme annoncé dans nos précédents messages, cet article a été modifié de … Continuer la lecture →

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Stock-options et attributions gratuites d’action: « dure dure » la loi de finances 2013 !

Publié le 04/10/2012 par Joptimiz.com

Le projet de loi de finances pour 2013 propose de taxer au barème progressif de l’IR les gains de levée d’options (stock-options) ou résultant de l’attribution gratuite d’actions dès le 1er janvier 2012. Comme pour les revenus mobiliers et plus-values mobilières, les … Continuer la lecture →

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Les plus values des stock-options risquent d’être plus fortement imposées

Publié le 14/09/2012 par Joptimiz.com

Le gouvernement envisage de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les produits du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Les mesures fiscales envisagées, dont le ministre a seulement esquissé les grandes lignes, seront inscrites dans le … Continuer la lecture →

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