Archives de catégorie : Action gratuite

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2014

Publié le 25/11/2013 par Joptimiz.com

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2014. A été adopté un amendement du Gouvernement visant à exclure de la taxe sur les salaires à compter du 1er janvier 2014 les gains de levée d’options sur … Continuer la lecture →

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Stock-options et actions gratuites … la suite du projet de Loi de Finances 2014

Publié le 07/10/2013 par Joptimiz.com

L’article 9 du projet de loi de finances tend à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 50 % à la charge des employeurs qui versent des rémunérations individuelles supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés. Cette … Continuer la lecture →

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Des stock-options et actions gratuites qui vont coûter très chères !

Publié le 03/10/2013 par Joptimiz.com

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, et pour contribuer au rétablissement des comptes publics, l’article 9 du projet de loi de finances met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros … Continuer la lecture →

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Stock-options et attribution gratuite d’actions, quelles sont les contributions salariales ?

Publié le 30/08/2013 par Joptimiz.com

Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le 18 … Continuer la lecture →

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Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont désormais intégrés sur l’avis IR …

Publié le 23/08/2013 par Joptimiz.com

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont désormais intégrés sur l’avis d’impôt sur le revenu et devront cette année être payés avec le solde de l’impôt sur le revenu. Conformément au communiqué de presse du ministère de l’économie … Continuer la lecture →

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Exemple de calcul en cas de cession de vos stock-options à l’étranger

Publié le 14/08/2013 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture →

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Rappel des annonces du Gouvernement sur les modifications envisagées

Publié le 05/08/2013 par Joptimiz.com

Annonces du Gouvernement sur les modifications envisagées – Dossier de presse de la Clôture des Assises de l’entrepreneuriat, Ministère du Redressement productif, 29 avril 2013 ; – Site http://simplification.modernisation.gouv.fr  (« choc de simplification »).   Un régime de droit commun amélioré : Le régime … Continuer la lecture →

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La réforme des plus values concernerait les stock-options et actions gratuites

Publié le 06/06/2013 par Joptimiz.com

Le gouvernement envisage de modifier le régime d’imposition des plus-values.  Il ressort de la synthèse de presse de clôture des assises de l’entreprenariat du 29 avril 2013 les éléments suivants :  « Le principe de la soumission au barème de l’impôt sur … Continuer la lecture →

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Les stock-options des expatriés …

Publié le 03/06/2013 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture →

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Comment déclarer vos actions gratuites ?

Publié le 06/05/2013 par Joptimiz.com

Pour les actions attribuées gratuitement jusqu’au 27 septembre 2012, l’avantage, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition, diminuée, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des … Continuer la lecture →

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