Archives de catégorie : Action gratuite

ISF 2014 … comment déclarer en 2014 ?

Publié le 14/04/2014 par Joptimiz.com

Les contribuables dont le patrimoine net taxable : est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros sont exonérés d’ISF ; est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, déclarent leur ISF en même temps que leurs … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Déclaration, ISF | Commentaires fermés

Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué

Publié le 08/04/2014 par Joptimiz.com

Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle relève le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué sous forme d’actions gratuites et institue … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Ressources Humaines | Commentaires fermés

Stock-options, actions gratuites : bientôt l’heure des déclarations ISF !

Publié le 26/03/2014 par Joptimiz.com

Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2014 de l’année d’imposition sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine taxable du foyer fiscal s’entend de la valeur … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Déclaration, ISF | Commentaires fermés

Stock-options en cas d’expatriation : retenue à la source en France !

Publié le 19/03/2014 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, pour … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation, Fiscalité stock-options | Commentaires fermés

Stock-options et actions gratuites : quelle valeur pour le calcul de l’ISF ?

Publié le 05/03/2014 par Joptimiz.com

Au titre de l’ISF, les redevables peuvent opter, pour l’évaluation des valeurs mobilières et droits sociaux inscrits à une cote officielle, entre le dernier cours connu au 1er janvier de l’année d’imposition et la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, ISF | Commentaires fermés

Etes vous concerné par la contribution sur les hauts revenus ?

Publié le 27/01/2014 par Joptimiz.com

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Fiscalité stock-options | Commentaires fermés

Actions gratuites et Stock-options : comment les déclarer à l’ISF ?

Publié le 21/01/2014 par Joptimiz.com

Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock–options sont exonérées d’ISF. Une option … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, ISF | Commentaires fermés

La loi de finances 2014 est adoptée et concerne les stock-options

Publié le 06/01/2014 par Joptimiz.com

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux est une nouvelle fois réformé. Le principe d’imposition au barème progressif ne comporte plus d’exception. Les taux de l’abattement général pour durée de détention sont augmentés et deux abattements dérogatoires sont créés en remplacement de … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options | Commentaires fermés

Rappel du régime fiscal des actions gratuites

Publié le 10/12/2013 par Joptimiz.com

Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de l’imposition … Continuer la lecture →

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés

La contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites

Publié le 27/11/2013 par Joptimiz.com

Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le … Continuer la lecture →