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Archives de catégorie : Action gratuite
Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation !
Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation ! Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Expatriation
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La fiscalité des actions gratuites en 2020
La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Qui sont les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ?
Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites est en principe ouvert aux salariés et mandataires sociaux des sociétés par actions, mais aussi à ceux des sociétés qui leurs sont liées. Les sociétés par actions peuvent être autorisées à attribuer des actions gratuites … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La fiscalité du PEE …
La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Général
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Attention à la contribution salariale de 10%
Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Actions gratuites : quid en cas de décès ?
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions gratuites dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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PEE : possibilité d’acquérir des parts en entreprise avec les fonds indisponibles
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Ce texte touche plusieurs pans du droit, notamment … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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Actions gratuites et BSPCE
Actions gratuites et BSPCE A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions sur le plafond d’actions gratuites pouvant être attribuées, aujourd’hui fixé … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE
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