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Archives de catégorie : Action gratuite
Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Expatriation, ISF
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Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE … 2018 !
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE
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Actions gratuites 2018
La loi de finances pour 2018 a été adoptée. L’article 11 modifie à nouveau le régime applicable aux attributions gratuites d’actions ainsi que l’article 8 ter de la loi de financement de la sécurité sociale. Concernant le gain d’acquisition En … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Régime social des actions gratuites pour l’entreprise …
Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Ressources Humaines
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