Archives de catégorie : BSPCE

Une nouvelle décision (CE, 5 fev. 2024, n°476309), datant du 5 février 2024, censure la doctrine administrative qui interdisait le bénéfice du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI en cas d’apport de titres issus de l’exercice de … Continuer la lecture →

Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (PEA) Il est dorénavant possible d’exercer les BSPCE et loger les titres issus de cet exercice dans le PEA. Pour cela, le PEA doit avoir des liquidités disponibles afin … Continuer la lecture →

BSPCE et apport de titres pour bénéficier du sursis d’imposition L’administration fiscale publie un rescrit intéressant concernant les BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut-il … Continuer la lecture →

Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Bercy commente la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Proches des stock-options, les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de … Continuer la lecture →

Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Pour les BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018, le gain réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de … Continuer la lecture →

Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Pour les BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018, le gain réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de … Continuer la lecture →

Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Ce dispositif était réservé aux sociétés passibles en France de l’impôt sur les sociétés, immatriculées au registre du commerce depuis moins de … Continuer la lecture →