Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Bercy commente la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Proches des stock-options, les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la société émettrice, à un prix définitivement fixé lors de leur attribution. Grâce à ce dispositif, les jeunes entreprises auxquelles il s’adresse (immatriculation au registre du commerce et des sociétés depuis moins de 15 ans), peuvent attirer davantage de talents dans un cadre fiscal avantageux.

Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a indiqué que les gains nets provenant de la cession des titres souscrits en exercice des bons de parts de créateur d’entreprise :

  • peuvent être diminués de l’abattement fixe applicable aux cessions de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la retraite ;
  • sont soumis à un taux d’imposition de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Lorsqu’ils sont réalisés par des personnes non domiciliées en France, les gains de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE sont soumis à une retenue à la source.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1260-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-ES-20-40-20210203

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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