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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Stock-options et régime matrimonial
Régime matrimonial communautaire L’exercice des droits est attribué au titulaire des options, la valeur patrimoniale des options relève de la communauté. La date de la levée de l’option détermine le caractère commun ou propre des stock-options. Il ressort des arrêts … Continuer la lecture →
Imputation des moins-values sur stock-options, actions gratuites et BSPCE
Les moins-values subies au cours d’une année (N) sont imputables prioritairement sur les plus-values de même nature (de source française ou étrangère) réalisées au cours de la même année (N), puis sur celles des 10 années suivantes (N+10). L’imputation des … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Fiscalité stock-options
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Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ?
Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ? Depuis le 16 octobre 2007, les gains issus de la levée d’options sur titres — autrement dit, les stock-options — peuvent être soumis à une contribution salariale spécifique. Mais cette obligation dépend … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Social
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Stock-options émis après le 28 septembre 2012 … Quelle fiscalité ?
La plus-value d’acquisition est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 … Continuer la lecture →
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Cession de titres stock-options d’origines diverses : comment les identifier ?
Cession de titres d’origines diverses : comment les identifier Lorsqu’un contribuable cède des actions d’une même société, il est essentiel d’identifier précisément les titres concernés pour appliquer le bon régime fiscal. Cas des titres individualisables Si les actions issues de … Continuer la lecture →
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Réforme des management packages : éclairages du BOFiP ?
Réforme des management packages : éclairages du BOFiP Le BOFiP apporte des précisions sur la réforme des management packages introduite par la loi de finances 2025. Il définit les conditions d’application du nouveau régime fiscal ainsi que les modalités d’imposition … Continuer la lecture →
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en 2025
La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les contribuables qui perçoivent des hauts revenus soit un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € pour un contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé et 500 000 … Continuer la lecture →
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Télécharger nos guides Stock-options, … 2025
Télécharger nos guides … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture →
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Montages abusifs : Bercy intègre un nouveau schéma concernant les Stock-options
Montage concerne l’attribution d’actions gratuites et de stock-options sur un compte bancaire étranger non déclaré. M. G., résident de France, est cadre salarié de la filiale française d’un groupe étranger. Il a bénéficié de plusieurs plans d’attribution d’actions gratuites et … Continuer la lecture →
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Déclarer vos plus-values de stock-options attribuées après 2012
Déclarer vos plus-values issues de vos stock-options ! Le gain d’acquisition est imposé selon les règles des traitements et salaires. La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières. Comment donc déclarer vos plus-values issues de vos stock-options attribuées … Continuer la lecture →
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