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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Rescrit sur les actions gratuites et opérations sur capital
Dans un rescrit publié le 20 mars 2012 (RES n°2012/17(FP)), l’administration fiscale précise les opérations sur le capital de la société attributrice qui permettent un ajustement des actions gratuites attribuées et non encore acquises définitivement, sans remettre en cause … Continuer la lecture →
Le PEA et les Stock-options … pas bon ménage !
Le plan dépargne en actions (PEA) est un instrument dépargne défiscalisé qui a pour but de favoriser linvestissement durable en actions françaises et européennes. Il constitue le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux dinvestir en bourse dans un cadre … Continuer la lecture →
Les actions de sociétés détenues par les salariés et les mandataires sociaux
Les redevables qui possèdent de tels titres ne peuvent pas utiliser les imprimés simplifiés et sont tenus de souscrire une déclaration complète. Les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont exonérées … Continuer la lecture →
Déclaration d’impôt … calendrier fixé !
Déclaration d’ensemble des revenus de 2011 : le calendrier de la campagne 2012 est fixé Communiqué min. budget 12-4-2012 La date limite de dépôt de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à … Continuer la lecture →
AGA, Stock-options et ISF
Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En … Continuer la lecture →
AGA : des obligations déclaratives s’imposent dès 2012
Décret 2012-131 du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1774) Des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les stocks-options sont désormais prévues pour les attributions d’actions gratuites. Elles s’appliquent à compter de 2013 pour les actions gratuites définitivement … Continuer la lecture →
Stock-options, actions gratuites et expatriation
L’administration expose dans 2 nouvelles instructions qui viennent de sortir, les règles à retenir pour déterminer la part des gains, issus de dispositifs de stock-options, d’attributions d’actions gratuites et de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, qui … Continuer la lecture →
Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options
Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012. Deux décrets n°2012-130 et n°2012-131 portant sur les nouvelles obligations déclaratives applicables aux options, aux actions gratuites et aux BSPCE … Continuer la lecture →
Votre dossier stock-options 2012 disponible
Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant lensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois … Continuer la lecture →
Projet d’instruction fiscale …
Toujours concernant les expatriés …. une instruction devrait prochainement voir le jour consacrant les orientations du rapport de l’OCDE (les gains d’exercice d’options ont la nature de revenus d’emploi et non de gain en capital, répartition du droit d’imposer … Continuer la lecture →
