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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Succession et stock-options … impôt sur la plus value ?
Ainsi, larticle L. 225-183 du Code de commerce permet aux héritiers dexercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. En matière de plus value : En cas dexercice de ces options, … Continuer la lecture →
Stock-options, actions gratuites … hausse d’impôt en vue !
Le projet de Loi de finances pour 2012 contient une disposition qui, si elle est adoptée par le parlement, pourrait alourdir la fiscalité afférente aux plus values dacquisition et de cession de vos stock-options et actions gratuites. En … Continuer la lecture →
Actions gratuites … il faut attendre pour bénéficier du régime de faveur !
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes dacquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture →
Hausse des prélèvements sociaux depuis le 1er octobre !
Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe de 12,3% à 13,5%. Cette mesure est applicable : aux … Continuer la lecture →
Sale temps sur les marchés, couvrez vous !
En effet, il peut être judicieux de vous couvrir contre la forte volatilité des marchès financiers et la tendance baissière qui règne en ce moment sur les différentes bourses mondiales. Ceci impacte naturellement la valeur de vos titres. En effet, le rôle des … Continuer la lecture →
ISF … réduisez la note de 3/4 !
Depuis le 1er janvier 2006, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans, sont … Continuer la lecture →
Vive les BSPCE !
Certaines sociétés par actions passibles de lIS en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE) destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. La mise … Continuer la lecture →
Bientôt la déclaration d’ISF …
Comme vous le savez, les déclarations d’ISF ont été reportées cette année au 30 septembre (en savoir plus). Les options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Si les options ne sont pas levées au 1er janvier … Continuer la lecture →
Annonce du gourvernement, les stock-options concernées !
Parmi les annonces faites hier soir par le Premier ministre, il faut noter que les prélèvements sociaux sur l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l’immobilier) passent de 12,3 à 13,5 %. Les revenus du capital … Continuer la lecture →
OPE en 2011, quel impôt en 2012 ?
Comme vous le savez , la plus-value dacquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de laction à la date de la levée de loption et le prix dachat (majoré éventuellement du rabais déjà imposé lors de … Continuer la lecture →
