Archives de catégorie : Fiscalité stock-options

Comme vous le savez , la plus-value d’acquisition, qui est égale à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix d’achat (majoré éventuellement du rabais déjà imposé lors de la … Continuer la lecture →

  Lorsqu’un dirigeant salarié bénéficie d’options de souscription ou d’achat d’actions en dehors du dispositif légal, ou se voit offrir la possibilité d’acheter ou/et de revendre dans des conditions préférentielles des titres d’une société, l’administration fiscale se réserve le droit … Continuer la lecture →

    L’administration fiscale vient de publier une instruction (BOI 4 N-1-08 du 9 avril 2008) sur le régime fiscal des attributions gratuites d’actions aux salariés. L’instruction revient sur les règles applicables aux actions gratuites, notamment en ce qui concerne … Continuer la lecture →

Pour vos stock-options, vous utiliserez les déclarations 2042 et 2042 C. Ces déclarations peuvent être téléchargées sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr Que devez vous remplir sur la 2042 C ?       Deux situations :    Si vous avez respecté le … Continuer la lecture →

  Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire les options de souscription ou d’achat d’actions pourraient être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux.   Mais il faut distinguer :  – l’exercice du droit d’option, … Continuer la lecture →

En ce qui concerne le licenciement et la mise à la retraite du titulaire, le code général des impôts prévoit que seuls les titres résultant de la levée d’options intervenue au moins trois mois avant la date de réalisation de … Continuer la lecture →

  Non sur la plus value d’acquisition, Oui pour celle de cession. En effet, seul le gain net de cession correspondant à la différence entre le prix effectif de cession des actions et leur valeur réelle à la date de levée de … Continuer la lecture →

  En effet, la Direction Générale des Impôts va publier prochainement une instruction fiscale récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options. La fiscalité s’étant complexifiée depuis ces dernières années (plan de stock-options émis avant le 27 avril 2000, après le 27 … Continuer la lecture →

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi : –          report de l’imposition du gain d’acquisition au moment de la cession de titres (aucune … Continuer la lecture →