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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Actions gratuites sur une société étrangère …
(article mis à jour) Si votre société est de droit étranger et que vous êtes résident fiscal français, le régime fiscal du bénéficiaire daction gratuite peut également être celui « applicable en France » (régime de taxation privilégiée). En effet, le régime … Continuer la lecture →
Les dividendes de vos actions
La loi de finances pour 2008 apporte aux contribuables, une solution alternative à limposition des dividendes au barème de l’IR pour les revenus perçus à compter de 2008 : l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de lIR au taux … Continuer la lecture →
Vous êtes en moins values sur vos portefeuilles titres …
Il peut être intéressant fiscalement de lever vos options lorsque l’on a enregistré des moins-values sur les portefeuilles titres (en achat-vente par exemple). En effet, les moins-values mobilières s’imputent sur la fraction de la plus-value d’acquisition de vos stock-options … Continuer la lecture →
Couvrir vos stock-options
Comme nous vous lavions déjà indiqué, il peut être judicieux de vous « couvrir » contre la forte volatilité des marchès financiers et la tendance baissière qui règne en ce moment sur les différentes bourses mondiales. Ceci impacte naturellement la valeur de … Continuer la lecture →
Vous souhaitez renoncer à vos droits …
Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options renonce à exercer son droit de lever les options, il peut percevoir une indemnité compensatrice. Cette indemnité constitue, en principe, un supplément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Cette analyse repose sur … Continuer la lecture →
Les Stock-options et l’ISF
Bientôt le 15 juin, … derniers jours avant la déclaration d’ISF. Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF qu’à compter de la levée des options. C’est au jour de la levée qu’il devient propriétaire des titres. Tant … Continuer la lecture →
Stock-options et décès, que se passe t’il …
En cas de décès du bénéficiaire avant la levée des options, le code de commerce permet aux héritiers d’exercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire. En cas d’exercice desdites … Continuer la lecture →
Une nouvelle circulaire sur les contributions patronales
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 8 avril 2008 a précisé les modalités de mise en oeuvre de la contribution patronale instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sur les … Continuer la lecture →
Divorce et stock-options …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort deux cas. Si la levée de l’option est intervenue : 1er cas : … Continuer la lecture →
Cession de titres pendant la période d’indisponibilité fiscale …
En cas de cession des titres pendant la période d’indisponibilité, en dehors de tout cas de levée anticipée de l’indisponibilité, la plus-value d’acquisition est imposable comme un salaire, après déduction du rabais excédentaire déjà taxé ou de la moins-value … Continuer la lecture →
