Archives de catégorie : Fiscalité stock-options

Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire les options de souscription ou d’achat d’actions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux. Mais attention, il faut distinguer : · l’exercice du droit d’option, qui est personnel … Continuer la lecture →

L’utilisation de vos avoirs indisponibles du Plan Epargne Entreprise (PEE) Les bénéficiaires d’un PEE peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, et bénéficier d’un double avantage : … Continuer la lecture →

Qu’est ce que l’abus de droit ? Aux termes de l’article L.64 du Livre des procédures fiscales : Ne peuvent être opposés à l’administration des impôts les actes qui dissimulent la portée véritable d’un contrat ou d’une convention à l’aide … Continuer la lecture →

Pour vos stock-options, vous utiliserez les déclarations 2042 et 2042 C. Ces déclarations peuvent être téléchargées sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr  Que devez vous remplir sur la 2042 C ?     Deux situations :   Si vous avez respecté le délai d’indisponibilité … Continuer la lecture →

Si vous revendez vos titres (ou les convertissez au porteur) avant la fin du délai d’indisponibilité de 5 ou 4 ans selon que les options ont été attribuées avant le 27 avril 2000 ou à partir de cette date, la … Continuer la lecture →

(article déjà diffusé) Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune (ou proche de l’être !), cela vous concerne !       Le titulaire de stock-options que vous êtes, ne doit les déclarer dans son ISF (si vous en êtes redevable naturellement !) … Continuer la lecture →

Lorsque les titres acquis au moyen d’options sont cédés à un prix inférieur à leur valeur à la date de la levée de l’option, la moins-value réalisée est imputable sur le montant de la plus-value d’acquisition . Cette imputation se … Continuer la lecture →

Est il possible de minorer la valorisation des titres issus de la levée d’options pour prendre en compte son caractère incessible pendant la période d’indisponibilité ?   Hélas, la réponse est NON. Les bases légales d’évaluation des valeurs mobilières cotées sur … Continuer la lecture →

Comme vous le savez, la plus-value d’acquisition est égale à la différence entre la valeur réelle de l’action au jour de la levée de l’option et la valeur d’attribution de l’action. La fiscalité de la plus-value d’acquisition dépend du délai … Continuer la lecture →

Contrairement aux stock-options, qui permettent aux salariés d’une société d’acheter des titres de cette société à un prix préférentiel fixé le jour où l’option leur est offerte, et qui de ce fait ne garantissent pas la réalisation d’un gain (cas … Continuer la lecture →