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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Vos stock-options en cas de succession …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture →
Publié dans Déclaration, Fiscalité stock-options
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Arrêt intéressant sur les stock-options …
Un arrêt intéressant de la cour Administrative d’Appel de Versailles … La Cour considère en outre que : « M. B…au prix d’un euro au regard de son investissement initial, n’est pas, en tout de cause, en soi de nature à … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Jurisprudence
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Nos services d’assistance fiscale en ligne
Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options
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Comment compenser plus et moins value de stock-options ?
Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable à … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options
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Stock-options et attribution gratuite d’actions : la contribution salariale !
Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options
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Notre service d’assistance fiscale en ligne
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Divorce et prélèvement à la source …
OUI. Le divorce (comme la rupture de PACS) doit faire l’objet d’une déclaration de changement de situation dans un délai de 60 jours. L’administration est tenue d’opérer la modification du taux de prélèvement dans un délai de 3 mois suivant … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Général
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Prélèvement à la source : ai-je un choix concernant le taux ?
OUI. Le contribuable a le choix entre le taux par défaut et le taux individualisé pour le prélèvement à la source. Sans démarche de la part du contribuable, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux du … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Gestion de patrimoine, Optimisation
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C’est quoi la CHR ?
La plus-value de cession est en effet susceptible d’être taxée à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée par la loi de finances pour 2012. Cette contribution est égale à : 3% lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année d’imposition … Continuer la lecture →
Fiscalité de la plus value de cession …
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Cela concerne … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options
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