C’est quoi le rabais excédentaire ?

 

Lorsque le salarié lève une option de souscription ou d’achat d’action, il peut bénéficier d’un « rabais » égal à la différence entre la valeur du titre au moment où l’option est accordée et le prix fixé pour l’exercice de l’option.

Le rabais ne peut être accordé que sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé et ne peut pas excéder 20 % du prix de l’action.

Le prix d’exercice des options portant sur des titres non admis aux négociations sur un marché réglementé est fixé à la valeur de ces titres au jour où l’option est consentie, aucun rabais ne peut être consenti sur ce prix. Ainsi, les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Alternext, qui est un marché organisé, ne peuvent consentir de rabais sur le prix d’exercice des options consenties.  

Quelle est sa fiscalité ?

Seule une partie du rabais appelée « rabais excédentaire » est imposable. Par ailleurs, seuls les « rabais excédentaires » accordés au titre d’options offertes après le 1er janvier 1990 sont soumis à l’IR. 

Il convient de distinguer les deux situations suivantes : 

  • Levée d’options offertes avant le 1er janvier 1990 : Aucune imposition n’est due au moment de la levée d’option. Le salarié n’a rien à déclarer. 
  • Levée d’options offertes depuis le 1er janvier 1990 : Si un salarié a levé en 2008 une option qui lui a été offerte depuis le 1er janvier 1990, il sera imposable sur la fraction du rabais qui excède : 
    • 10 % de la valeur réelle de l’action à la date de l’offre d’option lorsqu’il s’agit d’options offertes en 1990, 1991, 1992 ou du 1er janvier 1993 au 30 juin 1993 ; 
    • 5 % de la valeur de l’action à la date de l’offre d’option pour les options offertes à partir du 1er juillet 1993. Ces sommes (« rabais excédentaire ») sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, selon les modalités de droit commun (avec abattement de 10 %).

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Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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