Contributions spéciales sur stock-options

La contribution sociale salariale spécifique au gain de levée d’option est portée de 2,5 % à 8 % et la contribution sociale patronale sur la valeur de l’option passe de 10 % à 14 %.

 

Toutefois, s’agissant des Attributions Gratuite d’Actions, lorsque l’assiette imposable est inférieure à la moitié du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 17 676 €, les taux de la contribution patronale et de la cotisation sociale sont respectivement maintenus à 10 % et 2,5%.

 

Par ailleurs, en matière d’impôt sur le revenu, l’imposition de la plus value d’acquisition excédant 152 500 € est portée à 41% au lieu de 40% pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.L’employeur peut aujourd’hui exprimer un choix quant à l’assiette à retenir pour ces contributions (IFRS ou valeur de l’action).

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A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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