L’information les actionnaires sur les plans de stock-options

 

Au niveau des actionnaires, l’assemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans d’options mis en œuvre. 

Le rapport spécial doit rendre compte entre autre : 

  • du nombre, des dates d’échéance et du prix des options qui durant l’année et à raison de mandats et fonctions exercés dans la société, ont été consenties à chacun des dirigeants,
  • du nombre, des dates d’échéance et du prix des options de souscription ou d’achat d’actions qui, durant l’exercice par les dirigeants de la société en levant les options,
  • … 

Le rapport de gestion doit rendre compte quant à lui de la rémunération totale ainsi que des avantages de toute nature versés par la société durant l’exercice écoulé à chacun des mandataires sociaux.

Les avantages versés visés concernent également les avantages sous forme d’attribution de titre au capital, de titres de créance ou de titre donnant accès au capital. Ces informations doivent faire l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes. 

Au niveau du public, il n’y a pas d’obligation d’établissement d’un prospectus soumis au visa de l’AMF pour l’attribution d’options (cotés ou non). 

Pour connaître les informations concernant les plans d’une société, il faut donc se diriger vers les rapports transmis aux actionnaires. 

Bonne journée

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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