Les recommandations de Laurence Parisot

 

 Laurence Parisot a présenté aujourd’hui le code du gouvernement d’entreprise avec plusieurs recommandations et mesures. 

Première recommandation, un dirigeant qui devient mandataire social doit mettre un terme au contrat de travail qui le lie à la société.

Deuxième mesure : la suppression définitive des «parachutes dorés», que l’entreprise ou le dirigeant soit en situation d’échec, mais également si le dirigeant quitte la société à son initiative, s’il change de fonction à l’intérieur du groupe ou s’il peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite. L’indemnisation, qui ne doit pas excéder deux ans de rémunération, n’est possible qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie.

Plus largement, la rémunération des dirigeants doit respecter six principes : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité et mesure. En cas de non-application de ces recommandations, les conseils devront s’expliquer sur leur choix, selon la règle du «comply or explain».  

Laurent parisot : « Quand un conseil d’administration regarde une rémunération, tout doit être examiné. Tout. Aucun des éléments possibles de la rémunération ne doit être mis de côté. Bien sûr le fixe, bien sûr le variable, les bonus, bien sûr les stock-options, mais aussi les retraites supplémentaires, les jetons de présence ou tout avantage particulier. » 

De plus, les régimes de retraite supplémentaire doivent être plus encadrés, tout comme les options d’achat ou de souscription d’actions et les attributions d’actions. Ces dernières devant être soumises à des conditions de performance pour les dirigeants. Le patronat demande aussi l’interdiction de tout instrument de couverture des options et une durée minimum de conservation des actions acquises. 

En savoir plus : http://www.medef.fr/main/core.php

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stockworld. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.