Les stock-options et …l’Offre Publique d’Achat (OPA)

Les OPA sont des acquisitions et à ce titre ne peuvent pas être considérées comme des opérations intercalaires comme les Offre Publique d’Echange (qui peuvent bénéficier d’un sursis d’imposition jusqu’au moment de la cession). Ainsi, une OPA portant sur des titres objets de plans de stock-options déclenchera, comme une cession « normale », l’imposition immédiate de la plus-value d’acquisition et de la plus-value de cession. Elle ne pourra pas bénéficier du sursis d’imposition prévu par le Code Général des Impôts.  Ainsi, la plus-value d’acquisition sera imposée en fonction du respect ou non du délai d’indisponibilité fiscale (4 ou 5 ans). La plus-value de cession sera quant à elle imposable si le montant des cessions annuelles atteint 20 000 €, au taux de 27 % (16 % + 11 % de prélèvements sociaux).   

 

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2 réponses à Les stock-options et …l’Offre Publique d’Achat (OPA)

  1. marthieu dit :

    Un grand merci pour vos explications !!!!
    Elio est elle concernée par exemple ?
    bonne fin de journée Denis

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