Licenciement et Stock-options, des réponses …

La levée de l’option dépend de la décision du salarié d’exercer ou non son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit.

Il décide alors d’acquérir les actions.

Les stock-options peuvent être levées et transformées en actions en une ou plusieurs fois, sauf disposition contraire du règlement du plan. Cette option est toujours facultative.

Elle peut ne pas être levée si vous n’avez aucun intérêt à le faire comme, par exemple, si le cours de votre action est inférieur au prix d’acquisition. Cependant, les options doivent être levées dans les délais fixés par l’assemblée générale extraordinaire.

Le titulaire de l’option peut avoir quitté l’entreprise lors de la levée de l’option. Dans ce cas, et sauf clause contraire de la convention, il peut toujours exercer ses droits quelle que soit la raison pour laquelle il est parti. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements de plans prévoient qu’il faut être salarié de l’entreprise au moment de la levée de l’option.

   

 

La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt du 1er décembre 2005, la validité de la clause du plan d’options d’achat prévoyant la caducité des options en cas de licenciement du bénéficiaire, celui-ci ne pouvant plus exercer son droit. La qualification du licenciement (fondé ou non sur une cause réelle et sérieuse) n’aurait pas à entrer en ligne de compte. En revanche, l’ex salarié « mis à la porte » sans motif réel et sérieux serait en droit de demander le paiement d’une indemnité en réparation du préjudice qu’il a subi.

Attention, nous vous rappelons que nous pré-réservons actuellement les dossiers Stock-options du 3 ème  groupe de sociétés : LVMH, Crédit Agricole, Accor, AGF, Carrefour, Axa, EADS, Danone, L’oreal, Alcatel, Lafarge  (fin de la rédaction du dossier prévue semaine 7), cf. article ci-dessous.

Le 4ème groupe en cours de constitution (Vinci, …).

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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