Loi de finances 2010 : peu de changements

Rate this post

 Pour les particuliers, les principaux changements concernent les niches fiscales qui font une fois de plus l’objet de multiples affinements : recentrage progressif sur les logements économes en énergie du dispositif « Scellier » et du crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition de l’habitation principale, réduction du plafond global des avantages fiscaux pour les investissements et les dépenses effectuées à partir de 2010…

On relèvera aussi les aménagements apportés au mode de calcul du bouclier fiscal et, en matière de donations, le relèvement à quatre-vingts ans de l’âge limite pour consentir des dons de sommes d’argent aux petits-enfants en franchise d’impôt. 

Concernant les stock-options, seule la réforme concernant la loi de financement de la sécurité sociale apporte quelques changements en ce qui concerne le seuil de cession.

En effet, les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession au taux de 12,1%). 

Bonne journée 

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.