Les cotisations sociales sont destinées à financer le système de sécurité sociale qui dispose ainsi de ressources propres affectées à un budget distinct de celui de létat.
Ces cotisations sociales ne peuvent pas être assimilées à des impôts même si elles en ont lodeur et le goût. Elles sont en effet obligatoires mais sont destinées à la sécurité sociale et offrent une contrepartie en terme de droits sociaux.
La CSG est à part et est destinée à financer les branches famille et santé de la sécurité sociale. Cest un véritable impôt sur le plan juridique.
Le rendement de la CSG est supérieur à celui de limpôt sur le revenu (70 milliard en 2007 à comparer à 56 pour lIRPP).
Les différentes contributions sociales peuvent, selon le cas, concerner toutes les catégories de revenus, des plus courantes aux plus accessoires :
– les revenus d’activité,
– les revenus de remplacement,
– les revenus du patrimoine,
– les revenus de certains produits de placement,
– les sommes misées ou gains perçus sur les jeux,
– les ventes de métaux et d’objets précieux.
Les stock-options et les attributions gratuites dactions sont naturellement concernés par ces contributions sociales (à hauteur de 11% pour les émissions de plan avant octobre 2007).
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