La fin des stock-options chez L’Oréal ?

 

Extrait d’article de TF1 News

Jean-Paul Agon, PDG du numéro un mondial des cosmétiques va proposer au conseil d’administration l’arrêt total du système de stock-options dans l’entreprise. « Les stock-options polluent le débat », estime-t-il dans le JDD. Le PDG du numéro un mondial des cosmétiques  L’Oréal, Jean-Paul Agon, souhaite supprimer les stocks-options au sein de son  groupe, a-t-il déclaré dans un entretien au JDD. « En avril, je proposerai au conseil d’administration l’arrêt total du  système de stock-options chez L’Oréal, pour tout le monde et dès cette année« ,  a-t-il annoncé.

« Les stock-options polluent le débat« , a-t-il également affirmé, ajoutant qu’il renoncerait à la moitié de celles qui lui ont été attribuées en 2010. L’Oréal compte pour continuer de fidéliser ses cadres « instaurer un système d’actions de performance » qui leur accorderait au bout de quatre années d’ancienneté des actions gratuites à condition que l’entreprise ait « atteint certains critères de performance« . « C’est plus transparent et moins aléatoire« , a expliqué son dirigeant.

Les stocks-options sont une rémunération qui permet à des dirigeants ou salariés d’une entreprise d’acheter des actions de celles-ci à une date ultérieure et à un prix fixé à l’avance.

Jean-Paul Agon s’est par ailleurs déclaré favorable à une fiscalité plus lourde  des chefs d’entreprises. « L’intérêt général n’est pas de baisser les salaires des dirigeants d’entreprise mais d’avoir une fiscalité qui génère plus de  redistribution« , a-t-il estimé. La rémunération moyenne des dirigeants des grandes entreprises de l’indice  boursier français CAC 40, actions comprises, a fait un bond de 34% en 2010 à  4,11 millions d’euros après trois années consécutives de baisse, avait annoncé  mardi le cabinet Proxinvest.

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Projet d’instruction fiscale …

 

Toujours concernant les expatriés …. une instruction devrait prochainement voir le jour consacrant les orientations du rapport de l’OCDE (les gains d’exercice d’options ont la nature de revenus d’emploi et non de gain en capital, répartition du droit d’imposer les gains d’options au prorata des périodes d’activité d’exercice …).

Il sera intéressant de suivre cela et plus particulièrement la combinaison avec l’article 182 A du code général des impôts (retenue à la source, cf notre précédent article) et l’Exit tax (pour ceux qui possèdent des actions dont le montant > 1.300.000 euros).

A noter que le formulaire de retenue à la source est désormais disponible (cliquez ici >> ).

Nous suivrons naturellement cela avec attention !

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Expatrié, vous serez prélevé à la source !

 

L’article 57 de la Loi de Finances 2011 a institué une retenue à la source sur les avantages et les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 par des personnes non domiciliées en France et résultant de la levée d’options sur actions (stock-options), de l’attribution gratuite d’actions (AGA).

Cette nouvelle retenue à la source concerne les avantages et les gains réalisés par les personnes non domiciliées en France au titre de l’année de cession des titres ou de l’année de la levée des options (s’agissant du rabais lié aux options sur actions), ou encore de l’année de la remise des titres (s’agissant des plans non qualifiants).

 

Quel taux ?

Sauf option pour l’imposition selon les règles des traitements et salaires et dès lors que les conditions pour bénéficier des régimes d’imposition particuliers sont remplies, les taux de la retenue sont ceux prévus par ces régimes, soit :

  • s’agissant des avantages tirés des levées d’options : 30 % pour la fraction qui n’excède pas 152 500 € et 41 % (cessions réalisées à compter du 1-1-2011) pour la fraction supérieure à ce montant. Ces taux sont réduits respectivement à 18 % et 30 % en cas de portage supplémentaire de deux ans ;
  • pour les gains d’acquisition d’actions gratuites : 30 %.

La retenue à la source est libératoire de l’impôt sur le revenu s’agissant des gains d’acquisition d’actions gratuites.

En revanche, la retenue à la source sur la plus-value d’acquisition des options sur actions n’est pas libératoire.

Attention, bien que la loi de finances rectificative résoud le problème du coté français, il peut y avoir un risque de double imposition quant à la plus value d’acquisition. En effet, l’expatrié peut également être fiscalisé dans son pays de résidence fiscal.

Bonne journée

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Hausse de la CSG en vue !

 

La TVA et la CSG augmenteront en contrepartie de la diminution du coût du travail
Pour financer l’allègement des charges patronales, le taux normal de la TVA passera de 19,6 % à 21,2 % à partir du 1er octobre 2012. Une hausse de 2 points du taux de la CSG sur les revenus du capital est également prévue.

La fiscalité des stock-options et des actions gratuites sera donc impactée.

Ainsi en matière de stock-options par exemple, nous serions donc sur une taxation de 45.5% pour les plus values inférieures à 152.500 euros, taxation qui descendrait à 34.5% en cas de portage pendant 2 ans (19 + 15.5%).

Par contre au delà de 152.500 euros, on passerait à 56.5% et 45,5% en cas de portage de 2 ans.

Il est donc urgent d’utiliser toutes les stratégies pour réduire voire annuler cet impôt !

Bonne journée

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Merci François !

 

Article des Echos

« Mon véritable adversaire, c’est la finance », a déclaré dimanche François Hollande, qui a promis, s’il est élu, de faire voter une loi séparant les activités de dépôt et d’investissement des banques, l’encadrement des bonus et la fin des stock-options.(…) François Hollande demande aussi la fin des stock-options, qui fera l’objet d’une loi.« Les stock-options, je considère qu’elles n’ont aucune légitimité. Donc elles n’auront aucune légalité et une loi viendra en terminer, sauf pour les entreprises qui naissent », a-t-il expliqué.

Sous sa présidence, les bonus devraient en outre être encadrés.« Comment peut-on en France, pays de l’égalité, accepter que ceux qui s’enrichissent en dormant laissent les autres, ceux qui travaillent, être dans la peine ou dans l’inquiétude ? », a-t-il demandé sur TF1.

Parmi les autres propositions du candidat figure la création, avec d’autres pays européens, d’une taxe sur les transactions financières. No comment …

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Stratégie 3 : utilisez votre PEE

 

Tous les salariés de l’entreprise peuvent en effet, bénéficier du Plan Epargne Entreprise.

Les versements sont plafonnés chaque année, à 25 % de votre rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée), hors participation. 

Lorsque vous détenez des stock-options, l’utilisation de ce PEE peut être intéressante.En effet, l’épargne qui est logée sur un PEE peut être débloquée (seulement ce qui est indisponible !), avant l’expiration du délai de 5 ans, pour lever de vos options de stock-options. Cette opération n’entraîne que l’unique perception des prélèvements sociaux. 

Les actions ainsi souscrites devront alors être versées dans le PEE et rester indisponibles pendant 5 ans. Il n’y a cependant pas de cas de sortie anticipée (contrairement au PEE classique qui permet de retirer ses fonds pour acquérir la résidence principale par exemple, …). 

Au terme des 5 ans, la plus-value dégagée à l’occasion de la cession des actions au terme des 5 ans, est exonérée d’impôt sur le revenu. 

Attention pour que cela soit possible, il faut que cela soit prévu dans le règlement de votre  PEE.  

Quel est l’intérêt de ce schéma ?

Il est avant tout fiscal puisque vous n’aurez pas le paiement de l’impôt principal mais seulement les prélèvements sociaux de 13,5 %.

Mais attention, le fait de lever vous fait prendre un risque financier. En effet, vous êtes alors exposé pleinement aux variations de cours de vos actions.Il sera alors préférable d’utiliser en premier lieu vos versements de l’année (versements qui peuvent aller jusqu’à 25% maxi de votre salaire) qui auraient dus de toute manière rester bloqués pendant 5 ans, et que vous auriez investis dans le fonds d’actionnariat de votre entreprise. 

Profitez donc d’une éventuelle baisse du cours de vos actions pour les placer dans votre PEE et exonérer ainsi partiellement une partie de la plus value !

Bonne journée

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Stratégie 2 : choisir le bon moment pour lever les options

 

Lorsque le cours du titre est bas !

Lever les options lorsque le cours du titre est au plus bas, permet de diminuer la plus-value d’acquisition. La plus-value de cession sera, à prix égal de revente, plus importante mais son taux d’imposition est plus favorable.  La levée de l’option à un cours bas permet donc, potentiellement, de transformer la plus-value d’acquisition en plus value de cession (et donc diminuer le taux d’imposition). 

Il faut toutefois être prudent dans cette hypothèse et avoir, bien entendu, de bonnes raisons de croire à une hausse probable du titre !

Bonne journée

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Rappel des stratégies d’optimisation de la plus value

 

La première stratégie d’optimisation fiscale en cas de cession des titres émis avant juin 2007, consiste en la donation au préalable de vos titres.

Mais en donnant, vous vous dessaisissez ! L’idée est donc de ne transmettre que la nue-propriété à vos enfants en conservant l’usufruit.

En effet, comme vous le savez peut être, il est possible de réaliser une donation démembrée de titres issus de la levée de vos options.

Les avantages sont multiples : vous effacez la majeure partie de l’impôt sur la plus-value d’acquisition et vous anticipez votre succession en réduisant très fortement les droits de mutation (attention seulement valable pour les options émises avant juin 2007).

Le principe de « démembrer la donation », c’est à dire transmettre la nue-propriété à vos enfants, vous même conservant l’usufruit apporte un troisième avantage : vous continuez à percevoir les revenus de ce que vous avez transmis (ou les revenus des biens remployés). 

En effet, le droit de propriété est composé de deux éléments :

  • l’usufruit, composé du droit d’utiliser le bien et du droit d’en recevoir les revenus (loyers d’un appartement, intérêts de placements ou d’actions, etc.). Ce sont des droits par nature temporaires.
  • la nue-propriété qui correspond au droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le donner, de le modifier, de le détruire ou de le vendre. 

Si vous souhaitez donc profiter des ces avantages, il sera nécessaire de réaliser la donation chez votre notaire.

Attention, il s’agit bien de la donation des titres issus de la levée et non des options.

Enfin, sachez que si vous êtes imposé à l’ISF, cela ne change rien puisque en tant qu’usufruitier, vous êtes toujours redevable de cet impôt.

Bonne journée

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Dossiers stock-options à jour des lois de finances 2011 et 2012

 

Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place.

Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de finances 2011 (rectificative) et 2012.

La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant fiscal que juridique que nous souhaitons vous faire partager.

Il recense l’ensemble des éléments concernant vos stock-options et répond aux différentes questions que vous pouvez vous poser.

 

Que trouve t’on dans ce dossier ?

Les caractéristiques de vos titres

Vous y trouverez les spécificités de vos titres et de vos options, la fiscalité applicable en matière d’impôt sur les plus values (les conséquences d’une l’Offre Publique d’Echange et OPA, la division du titre, du vesting, la fiscalité de la levée, de la cession…), en matière ISF, de donation, et de succession. Seront également détaillées les exonérations possibles en cas de conservation des titres en matière d’impôt sur le revenu.

 

Les stratégies à mettre en place

Nous avons développé 6 stratégies à mettre en place sur vos options ou titres, pour réduire (voire exonérer complètement) les impacts fiscaux en matière d’impôt sur le revenu (plus-value d’acquisition et de cession) et d’impôt sur la fortune, mais également les stratégies financières (mise en place de couverture, stratégie de financement…) et leurs conséquences fiscales.

Seront abordées en détail les donations des titres et les particularités de la mise en place de ces schémas (conséquences fiscales, risque d’abus fiscal éventuel et requalification d’opération, impact en matière ISF, …). Naturellement les choix de remploi des capitaux en fonction des obligations légales et de nos stratégies seront précisées et commentées.

 

Les impacts fiscaux des évènements

Vous y trouverez également les impacts en matière d’impôts des différents évènements qui peuvent survenir durant leur détention (une expatriation, un divorce, un licenciement, le décès du bénéficiaire, la transmission des titres, la retraite, l’invalidité, la démission …).

 

Vos déclarations IRPP et ISF

Nous avons souhaité vous aider dans la rédaction de vos déclarations fiscales “Impôt sur le revenu” et ISF. Concernant ce dernier point, seront abordées les possibilités d’exonération des 3/4 de la valeur de vos titres et les conditions d’application. Enfin, nous vous aiderons dans le choix des valorisations à prendre en compte pour optimiser le calcul de ces impôts.

Pour accéder au dossier, cliquez ici >>

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La nouvelle contribution concerne les stock-options et AGA

 

Une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des contribuables les plus aisés est instituée par la Loi de finances 2012.  Cette contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, est calculée en appliquant un taux de: 

  • 3 % à la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 € et 500 000 € (contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés) ou entre 500 000 € et 1 000 000 € (contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune) ;
  • 4 % à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure respectivement à 500 000 € et 1 000 000 €. La contribution sur les hauts revenus est assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal au titre de l’année d’imposition. 

Le revenu fiscal de référence s’entend : 

  • de la somme : du montant net des revenus soumis au barème progressif et des plus-values soumises à un taux proportionnel ; des revenus et profits soumis à prélèvement ou versement libératoire de l’impôt sur le revenu ; de certains revenus et profits exonérés d’impôt sur le revenu ;  
  • sous déduction des charges déductibles du revenu global et sommes assimilées 

Les plus values d’acquisition et de cession de vos stock-options ou actions gratuites sont donc pleinement concernées par cette nouvelle contribution. Il est donc de plus en plus judicieux d’utiliser des schémas d’optimisation afin de réduire le montant de l’impôt !

Des modalités particulières de calcul sont toutefois prévues en cas de perception de revenus exceptionnels.

La contribution s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 et jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques.

Une question fiscale sur vos stock-options ou actions gratuites, cliquez ici >> 

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