Extraits du rapport de Proxinvest
En 2006, plus nettement encore quen 2005, les rémunérations globales des dirigeants des grandes sociétés cotées marquent le pas. La baisse observée confirme linfluence du vote en assemblée générale et atteste dun développement rassurant de la démocratie actionnariale en France.
Au premier niveau des équipes dirigeantes des 120 premières sociétés françaises, la rémunération globale « tout compris », donc dotations doptions et dactions gratuites incluses, aura diminué en moyenne de 7,5% en 2006 à 1 240 000 par an, avec une médiane de 925 000 . Cette baisse intègre une modération des rémunérations à caractère salarial qui progressent de 4,7 % alors même que les salaires moyens des équipes du CAC 40 baissent eux de 5,3%.
En ce qui concerne les premiers dirigeants, cest à dire, selon les sociétés le PDG, le directeur général exécutif ou le président du directoire, la baisse de la rémunération globale est au niveau de lindice SBF 120 de 3% et même de 8 % pour les présidents du CAC 40, à 4,4 M en moyenne. Cette baisse est toutefois pour partie expliquée par un facteur technique majeur, le remplacement danciens PDG par un directeur général moins bien payé, le président non exécutif gardant une rémunération confortable. Cette modération est dabord à mettre en regard dune performance positive de lindice SBF 120 de 18% sur 2006 après une hausse de 26% en 2005. Elle est aussi exceptionnelle à léchelle internationale puisque la plupart des pays développés ont présenté en 2006 une augmentation franche des rémunérations de leurs dirigeants. La France, qui la première sur le continent européen a connu un débat animé sur la question des rémunérations, présente donc le premier exemple mondial de maîtrise des rémunérations par les actionnaires.
Cette baisse de la rémunération globale nest plus seulement imputable à la diminution de la rétribution sous forme doptions observée les deux années précédentes : le montant du salaire, fixe et variable, a baissé en moyenne de 1,6% pour les présidents du SBF 120 et sa part se stabilise donc à 54% du total. La valeur moyenne des instruments actionnariaux, options et actions gratuites représentent désormais 30% et 16% du total attribué en 2006 pour ces présidents du SBF 120. Il y a eu accentuation du recul des dotations doptions alors quelles en représentaient encore 50% du total des rémunérations en 2004 et 67% en 2001. Le nouvel instrument que sont les actions gratuites a, lui, doublé sa part de 8 à 16%.
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Lobservation du vote des résolutions présentées en assemblée générale semble démontrer que la pression conjointe des actionnaires et de lopinion publique sur les administrateurs joue donc plus intensément. La question de la rémunération prend dailleurs une place plus importante en raison de la création des plans dactions gratuites, et de la mise au vote des rémunérations différées en application de la loi Clément-Breton de 2005. Une vingtaine de sociétés sur 120 présentent ainsi en 2006 une mise au vote distincte et souvent assez lisible de ces rémunérations différées.
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En ce qui concerne les abus illégaux, la loi reste mal appliquée tant au niveau de la transparence quà celui du respect de la procédure des conventions réglementées ou les opérations dinitiés. La passivité des grands investisseurs rejoint celle du régulateur face au non-respect des obligations de transparence assumées avec la complaisance de certains commissaires aux comptes, eux non plus jamais sanctionnés. Quant à la sanction du juge, très rarement réclamée du fait de la difficulté des recours, elle ninterviendrait que sous un délai lointain, ce qui lui retire une grande part de sa fonction dissuasive.
2007 apporte aussi son lot à notre inflation réglementaire nationale: après lamendement Balladur fin 2005 de portée quasiment nulle au sujet des options, nous vient donc en août 2007 une loi de rappel au contenu décevant, la loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » – dite TEPA – sur les indemnités de départ. Le nombre de résolutions appelant à voter sur les conditions de départ de chaque mandataire social est toutefois amené à une forte augmentation à partir des assemblées générales 2008.
Les investisseurs devront cette année se prononcer sur le choix des meilleures conditions de performance applicables aux rétributions variables ou aux actions gratuites et sur les modalités de lexercice des options afin déviter les abus du type EADS. A ce titre, Proxinvest conseille la mise en place dun système dabonnement lisible et préalablement annoncé au marché pour lexercice des options et la vente des actions des dirigeants. Par ailleurs, limpact de la nouvelle comptabilisation des plans collectifs doptions et dactions nous permet de recommander un assouplissement de la politique de vote lorsque ces plans sont largement répartis et démocratiquement gérés, tout en isolant la part attribuable aux mandataires sociaux dont la rémunération doit rester soigneusement contrôlée.
En savoir plus : http://www.proxinvest.com
Bonne journée
Enfin rappelons que la rémunération versée à un dirigeant peut être soumise au contrôle des tribunaux qui en apprécient la régularité ainsi que le caractère normal ou excessif eu égard à l’intérêt personnel de ce dirigeant et à l’intérêt de la société. Elle peut également, dans certains cas, faire l’objet d’une demande d’expertise de gestion.
