Le saviez vous ? Il existe un indice de l’actionnariat salarié …

Publié le 01/02/2007 par Joptimiz.com

La France est leader dans ce domaine !

En effet, c’est le premier pays qui a, à sa disposition, un indice social, mesurant les performances des entreprises qui font un effort significatif pour associer leurs salariés au capital. Euronext et la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et d’Anciens Salariés (FAS) ont lancé  le 4 décembre 2006, le premier indice au monde sur l’actionnariat salarié  : Euronext FAS IAS®. L’indice Euronext FAS IAS® est composé de l’ensemble des valeurs du SBF250 ayant un actionnariat salarié significatif, c’est-à-dire celles dont 3% au moins du capital en actions est détenu par plus d’un quart des salariés. Ce nouvel indice permet ainsi d’effectuer un suivi exhaustif des sociétés dont les salariés sont le plus impliqués dans le capital tout en offrant aux investisseurs, aux gestionnaires de fonds et aux émetteurs les moyens d’évaluer leur performance boursière et de la comparer à celle des autres sociétés cotées. On y retrouve 38 valeurs dont par exemple Air France, Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole, EADS, France Telecom (le plus « gros poids » du panier), Renault, Saint Gobain, …

Le lien Euronext :

http://www.euronext.com/trader/indexprofile/editorial/anchors/wide/0,5372,1679_6868,00.html?selectedMep=1&local=1732&channelId=0&isinCode=FR0003999598  

Attention, nous vous rappelons que nous pré-réservons actuellement les dossiers Stock-options du 3 ème  groupe de sociétés : LVMH, Crédit Agricole, Accor, AGF, Carrefour, Axa, EADS, Danone, L’oreal, Alcatel, Lafarge  (fin de la rédaction du dossier prévue semaine 7), cf. article ci-dessous.

Bonne journée,

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Des Stock-options pour les footballeurs de l’OL !

Publié le 27/01/2007 par Joptimiz.com

J’étais devant mon Reuters quand la nouvelle (attendue cependant) est tombée le 25 janvier à 14h43 :

PARIS (Reuters) – « L’Olympique Lyonnais a franchi une étape importante vers son introduction en Bourse avec l’enregistrement mardi de son document de base, qui servira à sensibiliser les investisseurs, auprès de l’Autorité des marchés financiers.

L’OL entend ainsi devenir le premier club français à faire appel à l’épargne publique, profitant d’une nouvelle législation votée à l’automne dernier, avec l’ambition de faire jeu égal avec des grands concurrents européens déjà cotés en Bourse. »

Le foot rentre en bourse !!!
Mais alors pourquoi ne pas instaurer la mise en place de plan de stock-options pour les footballeurs ?
En effet, quoi de plus normal pour motiver financièrement les joueurs professionnels à leurs exploits (bon pour Paris, il faudra revoir la copie !) en leur attribuant des stock-options !

Rappel du fondement économique des Stock-options (définition de Wikipedia) :

« A l’origine, les stock options sont avant tout destinées aux jeunes entreprises cherchant à attirer les talents que leurs faibles ressources financières ne leur permettent pas de s’offrir. Elles constituent donc un levier de développement pour les entreprises innovantes, mais dépourvues de capitaux de départs. En second lieu, il s’agit de réconciler les objectifs de l’actionnaire avec ceux du manager, selon les principes de la théorie de l’agence et suivant les travaux de l’École de Chicago sur la primauté de la création de valeur pour l’actionnaire. Cela revient à aligner les intérêts des cadres (Que l’on remplacera par Footballeurs professionnels !) avec ceux de l’actionnaire (ceux qui achèteront les actions de l’OL).

Le principe est le suivant : la part variable des rémunérations des salariés cadres (dans notre les footballeurs professionnels) et dirigeants  doit avoir pour but de les pousser à œuvrer prioritairement sur les performances à long terme de l’entreprise (du Club !). On pose le postulat selon lequel la bourse, sur le long terme, traduit effectivement les performances de l’entreprise. On considère, en conséquence, que la part variable des salaires des cadres (nos footballeurs professionnels !) et patrons doit être plus en phase avec l’évolution du cours de l’action. L’attribution des stock options est censée y répondre. »

Je pense donc réellement qu’il s’agit d’un bon outil de motivation qui se colle parfaitement à ce type d’entreprise (on peut parler maintenant de véritable entreprise !)

Lier le Sport, la Motivation et les Finances …. Franchement Mr Aulas, y avez vous pensé ?  C’est MALOUDA qui va être content !
En conclusion … vos footballeurs gagnent, cela valorise le titre de l’action « OL »… et ils empochent le gain (ils devront cependant patienter pour percevoir la prime).
ils perdent … (Bon d’accord c’est difficilement concevable !)

…et donc fini ces primes financières démesurées et injustifiées, les gains dus à des « délits d’initié » que l’on entend sur ce type de rémunération (à part des matchs truqués, je ne vois pas comment …)

Enfin Mr Aulas, on ne pourra certainement pas vous assimiler à Mr Forgeard (je vous vois mal anticiper les défaites de votre équipe dans 3 mois ou alors c’est de la voyance !)

Faites moi signe quand vous y penserez !

Bon Week end

Site de l’OL : http://www.olweb.fr/

Cotation OLG : http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPOLG 

 

 

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Second life ?

Publié le 26/01/2007 par Joptimiz.com

  • C’était en 2000 … 

Didier Pineau-Valencienne, alors président de l’AFEP, et Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, ont présenté, en janvier 2000, une initiative conjointe en faveur de la transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises françaises.

http://www.medef.fr/staging/site/core.php?pag_id=304
 
Cette initiative qui prend la forme d’une recommandation, répond à deux objectifs. Le premier est d’ordre économique : mettre les pratiques françaises en conformité avec celles des pays les plus avancés dans le domaine du “gouvernement d’entreprise”. Le second est d’ordre social : répondre à la demande croissante de transparence qui émane de la société civile. 
Pour Ernest-Antoine Seillière,”la société française a besoin de transparence pour vivre l’économie de marché”. L’action conjointe de l’AFEP et du MEDEF prend la forme d’une”forte” recommandation adressée aux sociétés cotées, à partir des travaux menés par une commission présidée par Paul-Louis Halley, président de Promodès. Celles-ci ont été invitées à révéler à leurs actionnaires, à l’occasion des comptes de l’exercice 2000, l’intégralité des rémunérations versées aux mandataires sociaux : salaires fixes ou variables, avantages en nature. Les conditions et les montants des “stock-options” devaient être mentionnés simultanément.
En ce qui concerne l’équipe de direction générale, l’AFEP et le MEDEF demandent la divulgation de son coût global, comme outil de management, et non celle des rémunérations individuelles qui pourraient favoriser des actions de débauchage de la part de sociétés concurrentes. Le MEDEF et l’AFEP ont insisté pour que les pouvoirs législatif et réglementaire laissent jouer l’autodiscipline des acteurs économiques.”Cette initiative est un gage donné par les entreprises de leur volonté de refondation” a déclaré le président du MEDEF.

  • C’était en 2006 …

Détail d’un chat avec Laurence Parisot mardi 4 juillet 2006

http://www.lesechos.fr/chats/script_parisot.html
 
Marielle :  Bonjour Laurence. Trouvez vous normal et justifié que les grands
patrons aient des rémunérations qui aillent au-delà de 1 million d’euros annuels bruts avec en plus les stock-options et autres avantages ? Comment justifier de telles sommes ? A ce niveau, ça ne fait plus sens. Or, le sens, c’est ce qui fait avancer les salariés de ces mêmes groupes ! 
laurence_parisot :  La chef d’entreprise de PME que je suis comprend que ces montants surprennent. Ce qui compte, c’est que les rémunérations soient fixées par un Comité de rémunération constitué d’administrateurs indépendants ; que des critères statistiques incontestables et liés aux performances de l’entreprise soient utilisés ; que l’intérêt général de l’entreprise prime sur tout. Vous avez certainement eu l’occasion de voir que j’ai publiquement dénoncé certains abus. Toutefois, il faut admettre qu’il existe un marché mondial des grands talents – dans le domaine de l’entreprise comme dans d’autres ! – et que peu d’hommes et de femmes sont capables de conduire certaines grandes entreprises dans la bataille mondiale ! 
 

  • C’est aujourd’hui … 

“Distribuer plus largement les STOCK-OPTIONS”

http://www.challenges.fr/opinions/opi_311879.html

Le président de Croissance Plus milite pour que les patrons n’accaparent pas ce mode de rémunération. Mais doute que tout le personnel d’une entreprise puisse être concerné.
Le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep) ont rendu publiques, le 9 janvier, des recommandations au sujet de la rémunération des grands patrons français. Le rapport les appelle à une certaine modération, mais sans leur fixer de véritables limites. Ce que regrette Geoffroy Roux de Bézieux, président de Croissance Plus, association qui fédère les dirigeants d’entreprises en forte croissance.
Challenges : Etes-vous satisfait par le rapport Medef-Afep ?

Geoffroy Roux de Bézieux : Pas tout à fait. Sur la question des montants des salaires, je suis d’accord que cela ne sert à rien de vouloir mettre un plafond aux rémunérations des patrons. Je vois aussi un progrès dans le fait de considérer que leurs salaires ne doivent pas se décider entre PDG, mais qu’il doit y avoir une appréciation de la société. En revanche, je regrette que le rapport n’aille pas plus loin sur la partie stock-options. Cet outil risque d’être condamné par l’opinion publique,  qui y voit le symbole des débordements, alors que les stock-options ont été inventées pour aider les jeunes entreprises. Cela permettait d’attirer des talents dans des entreprises qui n’auraient pas pu se payer leurs services sans cela.
Vous êtes favorable à la distribution d’options pour tous…
Non. Les stock-options doivent être distribuées très largement dans l’entreprise, mais pas à l’ensemble des salariés. A Phone House, les jeunes salariés ne sont pas motivés par des options qu’ils toucheront dans quatre ou cinq ans. Cela a plus de sens pour les salariés confirmés. A Croissance Plus, nous avons préconisé une distribution des options à au moins 10 % des salariés.
Doit-il y avoir une limitation du montant des stock-options ?
Bien sûr. Ce qui m’a le plus choqué dans l’affaire Zacharias, c’est qu’il détenait 35 % de l’ensemble des options, comme si une seule personne pouvait prétendre avoir contribué à 35 % de la réussite de l’entreprise. Là aussi, nous préconisions de  mettre le taquet à 10 %. Ainsi, il y aurait eu une fiscalité à deux vitesses. Les entreprises respectant le « programme 10 % » auraient bénéficié d’allégements fiscaux, les autres non.
Les recommandations du Medef ne sont pas très contraignantes. Pensez-vous que les entreprises vont les appliquer?
J’espère que la communauté des patrons a pris conscience que, à force de scandales, elle scie la branche sur laquelle elle est assise. La transparence est indispensable. En même temps, les réussites doivent être rétribuées. Je regrette que les grands patrons soient aussi peu à défendre publiquement le montant de leurs rémunérations quand elles sont justifiées. En France, on accepte mal la richesse. L’année dernière, j’ai entendu François Hollande dire à la télévision « je n’aime pas les riches », cela m’a mis hors de moi. Si j’ai créé une entreprise qui marche bien, il est normal que je gagne beaucoup d’argent. Même la CGT admet l’idée de performance.
En conclusion, on est rassuré : la transparence, le contrôle et la vulgarisation des stock-options étaient et sont toujours à l’ordre du jour du Medef.
Espérons simplement ne pas être dans « Second Life » !

Bon week end

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Focus sur la Loi Participation et Actionnariat Salarié

Publié le 24/01/2007 par Joptimiz.com

Les nouveautés qui nous concernent !

Actions gratuites placées sur un Plan Epargne Entreprise : 

Les actions gratuites attribuées aux salariés peuvent être versées, à l’expiration de la période d’acquisition, sur un PEE (voir dossier épargne salariale sur http://www.epargne-salariale.fr/e_situation.php) dans la limite d’un montant égal à 7,5 % du PASS par adhérent, soit 2.414 euros pour 2007 (http://www.avis-droit-social.net/pdssle.php) , sous réserve d’une attribution à l’ensemble des salariés de l’entreprise. La répartition des actions entre les salariés fait l’objet d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’une décision du conseil d’administration, du directoire ou du chef d’entreprise. La répartition peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice, ou proportionnelle aux salaires, ou retenir conjointement ces différents critères.
 
Ces actions gratuites ne sont disponibles qu’à l’expiration d’un délai minimum de cinq ans à compter de leur versement sur le plan. 
 
Options de souscription ou d’achat d’actions (http://www.joptimiz.com/attribution.htm)  :

Pour les options consenties aux mandataires sociaux à compter du 31 décembre 2006, les conditions d’exercice sont restreintes. Le conseil d’administration ou, selon le cas, le conseil de surveillance d’une société par actions décide soit que les options ne peuvent être levées par les dirigeants avant la cessation de leurs fonctions, soit fixe la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.  
 
Durée de conservation des actions pour les mandataires sociaux :

Pour les actions attribuées au président du conseil d’administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, aux membres du directoire ou au gérant d’une société par actions, le conseil d’administration ou, selon le cas, le conseil de surveillance soit décide que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixe la quantité de ces actions qu’il sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le rapport de gestion présenté à l’assemblée annuelle des actionnaires précise les principes et les règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux
 
Modalités d’attribution des actions gratuites :

La loi DPAS (http://www.assemblee-nationale.fr/)  met en œuvre une refonte des dispositions relatives au droit des sociétés de l’attribution gratuite d’action  assortie d’avantages fiscaux. L’assemblée générale extraordinaire (AGE) peut autoriser le conseil d’administration ou le directoire à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. L’AGE fixe le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué, le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pouvant excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale, qui ne peut être inférieure à deux ans, est déterminée par l’AGE. Toutefois, l’assemblée peut prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire.
 
Régime fiscal des bénéficiaires d’attribution des actions gratuites :

Le régime fiscal favorable est lié au respect de la durée d’indisponibilité des titres qui peut désormais être réduite et supprimée par l’AGE.
Les actions attribuées sont imposées entre les mains de l’attributaire selon les modalités prévues au 6 bis de l’article 200 A du Code général des Impôts, lorsque les actions attribuées demeurent indisponibles sans être données en location pendant une période minimale de deux ans qui court à compter de leur attribution définitive.
Sauf option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires, l’avantage correspondant à la valeur à leur date d’acquisition des actions est imposé au taux de 30 % (plus prélèvements sociaux). La plus-value qui est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à leur date d’acquisition est imposée dans les conditions prévues à l’article 150-0 A du Code Général des Impôts.
Si les actions sont cédées pour un prix inférieur à leur valeur à la date d’acquisition, la moins-value est déduite du montant de l’avantage.  
 
 
Bonne journée à tous.
 
N’oubliez pas de réserver votre Dossier Stock-options par société (voir l’article précédent).     

 

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Couvrez vous malgré le redoux !

Publié le 15/01/2007 par Joptimiz.com

La période d’indisponibilité fiscale de 4 ans de vos stock-options, et éventuellement la période de portage de 2 ans (pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000), représentent un risque en capital pour nous bénéficiaires d’options. Tant que vos opérations de levée et de vente ne sont pas réalisées et en l’absence d’une stratégie claire, vos gains sont donc potentiellement aléatoires (http://www.joptimiz.com/couvertureSO.htm) . La fiscalité, les modalités et les choix optimum des dates de levée et de vente des options, les instruments de couverture des risques sont autant de paramètres à maîtriser pour vous protéger des aléas des marchés financiers et ce dès l’attribution des options (voir notre article sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Stock_option)

  • Quels sont les instruments de couverture ? 

Il existe plusieurs catégories de produits de couverture (http://fr.wikipedia.org/wiki/Couverture_de_risque)

En voici 3 exemples parmi d’autres :   
Le cours garanti  : La garantie de cours, opération à prime nulle (sans frais de mise en place), permet de figer dès à présent le niveau de plus-value latente sur toute ou partie de vos stock-options. Elle est construite par l’achat d’options de vente et par la vente d’options d’achat de même maturité et de même prix, soit le prix garanti à l’échéance.
Le tunnel (cours plancher / cours plafond) : Il est également possible de garantir un cours à 90% par exemple du cours actuel de façon à pouvoir profiter de la hausse si le cours à maturité a progressé.
Garantie assortie de la hausse : Ce sont des produits qui garantissent un cours minimum de 90% par exemple du cours actuel de façon à pouvoir bénéficier de tout ou partie de la hausse potentielle jusqu’à maturité.   
Il en existe naturellement d’autres bien plus compliqués !
 

  • D’un point de vue fiscal, ces opérations sont traitées comme des opération de produits dérivés. La difficulté réside lorsque vous les associez à des opérations de donation ! En effet, les stratégies de donation permettent non seulement d’anticiper sa succession mais également d’exonérer l’impôt sur les plus values issus de la cession des stock-options (plus-value d’acquisition essentiellement).  Dès lors, la question est de savoir ce qui se passe lorsqu’on procède à une donation d’actions couvertes avant même qu’elles aient été matérialisées par la levée des options : faut-il donner le contrat de couverture en même temps que les actions levées ? De même, sur quelle valeur calculer les droits de donation : sur celle des titres le jour de la donation ou sur la valeur du package constitué par la combinaison des actions et de la couverture ? On a pas à ce jour de réponse précise de la part de l’administration mais on ne désespère pas !

 

Nouveau dans Stockblog : « Bon à savoir » … vos partenaires Stock-options à chaque étape de vos opérations http://www.joptimiz.com/Partenairestockoptions.htm 
 
Bonne journée !

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Stock-options et expatriation, encore des incertitudes fiscales !

Publié le 08/01/2007 par Joptimiz.com

L’expatriation reste un cas complexe pour les juristes fiscalistes car il n’existe pas de cadre précis réglementaire.    
 

  • La plus-value d’acquisition :

En matière internationale, la règle voudrait que l’imposition du gain perçu par les bénéficiaires dépende de la qualification juridique qui sera donnée à ce revenu par la Convention Fiscale Internationale (qu’est ce qu’une convention fiscale ? )

Cependant, peu de conventions fiscales traitent le cas particulier des stock-options et la qualification du gain réalisé (est un revenu salarial ou plus-value de valeur mobilière ?) varie d’un pays à l’autre. Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE (http://www.ocde.org/)  a indiqué dans un rapport paru en mars 2002 que la plus-value d’acquisition était considérée comme un complément de salaire imposable en fonction des articles 13 et 15 du modèle de convention OCDE.

L’imposition de la plus-value d’acquisition devrait alors être réalisée au « prorata temporis » entre les pays, en fonction de la durée d’exercice de l’activité professionnelle dans chacun des pays considérés ayant donné lieu à l’attribution des options. Ce qui n’est pas simple !
Cette notion de « prorata temporis » a d’ailleurs été reprise par la jurisprudence française dans une décision du Tribunal Administratif de Versailles (TA Versailles 18 décembre 2001, n°95-2871).Toutefois, cette jurisprudence n’a toujours pas été confirmée à ce jour, et les commentaires du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE ne sont que consultatifs.    
L’administration fiscale devrait très prochainement se prononcer sur le sujet dans une instruction fiscale.

  • La plus-value de cession :

C’est beaucoup plus simple ! La plus-value de cession sera toujours traitée comme de la plus-value mobilière (gain en capital) et imposable dans le pays de résidence du bénéficiaire de par les conventions fiscales
       
 

 
A très bientôt !

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Stock-options ou actions gratuites ?

Publié le 27/12/2006 par Joptimiz.com

La tendance actuelle est l’attribution gratuite d’actions en remplacement des stock-options.

La première société à lancer ce type de rémunération en France est Microsoft !

En effet, face aux scandales qu’entretenaient les Stock-options (ENRON, …), de plus en plus de sociétés américaines se sont mises à développer l’attribution gratuite d’actions.

Fini les belles fortunes acquises grâce à ce mécanisme. En effet, contrairement aux Stock-options, il n’y a pas d’effet levier.

Fiscalement, cela revient au même puisque le régime a été calqué sur celui des stock-options.

Rappel du fonctionnement et de la fiscalité :  

Contrairement aux stock-options, qui permettent aux salariés d’une société d’acheter des titres de cette société à un prix préférentiel fixé le jour où l’option leur est offerte, et qui de ce fait ne garantissent pas la réalisation d’un gain (cas ou le cours des titres chute sous le prix d’acquisition fixé), les attributions d’actions gratuites offrent la garantie d’un gain certain au salarié ou au mandataire qui n’a rien à débourser.

L’imposition des bénéficiaires est reportée au jour de la revente des actions, qui ne peut intervenir qu’à l’expiration d’une période d’indisponibilité de 4 ans minimum.    

Dès lors :

    

  • l’avantage correspondant à la valeur des actions (le gain d’acquisition) est imposé au taux proportionnel de 30 % ou, sur option du bénéficiaire, au barème de l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des traitements et salaires (dans les deux cas, s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 11 %) ;
  • la plus-value de cession des actions gratuites, qui est égale à la différence entre leur prix de cession et leur valeur au jour de l’attribution définitive, est soumise au taux de 16 % (majoré des prélèvements sociaux de 11 %).Pour bénéficier de ces modalités d’imposition de la plus-value d’acquisition, les bénéficiaires doivent s’engager à conserver les titres pendant 2 ans minimum.   Par contre, il est clairement indiqué par le code général des impôts que toute cession ou donation implique le paiement de l’impôt. Fini nos belles stratégies d’optimisation !  

     

 

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Le divorce, cela n’arrive pas qu’aux autres !

Publié le 22/12/2006 par Joptimiz.com

Dans le cadre d’un régime matrimonial communautaire (si vous êtes marié sous le régime légale par exemple, c’est à dire sans contrat de mariage) les options de souscription ou d’achat d’actions pourraient être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel d’un époux. Mais il faut distinguer :
 
·            l’exercice du droit d’option, qui est personnel à l’époux salarié,
 
·           la valeur patrimoniale de l’option (c’est la différence entre le prix d’exercice et la valeur au jour du jugement de divorce), qui profite à la communauté (et donc aux deux !).
 
Le 7 mai 2004, la Cour d’appel de Paris nous a indiqué la solution suivante : Au moment de la liquidation de la communauté, les options seraient intégrées à l’actif de la communauté, et ensuite imputées sur la part de l’époux titulaire des options. 
Si l’option est levée après la dissolution du régime, les actions appartiendraient alors en propre à l’époux salarié. Son ex-conjoint ne pourrait plus revendiquer de droit dessus ni sur la plus-value éventuelle en cas de revente.

Pour en savoir plus, http://www.joptimiz.com/divorceSO.htm 

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Des « stocks en stock », pourquoi ne pas en faire de beaux cadeaux de Noël pour vos enfants ?

Publié le 11/12/2006 par Joptimiz.com

En effet, l’administration fiscale semble prête à appliquer l’effacement des plus-values au gain d’acquisition issu de la cession des stock-options.    

Selon certains professionnels, cette solution ressortirait d’une réponse ministérielle (la réponse Chartier) ayant trait à une opération concernant des titres démembrés. Lors de la vente d’actions issues d’une levée d’options et d’une donation consécutive, les taux de 30 % et 40 % s’appliquent au gain net de levée d’option se rapportant à la cession de l’usufruit (et donc seulement de l’usufruit, pour les néophyte, cela veut dire que pour l’autre partie appelée la nue-propriété, il n’y aurait plus d’impôt sur la plus value). La conséquence indirecte de cette réponse serait la reconnaissance, par le fisc, d’un gommage partiel par la donation de la plus-value d’acquisition générée par la levée de l’option, à hauteur de la nue-propriété donné. Par extension à ce principe, on peut penser que, lors d’une donation en pleine propriété, la plus-value d’acquisition serait bien effacée totalement. Ce qui donne une portée plus large à cette réponse.  Dans la mesure où la réponse ministérielle expose que l’imposition à 30 ou 40 % (auquelle on ajoute les prélèvements sociaux de 11%) s’applique au gain net de levée d’option se rapportant à la cession de l’usufruit, on peut en déduire que la plus-value n’est pas due sur la nue-propriété.    

Donc en synthèse :   

  • Situation 1 : je donne tout … j’exonère complètement l’impôt sur les plus-values (mais je ne conserve rien car j’ai tout donné à mes enfants)  
  • Situation 2 : je donne mais en conservant les revenus, … j’exonère qu’une partie de l’impôt sur les plus-values (celle relative à la nue-propriété) mais je continue à profiter des revenus !   

    • Profitez en car pour les attributions des actions gratuites (nouvelle forme de rémunération), si vous en avez reçues cette année, toutes ces stratégies ne sont pas possibles. Hé oui, l’administration fiscale a tout de suite indiqué que les donations n’exonéreraient pas les plus values.      

     A bon entendeur (ou détenteur !) …salut  

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    Nicolas Sarkosy et les stock-options …

    Publié le 01/12/2006 par Joptimiz.com

     
     

    Jeudi 30 novembre, 22h48 sur France 2, j’étais devant mon poste de télé et j’ai entendu ceci …  


    « Dans un discours intitulé « pour la France du travail », régulièrement ponctué par les acclamations des 6 000 spectateurs, le chef de l’UMP s’est placé ce jeudi à Agen sur le terrain d’une « politique respectueuse de la morale ».
    Il s’en est notamment pris au « patron voyou » et a dénoncé l' »outrance » de certains grands patrons. « La réhabilitation du travail, elle passe d’abord par une certaine morale », a-t-il poursuivi. Il a tancé également ceux dont « la gestion est un échec » et qui négocient « une prime d’éviction en forme de parachute en or ». Le ministre a reproché aux socialistes de « faire la morale à tout le monde ».
    Quant aux stock-options, il a estimé que « ce qui est bon pour les uns doit être bon pour tous ». « Je propose donc qu’aucun programme de stock-options ne puisse être réservé aux seuls dirigeants mais qu’il soit étendu à tous les salariés de l’entreprise », a-t-il affirm頻
    L’idée semble agréable mais elle n’est pas nouvelle Mr Sarkosy …
    Par contre, il est vrai que vous m’avez fait bien plaisir en annonçant  l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (c’est à dire droits de succession et de donation) car au moins, on va maintenant (si vous êtes élu naturellement) pouvoir donner nos stock-options, ne pas payer de plus-value (ce qui se passe actuellement) et dorénavant ne plus payer de droits de donation… Un grand merci !

    Plus d’infos sur la revue de presse : https://blog.joptimiz.com/?page_id=10

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