Employee Stock Purchase Plan (ESPP)
Les plans ESPP permettent aux salariés d’acquérir des actions de leur entreprise à un tarif préférentiel, via une retenue sur leur rémunération.
En France, ces plans ne bénéficient pas automatiquement d’un régime fiscal avantageux, sauf s’ils remplissent les critères des stock-options ou des actions gratuites attribuées (AGA).
✅ Plan ESPP qualifié mis en place par un employeur français
Lorsque le plan est instauré par une société française, il convient de vérifier – notamment auprès de l’employeur – si les actions respectent les conditions d’un plan qualifié de stock-options. Si c’est le cas, elles bénéficient du même traitement fiscal et social favorable.
Plan ESPP qualifié mis en place par un employeur étranger
Un plan étranger peut également ouvrir droit à un régime favorable si :
- Le salarié concerné exerce au sein d’une entité française du groupe.
- Les conditions des plans qualifiés français sont respectées.
Le BOFiP précise les conditions spécifiques à respecter, notamment :
- Le lien entre l’entreprise étrangère émettrice et l’entité d’exercice du salarié (BOI-RSA-ES-20-10-10 §§ 330-335) ;
- Les modalités d’attribution des options (BOI-RSA-ES-20-10-10 §§ 340-390).
À noter : Si les actions sont attribuées en contrepartie d’une participation symbolique (prix < 5 % de la valeur réelle), le plan peut être assimilé à un plan étranger d’actions gratuites, sous réserve de respecter toutes les exigences (BOI-RSA-ES-20-20-10-20 § 380 et suivants).
Si ce n’est pas le cas, il convient d’analyser si le régime des AGA étrangères peut s’appliquer à titre subsidiaire.
Plan ESPP non qualifié
Si le plan ne remplit pas les conditions d’un plan qualifié, alors :
- Le prix d’acquisition et la décote sont imposés comme traitements et salaires au titre de l’année d’acquisition ;
- Ils sont soumis aux cotisations sociales, mais exonérés de la contribution salariale ;
- Une déduction forfaitaire de 10 % s’applique (aucune déduction au réel possible).
Ces montants :
- Sont inclus dans la base de calcul de l’impôt à la source,
- Sont également pris en compte pour calculer les plafonds de déduction PER au titre des versements N+1 (CGI art. 163 quatervicies),
- Et la plus-value de cession est imposée selon le régime de droit commun, avec majoration du prix d’acquisition de la décote déjà imposée.
