Archives mensuelles : mars 2008

  Non sur la plus value d’acquisition, Oui pour celle de cession. En effet, seul le gain net de cession correspondant à la différence entre le prix effectif de cession des actions et leur valeur réelle à la date de levée de … Continuer la lecture →

  En effet, la Direction Générale des Impôts va publier prochainement une instruction fiscale récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options. La fiscalité s’étant complexifiée depuis ces dernières années (plan de stock-options émis avant le 27 avril 2000, après le 27 … Continuer la lecture →

  Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi : –          report de l’imposition du gain d’acquisition au moment de la cession de titres (aucune … Continuer la lecture →

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier du Plan Epargne Entreprise. Les versements sont plafonnés chaque année, à 25 % de votre rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée), hors participation   Lorsque … Continuer la lecture →