Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : février 2017
La fiscalité des actions gratuites version 2017 !
La loi revient partiellement sur les aménagements apportés au régime des actions gratuites institué au cours de l’été 2015 par la loi Macron. Elle prévoit une imposition mixte en fonction du montant du gain réalisé : jusqu’à 300 000 € … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur La fiscalité des actions gratuites version 2017 !
Une QPC sur les actions gratuites …
Une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur les actions gratuites … En effet, la conformité à la Constitution est remise en cause, dans la mesure où l’employeur est tenu de verser la contribution à une date où les actions ne sont … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Jurisprudence
Commentaires fermés sur Une QPC sur les actions gratuites …
Stock-options, actions gratuites … ISF 2017 !
De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de laquelle … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, ISF
Commentaires fermés sur Stock-options, actions gratuites … ISF 2017 !
