Archives de catégorie : BSPCE

Seules les sociétés qui remplissent cumulativement certaines conditions peuvent émettre des BSPCE au profit de leurs salariés et de certains de leurs dirigeants : il doit s’agir d’une société par actions : SA, SAS, SCA ; la société ne doit … Continuer la lecture →

La taxation des BSPCE et leur sort en cas d’expatriation Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent, à … Continuer la lecture →

BSPCE et PLF 2026 : enfin ouverts aux sous-filiales Bonne nouvelle pour l’écosystème startup : le Sénat, avec l’accord du Gouvernement, vient d’élargir le régime des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). À partir du 1er janvier … Continuer la lecture →

Fiscalité des BSPCE applicable en France aux bénéficiaires expatriés Lors d’une modalité internationale du bénéficiaire de BSPCE, seul est susceptible de constituer un gain salarial, nommé gain d’exercice, la fraction du gain net correspondant à la différence entre la valeur … Continuer la lecture →

Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Ce dispositif était réservé aux sociétés passibles en France de l’impôt sur les sociétés, immatriculées au registre du commerce depuis moins de … Continuer la lecture →

Interdiction d’inscrire les bons de souscriptions et les titres issus de l’exercice de ces bons dans un PEA, PEA-PME et PEE Précédemment au projet de loi, la jurisprudence avait confirmé qu’il était possible d’exercer les BSPCE afin de loger les … Continuer la lecture →

La jurisprudence avait confirmé précédemment qu’il était possible d’exercer les BSPCE afin de loger les titres issus de cet exercice dans le PEA. Pour contrer cette décision, avec la loi de finances pour 2025, il serait impossible de loger dans … Continuer la lecture →