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Archives de catégorie : Expatriation
Rappel sur les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options et attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des clauses des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Expatriation
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Les BSPCE … bien plus avantageux que les stock-options !
Certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (encore appelé « BSPCE »). Inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE, Expatriation
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Stock-options, AGA, BSPCE en cas d’expatriation …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
Publié dans Expatriation
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Arrêt sur les stock-options en cas d’expatriation
Arrêt CE « N° 369586 ECLI:FR:CESJS:2015:369586.20150401 » concernant la taxation en cas d’expatriation. La plus value d’acquisition est considérée comme du salaire et non comme de la plus value mobilière (stock-options émises avant 2007). « Considérant qu’il ressort des énonciations de l’arrêt attaqué … Continuer la lecture
Publié dans Expatriation
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