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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : – … Continuer la lecture →
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LBO : gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions imposé comme un salaire !
Le Conseil d’Etat s’est prononcé pour la première fois fin 2014 sur la nature fiscale du gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions consenties à un dirigeant en dehors du cadre légal des stock-options, et valide en l’espèce son imposition … Continuer la lecture →
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Fin proche de la décote de 20% pour les stock-options
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II visant à supprimer la décote de 20% appliquée aux options de souscription d’actions consenties à des membres du personnel salarié de la société et aux dirigeants mandataires sociaux. … Continuer la lecture →
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Les stock-options en cas de succession
Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de 6 mois pour lever les options après le décès du bénéficiaire s’applique même … Continuer la lecture →
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Actions gratuites et cotisations sociales 2016 …
La loi pour la croissance et l’activité a aligné le régime d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites sur celui applicable aux gains de cessions pour les actions attribuées à compter du 8 août 2015. En matière sociale, cela conduit à la soumission de … Continuer la lecture →
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Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession en 2016
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option). Depuis le … Continuer la lecture →
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Stock-option : prélèvement forfaitaire ou traitement et salaire en 2016 ?
Le saviez vous qu’il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires (pour les options émises avant le 28 sept 2012). Le calcul (et cette option) est intéressant à faire en fonction naturellement … Continuer la lecture →
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Simuler et optimiser votre IR 2016 et 2017 …
Grâce à notre simulateur impôt sur le revenu, mis à jour selon les lois de finances 2015 (rectificative) et 2016, calculez et optimiser votre impôt 2016 sur les revenus perçus en 2015. Le simulateur de calcul d’Impôt sur les revenus … Continuer la lecture →
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Donation d’actions issues d’options attribuées avant le 20-6-2007 : taxation du donataire
Lorsque le bénéficiaire de stock-options attribuées avant le 20-6-2007 a fait don des actions issues de la levée des options tout en s’en réservant l’usufruit, le gain d’acquisition relatif à l’usufruit est imposé au taux particulier entre les mains du … Continuer la lecture →
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Les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition des gains de levée de stock-options, d’acquisition gratuite d’actions, ou réalisés dans le cadre de BSPCE, doit être répartie entre les différents Etats au prorata des périodes d’activité salariée exercée dans chacun d’eux pendant la période … Continuer la lecture →
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