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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Stock-options : extrait du projet de loi pour 2013
Extrait du projet de loi 2013 « Afin dharmoniser limposition des différents revenus de nature salariale, le présent article propose de taxer au barème progressif de limpôt sur le revenu (IR) les gains de nature salariale constatés en matière dactionnariat salarié … Continuer la lecture →
Stock-options et attributions gratuites d’action: « dure dure » la loi de finances 2013 !
Le projet de loi de finances pour 2013 propose de taxer au barème progressif de lIR les gains de levée d’options (stock-options) ou résultant de l’attribution gratuite d’actions dès le 1er janvier 2012. Comme pour les revenus mobiliers et plus-values mobilières, les … Continuer la lecture →
Les plus values des stock-options au barème de l’IR
Comme déjà annoncé lors de notre dernier article, l’imposition à l’IR semble se confirmer. En effet, comme l’annonce les Echos ce jour : « les stock-options vont être soumises au barème de l’impôt sur le revenu, au même titre que les … Continuer la lecture →
Les plus values des stock-options risquent d’être plus fortement imposées
Le gouvernement envisage de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les produits du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Les mesures fiscales envisagées, dont le ministre a seulement esquissé les grandes lignes, seront inscrites dans le … Continuer la lecture →
Stock-options, Actions gratuites, … c’est 2% de contributions en plus !
Les stock-options et les actions gratuites (AGA) attribuées depuis le 16/10/2007 sont assujetties à une contribution sociale salariale assise sur le montant de la plus-value dacquisition. Le taux de cette contribution est de 8% ou 2,5% concernant les AGA dans l’hypothèse … Continuer la lecture →
Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites
Les stock-options et les actions gratuites bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale) sont soumises à une contribution patronale de 14% lors de leur … Continuer la lecture →
Augmentation de la taxe pour les entreprises sur stock-options et AGA
Extrait de la synthèse de presse suite au projet de loi de finances rectificative pour 2012 Il est proposé de faire passer de 14 % à 30% la taxe due par les entreprises sur les avantages quelles accordent à … Continuer la lecture →
Hausse des prélèvements sociaux au 1er juillet !
Cette augmentation ne concerne pas les revenus dactivité / de remplacement mais les revenus du capital. Concernant les revenus du capital, il convient de distinguer : 1) Les revenus des produits pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés par létablissement … Continuer la lecture →
Stock-options, actions gratuites et expatriation …
Lattribution de stock-options comme mode de rémunération des salariés, conjuguée à la mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés quant à limposition des gains correspondants, du fait de lexistence de disparités entre les législations internes et dinterprétations divergentes des … Continuer la lecture →
Comment déclarer vos plus values d’acquisition ?
Pour les stock-options attribuées à partir du 27-4-2000, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposable : au taux de 30 % (43,5 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction qui n’excède pas 152 500 … Continuer la lecture →
