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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Petite confirmation concernant la taxe de 2,5% sur les stock-options
Cette nouvelle taxe (voir nos articles précédents) ne portera que sur les nouveaux plans attribués à compter du 16 octobre 2007. Les bénéficiaires de stock-options se voient ainsi accorder un délai d’au moins quatre ans, correspondant à la période d’indisponibilité fiscale … Continuer la lecture →
Bénéficiaire d’actions gratuites d’une société étrangère ?
Si votre société est de droit étranger et que vous êtes résident fiscal français, le régime fiscal du bénéficiaire daction gratuite peut également être celui « applicable en France » (régime de taxation privilégiée). En effet, le régime fiscal et social … Continuer la lecture →
Stock-options, actions gratuites … bientôt 2,5 % en plus de taxe
Comme vous le savez (lire les articles précédents de StockBlog), les députés ont votés le 25 octobre la création dune contribution supplémentaire pour les stock-options (les vilains petits canards !) et les actions gratuites. Cette contribution serait en 2 temps : – une … Continuer la lecture →
Petits rappels juridiques et fiscaux
Juridiquement, il convient de distinguer les trois périodes importantes dans la vie de vos stock options : La date dacquisition : date à laquelle les options sont définitivement acquises par le salarié. Cette date peut être différente de la date dattribution des … Continuer la lecture →
Petits rappels fiscaux sur les attributions gratuites d’actions
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi et notamment les deux périodes dacquisition des droits et de conservation des actions : report de l’imposition … Continuer la lecture →
Marié en régime de communauté … en cas de donation, ce sont les 2 parents qui donnent !
Dans le cadre dun régime matrimonial communautaire les options de souscription ou dachat dactions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel dun époux. Mais attention, il faut distinguer : · lexercice du droit doption, qui … Continuer la lecture →
Il est bientôt temps de faire le bilan des plus et moins values
En effet, la fin de l’année approche. Il est temps de faire le bilan … Tout d’abord, pensez à utiliser le seuil de 20.000 euros de cession si cela n’est pas déjà fait (rappel : vous pouvez céder … Continuer la lecture →
Régime fiscal des stock-options en UK
Comment cela se passe chez nos amis anglais ? Cest au moment de lexercice des options que la plus value dacquisition est taxée. La plus-value dacquisition est imposée au barème progressif dont les tranches vont jusquà 40% (revenu imposable supérieur … Continuer la lecture →
Dépêche StockBlog … Amendement Carrez serait retiré !
L’amendement Carrez concernant la remise en cause de l’exonération de plus value en cas de donation serait retiré par le Ministre. Rappel : » Gilles Carrez souhaite dans le projet de loi de fianances 2008 rajouter un article mettant fin … Continuer la lecture →
Points sur les amendements et réformes en cours
Dans le cadre du PLFSS, le principe dinstaurer une contribution patronale de 2,5 % sur la valeur des actions au moment de leur attribution, ainsi qu’une cotisation salariale de 2,5 % sur la plus-value dacquisition au moment de lexercice de … Continuer la lecture →
