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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Amendement discret mais avec de lourdes conséquences sur l’optimisation des stock-options
Gilles Carrez souhaite dans le projet de loi de fianances 2008 rajouter un article mettant fin à l’exonération des plus-values lors de donation de titres issus de la levée de stock-options, si la levée a eu lieu après le 11 … Continuer la lecture →
Morceaux choisis …
Article de la Tribune du 5 octobre 2007 Après le feu vert donné mercredi par Nicolas Sarkozy, le gouvernement doit trouver un juste équilibre pour faire contribuer davantage les bénéficiaires de stock-options à la protection sociale sans menacer l’attractivité de … Continuer la lecture →
Vous renoncez à exercer vos options … des réponses de la cour administrative
Confirmant la position exprimée par l’administration dans un rescrit du 14 février 2006 , la cour administrative d’appel de Douai vient de juger que l’indemnité perçue par un salarié bénéficiaire de stock-options en contrepartie de sa renonciation à exercer ses … Continuer la lecture →
Retour du gouvernement sur l’affaire de la taxation
Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué jeudi que le gouvernement étudiait la possibilité de mettre en place une cotisation des employeurs sur les stock-options.« Je suis favorable à l’idée d’avancer sur le sujet (d’une) cotisation employeur (…) on est … Continuer la lecture →
Amendement sur les stock-options rejetté
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir plusieurs amendements au projet de budget 2008, dont l’un limite les avantages fiscaux des entreprises versant des « parachutes dorés » à leurs dirigeants, a-t-on appris de source parlementaire. L’amendement prévoit … Continuer la lecture →
Didier Migaud réagit …
Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud, s’apprêtait mercredi à déposer un amendement au projet de loi des finances (PLF) instituant une contribution sociale de 8% sur les bénéfices des stock-options, pour financer les retraites, … Continuer la lecture →
Parisot contre la hausse de la fiscalité sur les stock-options
La président du Medef Laurence Parisot se prononce contre la hausse de la fiscalité sur les stock-options, « déjà très taxées en France », dans un entretien aux Echos publié lundi. « Les stock-options sont déjà très taxées en France! Elles souffrent même … Continuer la lecture →
Stop aux charges sociales sur les stock-options !
Message de CroissancePlus CroissancePlus, qui avait déjà dénoncé les conclusions du rapport de la Cour des comptes, déplore la volonté affichée par le gouvernement de « charger » davantage les stocks-options. Cette hypothèse dinstaurer des cotisations sociales sur les stock-options … Continuer la lecture →
2ème Stratégie ISF : investir dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
Chercher cet Artiste Les oeuvres d’Art sont exonérées d’ISF ! Concernant les stratégies à mettre en place pour réduire votre ISF si vous en êtes redevable suite à la levée de vos Stock-options, la deuxième que nous vous présentons est particulièrement … Continuer la lecture →
Cala sera plus riche pour les Stock-options dans le projet de financement de la Sécu !
Les députés étudieront l’hypothèse d’une taxation des stock-options dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en octobre à l’Assemblée nationale, a indiqué mercredi le ministre du Travail Xavier Bertrand. « Ne … Continuer la lecture →
