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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Licenciement et Stock-option, attention au délai des 3 mois
Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant l’expiration du délai dindisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture →
Dernière minute : Nicolas a tranché …
NICOLAS Sarkozy a tranché. Les plus-values sur stock-options seront soumises à des cotisations sociales. Pas question, à ses yeux, de les soumettre à lensemble des prélèvements sociaux, comme le suggérait la Cour des comptes. Ces plus-values sont déjà grevées par … Continuer la lecture →
Vous êtes marié en régime de communauté …
Dans le cadre dun régime matrimonial communautaire les options de souscription ou dachat dactions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel dun époux. Mais attention, il faut distinguer : · lexercice du droit doption, qui est personnel … Continuer la lecture →
Non à plus de charges, oui à plus dintéressement !
Communiqué de presse de Croissanceplus, que nous soutenons complètement. Stock-options : Non à plus de charges, oui à plus dintéressement ! CroissancePlus, qui milite depuis sa création pour la défense des stock-options, réagit à lactualité concernant : … Continuer la lecture →
Pas de plan, pas de Stock-options … la suite
Petit Complément sur le sujet précédent : Christine Lagarde souhaiterait que les dirigeants d’entreprises ne puissent pas bénéficier de plans de stocks options lorsquil nexiste pas de dispositif dintéressement ou de participation dans lentreprise. (cf. article précédent). Ces mesures pourraient figurer … Continuer la lecture →
SO contre AGA …
Aujourd’hui la tendance est à la distribution d’actions gratuites plutôt que de stock-options. Comme le souligne Jean Pascal Amoros dans son article dans les echos.fr, il faut plutôt parler d’actions de performance que d’actions gratuites : « » There is no free lunch « , … Continuer la lecture →
CSG, CRDS et Stock-options
Comme vous le savez, le mécanisme stock-options permet à une société de faire bénéficier tout ou partie de ses salariés, ainsi que certains de ses mandataires sociaux, d’options pour la souscription ou l’achat de ses propres titres. Le prix … Continuer la lecture →
Les « golden parachutes » mieux encadrés depuis un mois
Jusqu’à présent, les engagements de verser à certains dirigeants de sociétés anonymes cotées des éléments de rémunération, indemnités ou avantages liés à la cessation ou au changement de leurs fonctions (notamment compléments de retraite et indemnités de départ, également dénommés … Continuer la lecture →
C’est le temps des OPA et OPE …
Completel, Suez et Gaz de France, …., le marché est aujourd’hui sur la tendance des rapprochements et des synergies. Qu’en est il pour les bénéficiaires de stock-options ? Les Offres Publiques dAchat sont des acquisitions et à ce titre … Continuer la lecture →
Que se passe t’il en cas de rachat d’entreprise par les salariés …
De Nouvelles dispositions en matière de rachat dentreprise pour les détenteurs de stock-options En vue de favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, la loi autorise les plans d’épargne d’entreprise à prévoir l’affectation des sommes versées à un … Continuer la lecture →
