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Archives de catégorie : Ressources Humaines
L’information les actionnaires sur les plans de stock-options
Au niveau des actionnaires, lassemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans doptions mis en uvre. Le rapport spécial doit rendre compte entre autre : du nombre, des dates déchéance et … Continuer la lecture
Publié dans Général, Ressources Humaines
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Les obligations de lentreprise au titre de l’année de levée de l’option
En application de l’article 91 bis, I de l’annexe II au Code Général des Impôts, la société qui attribue les options (ou la société française qui emploie les bénéficiaires lorsque les options sont consenties par une société mère ou … Continuer la lecture
Publié dans Ressources Humaines
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L’APEC sort un rapport sur le salaire des cadres
LAPEC vient de sortir une étude de grande qualité sur LES PRAT IQUES DE RÉMUNÉRATION DES CADRES DANS LES ENTREPRISES EN 2010. Points clefs de cette étude : La majorité des entreprises propose à leurs cadres un véritable «package» de … Continuer la lecture
Publié dans Général, Ressources Humaines
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La justice renforce le contrôle de l’Urssaf sur les stock-options
Extrait d’article de la Tribune du 15 mars 2010 Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales. Le versement d’un salaire ou tout avantage … Continuer la lecture
Publié dans Presse, Ressources Humaines
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Stock-options et faute grave
Un salarié fait lobjet dun licenciement pour faute grave. La cour dappel de Lyon la déboute de sa demande en paiement au titre des stock-options. Elle retient que le plan de SO prévoit la caducité des options en cas … Continuer la lecture
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