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Archives de catégorie : Optimisation
Un arrêt sur la taxation des stock-options en cas de donation
Arret 371551 du Conseil d’état Il résulte de la combinaison des articles 80 bis, 163 bis C et 200 A du code général des impôts qu’avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur … Continuer la lecture
Publié dans Jurisprudence, Optimisation
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Actions gratuites, stock-options : l’exonération partielle ISF des titres détenus par les salariés …
Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux exerçant ou ayant exercé leur activité principale dans la société, sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans, sont exonérées d’ISF à concurrence des 3/4 … Continuer la lecture
Publié dans ISF, Optimisation
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Pourquoi ne pas opter pour la taxation de vos stock-options comme salaire ?
Il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition de vos stock-options dans la catégorie des traitements et salaires. Cette option, de caractère purement fiscal, donc non susceptible d’entraîner l’exigibilité des cotisations de sécurité sociale, permet l’incorporation de la … Continuer la lecture
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Lever vos stock-options options grâce à votre PEE
Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent lever leurs options exerçables dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si le règlement de leur plan de stock-options le prévoit. Les sommes nécessaires à la levée de ces options … Continuer la lecture
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