Les salaires des patrons

 

Les ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) ont dénoncé mardi soir les augmentations de salaires « scandaleuses » que s’attribuent certains dirigeants d’entreprises et envisagent de prendre des mesures fiscales pour contrer ce phénomène.

« Nous pensons que les dérapages excessifs sur les salaires que nous avons pu observer dans plusieurs pays sont proprement scandaleux et regardons quels moyens (utiliser) pour lutter contre ces excès là », a déclaré le président de l’Eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker à l’issue d’une réunion du forum à Bruxelles. 

Les pays européens envisagent en particulier d’imposer fiscalement les primes de départ versées sous différentes formes aux dirigeants qui quittent leurs fonctions, telles que les « golden handshake » (poignée de main dorée) et autre « golden parachute » (parachute doré), a-t-il ajouté. 

En règle générale, ces primes sont aujourd’hui non imposables car présentées comme des frais généraux, a précisé M. Juncker, qui a dénoncé un véritable « fléau social ». Les pays de la zone euro suivraient en cela l’exemple des Pays-Bas qui sont les premiers en Europe à avoir pris des mesures de ce type. 

Les parachutes dorés et autres primes de départ importantes doivent être ainsi taxés dans ce pays à hauteur de 30% pour les personnes dont le salaire annuel dépasse les 500.000 euros, à condition que la prime soit supérieure au salaire annuel. « Nous courons le risque de ne plus être compris par nos concitoyens si nous leur adressons d’un côté des appels incessants à la modération salariale » pour freiner l’inflation et que de l’autre les chefs d’entreprise font l’inverse, a argumenté M. Juncker. 

« Il n’est plus acceptable qu’un certain nombre de dirigeants bénéficient de parachutes dorés sans relation avec les performances mesurables » de leurs sociétés, a ajouté le ministre des Finances et Premier ministre luxembourgeois. 

Tous les pays de la zone euro ont été invités à faire connaître à la Commission ce qu’ils font déjà ou envisagent de faire pour lutter contre « ces comportements extravagants ». Le sujet doit concerner toute l’Union européenne et, au-delà, « une action internationale s’impose », selon M. Juncker. « Nous voudrions que l’UE donne l’exemple et entraîne les autres », a ajouté M. Juncker. 

Le sujet suscite des polémiques récurrentes en Europe, d’autant que le pouvoir d’achat des salariés tend lui à se tasser, voire à baisser du fait de l’envolée des prix. La Belgique songe depuis peu à plafonner les salaires des patrons des sociétés publiques. Une décision prise après une controverse autour des émoluments du PDG de l’opérateur Belgacom, Didier Bellens, augmenté de presque un million d’euros l’an dernier. 

En Allemagne, le parti social-démocrate, membre de la coalition au pouvoir, entend aussi proposer des mesures incitatives pour limiter les salaires des grands patrons. Les salaires du directoire du groupe Daimler, par exemple, ont bondi de plus de 45% l’an dernier, année du divorce entre le constructeur automobile allemand et l’américain Chrysler. 

Et les revenus de Josef Ackermann, le patron de la première banque allemande Deutsche Bank, se sont élevés l’an dernier à 13,98 millions d’euros. 

En France, selon une étude publiée en début d’année près de trois patrons sur quatre de grandes sociétés françaises ont gagné 40% de plus en 2007 qu’en 2006.

Bonne journée

Publié dans Général | Laisser un commentaire

Les stock-options : quels avantages fiscaux ?

Afin de financer la généralisation du RSA , le projet prévoit d’instituer une surtaxe de 1,1 point au prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement qui devrait être prélevée dès le 1er janvier 2009. 

Ainsi, les prélèvements sociaux passeraient de 11 % actuellement à 12,1 % pour les revenus du patrimoine perçus dès 2008 (dont les prélèvements sociaux sont payés en 2009, l’année suivant leur perception) et les revenus de placement réalisés à compter du 1er janvier 2009 (dont les prélèvements sociaux sont payés à la source). 

Seuls les livrets A et le LDD seraient épargnés par cette contribution qui devrait toucher tous les autres produits du patrimoine et revenus de placement : entre autres les dividendes, bons et contrats d’assurance-vie, revenus fonciers, plus-values, rentes viagères constituées à titre onéreux… 

Les stock-options et attributions gratuites d’actions seraient également concernés à plusieurs titres :

  • les dividendes (on serait maintenant à 30,1 % !) ;
  •  les plus values d’acquisition (taux maximum de 54.6%) !!!!
  • les plus values de cession : 30,1 % 

Espérons vivement un retour en arrière sur ce projet ! 

Bonne journée (quand même !)

Publié dans Fiscalité stock-options | Laisser un commentaire

Petits rappels sur les OPA

 

Les OPA sont des acquisitions et à ce titre ne peuvent pas être considérées comme des opérations intercalaires comme les Offre Publique d’Echange (qui peuvent eux, bénéficier d’un sursis d’imposition jusqu’au moment de la cession).

Ainsi, une OPA portant sur des titres objets de plans de stock-options déclenchera, comme une cession « normale », l’imposition immédiate de la plus-value d’acquisition et de la plus-value de cession.

Elle ne pourra pas bénéficier du sursis d’imposition prévu par le Code Général des Impôts.  Ainsi, la plus-value d’acquisition sera imposée en fonction du respect ou non du délai d’indisponibilité fiscale (4 ou 5 ans).

La plus-value de cession sera quant à elle imposable si le montant des cessions annuelles atteint 25 000 €, au taux de 29 % (16 % + 11 % de prélèvements sociaux).   

Bonne journée

Publié dans Fiscalité stock-options | Un commentaire

Donner avec réserve d’usufruit puis remployer …

 

Nous avons détaillé la semaine dernière la possibilité de donner vos titres issus de la levée de vos stock-options (après l’indisponibilité fiscale) avec une réserve d’usufruit.

Outre l’avantage d’exonérer une partie de la plus value, cela permet d’anticiper votre succession en profitant du régime privilégié des donations (réduction de droits allant jusqu’à 50% , profiter des abattements tous les 6 ans, …). 

Cependant si vous souhaitez réaliser une donation avec réserve d’usufruit, vous devrez réemployer les capitaux issus de la cession de vos titres démembrés dans des actifs également démembrés (où vous serez usufruitier, vos enfants nus-propriétaires). 

Une des solutions envisageables afin de conserver ce démembrement est la constitution d’une société civile soit de patrimoine (SCP) soit immobilière (SCI), l’une ou l’une dépendant de l’actif investi par la société.  

Notre sélection Livre pour créer une SCI :

Achetez sur Amazon.fr (-5%) >>

En effet, outil de gestion et de transmission du patrimoine, la société civile permet de dissocier gestion et propriété. Elle est utilisée pour diversifier ses actifs, valoriser et transmettre un patrimoine immobilier (SCI), mobilier (société de portefeuille), ou plus large (SCP). 

Vous serez donc usufruitier des parts de la société civile, vos enfants nus-propriétaires. 

De plus, dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé, le recours à une société civile permet non seulement de choisir son régime d’imposition (IS ou IR) mais aussi de transmettre son patrimoine en toute sécurité du point de vue de : 

  • la gérance des biens apportés à la société (les capitaux issus de la cession) ; 
  • la pérennité car la société civile a une durée de vie maximale de 99 ans et sa dissolution peut être soumise à la règle de l’unanimité ; 
  • la passation de pouvoir entre les membres d’une même famille, grâce à l’insertion d’une clause d’agrément.  

Nous restons naturellement à votre disposition sur ces sujets.

Une question fiscale ? cliquez ici >>

Publié dans Optimisation | Laisser un commentaire

Suite de l’épisode RSA

erecrut salon emploi commerce vente


Nicolas Sarkozy a finalement décidé que le Revenu de solidarité active (RSA), généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch, au 1er juillet 2009, sera financé par une taxation de 1,1% des revenus du capital, selon l’Elysée.L’annonce, révélée mercredi par les Echos et que le chef de l’Etat doit officialiser jeudi lors d’un déplacement à Laval (Mayenne), met fin au suspense entretenu depuis plusieurs mois sur l’avenir du RSA, dispositif destiné à remplacer le RMI et l’Allocation de parent isolé (API) et permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité.

Renonçant à redéployer la prime pour l’emploi (PPE), le Chef de l’Etat opte pour une taxe, qui concernera l’ensemble des revenus du capital à l’exception de tous les livrets d’épargne et des revenus obligataires, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Il prend ainsi de court l’opposition, qui l’accusait de « prendre aux moins pauvres pour aider les plus pauvres ».

Mais il s’attire la grogne du Medef : « Pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d’une taxe en plus ? », a regretté sa présidente Laurence Parisot.

Expérimenté dans 34 départements, le RSA a fait l’objet de nombreux débats, y compris au sein de l’UMP, en raison de son coût, et son report à 2010 avait même été évoqué.

Sarkozy a tranché pour une généralisation à l’été 2009. Et la taxe sur les revenus du capital devrait permettre de financer l’intégralité du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA, qui bénéficiera à 3,7 millions de ménages.

Jusque-là taxés à 11%, les revenus du capital le seront désormais à hauteur de 12,1%, a-t-on précisé à l’Elysée.

En avril, Nicolas Sarkozy avait annoncé que le RSA sera financé par un redéploiement de la PPE, qui ne sera finalement pas touchée, de même que ne seront pas remis en cause les droits connexes à l’actuel RMI (exonérations de la taxe d’habitation et de la redevance) ou la prime de Noël.

Le taux de cumul entre les revenus de solidarité et du travail a été fixé à 62% du salaire. « Concrètement, si quelqu’un qui touchait 100 euros de RMI reprend un travail payé 100 euros, il pourra rajouter à son salaire une part de 38 euros de son ancienne allocation », a-t-on expliqué à l’Elysée.

Les premières réactions, à droite comme à gauche, ont été prudentes. Dominique Paillé, un des porte-parole de l’UMP, a salué « un bon moyen d’exprimer » la solidarité envers ceux « qui sont en difficultés ».

Plus « dubitatif », Alain Lambert, membre UMP de la commission des Finances du Sénat a regretté que le gouvernement fasse le choix « d’augmenter les prélèvements ».

Le PS a pris acte de ce choix, « légitime » selon François Hollande. Plus critique, Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, fait remarquer que la mesure touchera les classes moyennes mais pas les riches, protégés, dit-il, par le bouclier fiscal.

Assureurs et associations d’épargnants ont jugé la décision « inopportune » en pleine déprime de la Bourse et à l’heure où 12 millions de personnes ont une assurance vie et 6,5 millions sont des petits porteurs.

« Piquer l’argent aux riches est une bonne chose » mais « 1,3 milliard d’euros, c’est 10% du paquet fiscal accordé aux riches, une aumône pour les pauvres », a ironisé Philippe Martin, président PS du conseil général du Gers.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a mis en cause jeudi « la méthode et les moyens » choisis par le gouvernement pour financer le revenu de solidarité active (RSA), estimant que l’accumulation de taxes risquait d’asphyxier l’économie française.

« Ce n’est pas la première fois que l’on voit qu’il y a des bons objectifs qui sont fixés par le gouvernement (…) mais que la méthode et les moyens qui sont choisis finissent par altérer, par abîmer le projet en lui-même », a déclaré Mme Parisot sur France 2.

« Si à chaque nouvelle idée, on invente une nouvelle taxe, (…) on va être totalement asphyxiés, très vite », a encore déclaré la présidente du Medef, pointant également du doigt une récente augmentation par le gouvernement des cotisations retraites « qui va toucher et les salariés et les entreprises ».

« Satisfaite » d’une taxation du capital pour financer le RSA, la Fnars (associations de réinsertion) a estimé que celui-ci « ne peut pas tenir lieu de seule politique sociale ».

Bonne journée

Publié dans Fiscalité stock-options | Laisser un commentaire

Sarkozy veut taxer les revenus du capital, selon Les Echos

 

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a qualifié mercredi de « piste sérieuse » ce mode de financement du RSA, sans toutefois vouloir déflorer les annonces prévues jeudi par le président Sarkozy à Laval (Mayenne).

« Le chef de l’Etat a décidé de mettre à contribution les revenus du patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc…) via un nouveau prélèvement de 1% », annonce le quotidien économique qui rappelle que le RSA « doit permettre de cumuler des revenus de la solidarité et du travail » et « sera généralisé dès la mi-2009 comme le souhaitait le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch ».

Selon Les Echos « la recette de cette contribution additionnelle, qui s’ajoutera aux 11% de prélévements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%) et qui touchera les revenus perçus en 2009 serait proche de 1,4 milliards d’euros ».

Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, le RSA doit être examiné « en urgence » par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le 22 septembre.

Sa généralisation a fait l’objet de nombreux débats au sein du gouvernement en raison de son coût, au point que Martin Hirsch s’était publiquement inquiété fin juillet d’éventuels retards de son entrée en vigueur.

Le quotidien économique souligne que la prime pour l’emploi (PPE) « sera simplement gelée en 2009 », ceci alors que « la gauche avait ciblé ses attaques sur le recyclage, envisagé par l’exécutif, des crédits de la PPE pour financer le nouveau dispositif ». Les Echos précise également que « les nouvelles sources de financement devraient permettre un taux de cumul de 62 % entre les revenus de la solidarité et les revenus d’activité ».

Le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, avait répété dimanche que le RSA serait généralisé « sur l’ensemble du territoire en 2009 » et serait doté d’un financement supplémentaire de 1,5 milliard d’euros « en année pleine ». « En année pleine, son coût sera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires », précisait M. Guéant. Interrogé sur le risque d’un « RSA au rabais », il assurait que « non, ce sera un vrai RSA ».

Publié dans Général | Laisser un commentaire

La France devient attractive !

 

L’article 121 de la loi de Modernisation de l’économie qui vient d’être votée en France modifie et étend le régime fiscal de faveur des impatriés, auxquels sont éligibles certains salariés et mandataires sociaux s’ils n’étaient pas résidents français pendant les cinq années précédant celle de leur prise de fonctions.

On rappelle que l’administration fiscale permet aux salariés et dirigeants exerçant une activité à l’étranger et temporairement détachés en France, d’être exonérés, pour une durée totale maximum de 6 ans, à raison :

  • du supplément de rémunération lié à l’exercice de l’activité en France (« prime d’impatriation ») sous réserve que leur rémunération imposable ne soit pas inférieure à celle payée pour des fonctions analogues ;
  • et, sur option, de la fraction de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger (« prime d’expatriation ») à hauteur de 20 %.  

Nouveauté de loi de modernisation de l‘économie : Le dispositif s’adresse aux salariés et mandataires sociaux appelés de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France. Sont visées non seulement les personnes venant travailler en France dans le cadre de la mobilité interne d’un groupe international mais également, à la différence du régime prévu à l’article 81 B du Code Général des Impôts, les personnes directement recrutées à l’étranger par une entreprise établie en France.  

Rémunération perçue au titre de l’activité exercée en France :  Ces personnes bénéficient d’une exonération de toute imposition de leur supplément de rémunération concernant leur activité sur le territoire français.  

L’exonération s’applique jusqu’au 31 décembre de la cinquième année civile suivant celle de la prise de fonctions, soit pour une durée maximale de six ans.

Durant cette période, l’exonération n’est toutefois accordée qu’au titre des années de domiciliation fiscale en France.  L’administration fiscale subordonne l’exonération à la condition que la rémunération de l’impatrié soumise à l’impôt sur le revenu soit au moins égale à celle versée au titre de fonctions analogues dans la même entreprise ou, à défaut, dans des entreprises similaires établies en France.  

Ce régime est de plus cumulable avec les exonérations applicables (avec limitation cependant) pour les expatriés en mission à l’étranger (exonération du supplément de rémunération lié à l’expatriation).  

En matière patrimoniale, une partie des revenus de leurs capitaux mobiliers laissés à l’étranger (entre autre) sera exonérée d’impôts en France (50¨%). Ceci ne concerne cependant pas les prélèvements sociaux.  

Une dernière amélioration a été apportée au régime des impatriés qui voient leur patrimoine domicilié hors de France également exonéré d’ISF pendant les cinq premières années de séjour en France. 

Les stock-options n’ont pas été particulièrement visées par la mesure. Cependant, s’il s’agit de titres issus de la levée des options, il pourrait être envisageable que leurs dividendes soient également concernés par l’exonération de 50%.  

De même, l’exonération d’ISF pourrait leur être appliquée ! 

Naturellement, nous attendrons les commentaires de l’administration pour en faire une certitude ! 

En savoir plus >>

Bonne journée

Publié dans Expatriation | Laisser un commentaire

Donner en conservant les revenus …

Comme vous le savez peut être, il est possible de réaliser une donation démembrée de titres issus de la levée de vos options.

Les avantages sont multiples : vous effacez une partie de l’impôt sur la plus-value d’acquisition et vous anticipez votre succession en réduisant très fortement les droits de mutation.

Le principe de « démembrer la donation », c’est à dire transmettre la nue-propriété à vos enfants, vous même conservant l’usufruit apporte un troisième avantage : vous continuez à percevoir les revenus de ce que vous avez transmis (ou les revenus des biens remployés). 

En effet, le droit de propriété est composé de deux éléments :

  • l’usufruit, composé du droit d’utiliser le bien et du droit d’en recevoir les revenus (loyers d’un appartement, intérêts de placements ou d’actions, etc.). Ce sont des droits par nature temporaires.
  • la nue-propriété qui correspond au droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le donner, de le modifier, de le détruire ou de le vendre. 

Si vous souhaitez donc profiter des ces avantages, il sera nécessaire de réaliser la donation chez votre notaire.Attention, il s’agit bien de la donation des titres issus de la levée et non des options.

Enfin, sachez que si vous êtes imposé à l’ISF, cela ne change rien puisque en tant qu’usufruitier, vous êtes toujours redevable de cet impôt.

Bonne journée

Une question fiscale sur vos stock-options ? cliquez ici >>

Publié dans Fiscalité stock-options, Optimisation | Un commentaire

C’est la reprise !

Nous allons reprendre la diffusion de nos articles.

Peu de nouvelles (bonnes ou mauvaises d’ailleurs) sur les stock-options durant cet été.

La SAGA Apple semble s’être terminée (en savoir plus).

Le gouvernement n’a pas encore planché sur le xième projet de fiscalisation des stock-options.

Les instructions fiscales promises sont toujours en attente.

Donc tout va bien !

Bonne reprise …

Publié dans Général | Un commentaire

La Gauche Moderne propose de taxer les stock-options

 

La Gauche Moderne, parti allié à l’UMP créé par l’ex-PS Jean-Marie Bockel, a proposé jeudi dans un communiqué d’étudier « la taxation des stock-options » et la « limitation » ou le « plafonnement » des niches fiscales, dans le cadre de la préparation du budget 2009. 

La Gauche Moderne « soutient la nécessaire et courageuse politique de réduction des dépenses publiques », mais « propose au gouvernement d’examiner » des « mesures qui permettraient aux plus aisés de contribuer davantage à l’effort commun », indique-t-elle dans un communiqué. 

« Deux mesures devraient pouvoir être à nouveau étudiées: celle d’une taxation des stocks-options et celle d’une limitation plus importante ou d’un plafonnement plus étendu des niches fiscales », indique le texte.  En savoir plus, http://www.lagauchemoderne.org/

Bonne journée

Publié dans Général | Un commentaire