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Extraits d’Article de Gestion de Fortune de juin 2008 (article de qualité)

Outil de rémunération privilégié des cadres dirigeants, les stock options semblent aujourd’hui victimes de leur succès, subissant un feu nourri de critiques et une taxation croissante dans un environnement économique et financier moins prospère. Les optionnaires actuels n’ont pas perdu pour autant toute possibilité d’optimisation fiscale.

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La médiatisation des gains exceptionnels réalisés par quelques optionnaires renommés dans un contexte marqué par la baisse du pouvoir d’achat allait cependant amener les pouvoirs publics à réagir en réduisant année après année les avantages de cet outil de rémunération. Heureusement, plusieurs solutions subsistent pour atténuer son imposition.Une réglementation de moins en moins favorable (…) Depuis leur introduction en France en 1970, les stock options ont déjà connu quatorze réformes visant à élargir leur utilisation puis à la restreindre, à améliorer leur transparence ou à les moraliser.(…) Les stratégies d’optimisation fiscale envisageables diffèrent sensiblement selon la date d’attribution des options. Le rabais excédentaire (s’il en est un) étant systématiquement taxé comme un supplément de salaire au titre de l’année de la levée de l’option, et la plus-value de cession selon les règles du droit commun (29 % actuellement, prélèvements sociaux inclus, lorsque le seuil annuel de cessions est franchi), la « plus-value d’acquisition », dont le traitement fiscal a fréquemment évolué, constituera la principale variable d’ajustement.Les options de planification fiscale (…) L’éventail des choix offerts aux bénéficiaires d’options attribuées depuis le 27 avril 2000 est plus large, les pouvoirs publics ayant modifié les règles du jeu de manière à encourager l’épargne longue : le délai d’indisponibilité a été réduit à 4 ans, mais la détention des actions pendant 2 années supplémentaires est requise pour réduire l’imposition de la « plus-value d’acquisition ».

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Plusieurs solutions alternatives peuvent toutefois être envisagées :

• une stratégie offensive : l’optionnaire qui mise sur une valorisation à moyen terme des titres sous-jacents fera le choix de conserver les actions obtenues à la suite de la levée des options. Il pourra limiter l’aléa lié à l’évolution du cours de ses titres au travers d’une formule de « couverture » proposée aujourd’hui par une majorité d’établissements bancaires, selon des modalités variées, la formule la moins coûteuse consiste à garantir le prix des titres au jour de la levée quelle que soit leur évolution future. Certes, le bénéficiaire se privera de tout gain supplémentaire mais il pourra optimiser fiscalement son placement en le conservant le temps nécessaire pour profiter d’une taxation réduite. Il peut aussi choisir une couverture correspondant à une valeur des titres plus élevée mais le coût en est évidemment supérieur… En l’absence d’une telle protection et dans l’hypothèse où le prix de cession se révélerait inférieur à la valeur des actions à la levée, cette moins-value s’imputera (pour les options attribuées jusqu’au 19 juin 2007) sur le gain issu de la levée et au-delà, si besoin, sur d’autres plus-values mobilières dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire réalisées au cours de la même année ou des dix suivantes. En présence de stock-options génératrices d’une « plus-value d’acquisition » supérieure à 152 500 €, on pourra réfléchir aussi à la possibilité d’échelonner la cession des actions sur plusieurs années car pour l’appréciation de ce seuil, le montant de cette « plus-value » est apprécié annuellement (même s’il provient de plusieurs plans d’options). Les profits tirés des premières ventes pourront d’ailleurs financer l’acquisition des actions non encore levées ;

• une stratégie de cessions au fil de l’eau : dans l’optique d’une détention des titres de sa société à très long terme, ou en présence d’une dotation de faible envergure, l’optionnaire peut échapper à toute imposition – prélèvements sociaux compris – tant au titre de ses plus-values d’acquisition que de cession s’il cède chaque année une fraction de ses actions de façon à ne pas dépasser le seuil annuel de cessions de valeurs mobilières, fixé à 25 000 € en 2008, ce faisant, il pourra espérer se constituer un complément de ressources défiscalisées au moment de sa retraite ; 

• une stratégie d’optimisation financière à court terme : à l’inverse, la vive progression d’un titre peut conduire l’optionnaire à lever ses titres pour les céder aussitôt sans même respecter le délai d’indisponibilité s’il juge cette envolée exceptionnelle et éphémère, et si le profit financier réalisé fait plus que compenser le surcoût fiscal en résultant. D’ailleurs, l’imposition de la « plus-value d’acquisition » selon le régime des traitements et salaires applicable en ce cas peut s’avérer moins pénalisante qu’on le pense, malgré le taux d’imposition personnelle généralement élevé des optionnaires : il suffit que le contribuable ait réalisé par ailleurs un déficit imputable sur son revenu global. Les opérations placées sous les dispositifs LMP, Malraux ou Girardin notamment peuvent offrir de telles opportunités, moyennant bien sûr d’autres prises de risques ; les prélèvements sociaux relatifs aux options levées resteront cependant applicables. Même s’il respecte le délai d’indisponibilité, le redevable aura donc parfois intérêt à opter pour l’imposition de la « plus-value d’acquisition » selon le régime des traitements et salaires ;

• une stratégie de réinvestissement : d’application plus réduite, cette possibilité sera néanmoins susceptible de séduire les optionnaires désireux par exemple de créer ou reprendre une entreprise : la plus-value afférente à l’apport de titres à une société à l’IS bénéficiant d’un sursis d’imposition, le gain issu de la levée des options ayant permis leur acquisition en bénéficie également (si le délai d’indisponibilité est respecté), s’agissant des options attribuées avant le 20 juin 2007. Si la société revend les actions apportées pour procéder à d’autres investissements, le sursis est maintenu, ce jusqu’à la cession à titre onéreux des parts ou actions de la société elle-même. La plus-value en sursis sera même complètement exonérée si celles-ci sont transmises par donation ou succession…Des possibilités de transmission encore avantageuses (…)

Introduite par la loi de finances pour 2005, la possibilité de réduire l’assiette d’imposition d’une donation en mettant à la charge du donataire les dettes contractées par le disposant pour l’acquisition des biens donnés confère un troisième avantage à la transmission susvisée : si le gratifié reprend à son compte la dette contractée par le disposant pour lever les titres objet de la donation, l’assiette des droits de mutation à titre gratuit est réduite d’autant. Or bien souvent, le remboursement du prêt intervient lors de la revente des titres transmis, limitant au minimum l’effort financier du donataire.

Le succès de ce type de montage a cependant conduit l’administration à modifier les règles de taxation du gain issu de la levée d’options pour celles attribuées à compter du 20 juin 2007 : à l’avenir, la transmission de titres par donation ou même par décès ne permettra plus d’exonérer la « plus-value d’acquisition » (en cas de dépassement du seuil annuel de cessions au titre de l’année concernée). De surcroît, le contribuable perdra la possibilité d’imputer celle-ci sur d’éventuelles moins-values mobilières, cette compensation n’étant plus possible, les profits concernés n’ayant plus la même nature…

Point positif : en supprimant ces avantages pour le futur, l’administration a confirmé qu’ils s’appliquent bien au titre de la transmission des actions issues de la levée de stock options attribuées avant le 20 juin dernier.

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Bonne journée

Article de qualité provenant de News-managers

 » Hervé Israël, Avocat associé Lovells LLP et Thomas Bouhours, Avocat Lovells LLP termine leur tour horizon sur le régime du régime fiscal des stocks-options et vous font part de leurs éléments de commentaires.

Jusqu’à présent, un moyen d’optimisation fiscale classique pour le détenteur de stock-options consistait, une fois la « période d’indisponibilité » de 4 ans parvenue à son terme, à effectuer au profit d’un proche une donation des actions issues de l’exercice de ses options, ce dernier réalisant ultérieurement la vente de ces titres.

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Impact de la loi TEPA sur ce schéma d’optimisation : La loi TEPA du 21 août 2007 a modifié la rédaction des textes prévoyant le régime fiscal des stock-options de manière à rendre inefficace ce schéma d’optimisation fiscale pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007.

Il reste, cependant, possible de mettre en œuvre ce mécanisme de donation préalable à la cession des titres pour les actions issues de l’exercice d’options qui ont été attribuées avant le 20 juin 2007. Compte tenu du relèvement du montant de plusieurs abattements applicables en matière de droits de donation (en particulier en cas de donations en ligne directe ou entre partenaires pacsés), l’efficacité de ce schéma d’optimisation peut même, dans certains cas, se trouver accrue par l’effet de la loi TEPA. 

EXEMPLE 1 : Une société anonyme française dont les titres sont cotés en bourse a attribué à ses salariés, le 1er janvier 2004, des options de souscription de ses actions. Le plan de stock-options mis en place par cette société prévoit un prix d’exercice de 63 € pour chaque option et n’autorise à lever les options qu’après l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de la date de leur attribution. Un des salariés visés par l’opération a levé ses options le 10 janvier 2008, ce qui lui a permis d’acquérir 500 actions à un cours de bourse de 295 € par titre. Il revend ces titres le 15 février 2010, à un cours de 385 € par action. Dans cette situation, l’intéressé a réalisé une « plus-value d’acquisition » d’un montant de 232 € par action (soit 295 – 63), qui bénéficie du régime d’imposition le plus avantageux, dans la mesure où il a respecté à la fois la période d’indisponibilité de 4 ans et le délai supplémentaire de conservation des titres de 2 ans. Néanmoins, en supposant que le montant annuel des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par son foyer fiscal est supérieur à 25 000 €, il reste taxable au taux de 29 % (prélèvements sociaux inclus), sur la fraction de la « plus-value d’acquisition » qui ne dépasse pas 152 500 €, et 41 % (prélèvements sociaux inclus) sur l’excédent. Le montant de sa « plus-value d’acquisition » s’élevant, pour l’ensemble de ses actions, à 116 000 € (soit 232 x 500), il est donc redevable de 33 640 € au titre de l’IR et des prélèvements sociaux (soit 116 000 x 29 %).Par ailleurs, la « plus-value de cession » de 90 € par action (soit 385 – 295) qu’il a réalisée est imposable au taux de 29 % (prélèvements sociaux inclus), ce qui rend exigible un montant de 13 050 € (soit 45 000 x 29 %) d’IR  et de prélèvements sociaux.L’ensemble de ses gains, soit un total de 161 000 €, est donc amputé d’un montant cumulé d’IR et de prélèvements sociaux de 46 690 €, d’où un solde disponible après impôts de 114 310 €. (…) 

Commentaire : Les réformes récentes qui se sont succédées ont commencé par améliorer la fiscalité applicable aux stock-options, à travers le dispositif d’exonération progressive de la « plus-value de cession » mis en place par la loi de finances rectificative pour 2005, avant de durcir significativement le traitement de la « plus-value d’acquisition » en matière d’impôts et de charges sociales, en augmentant le taux d’imposition de celle-ci au titre de l’IR et en créant deux nouvelles contributions sociales. La neutralisation du schéma d’optimisation fiscale reposant sur une donation des actions issues de l’exercice des options, préalablement à leur cession, nous amène également à dresser un bilan peu positif des changements introduits par les pouvoirs publics. Toutefois, il est à noter que ce constat n’est valable que pour les stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007. Dès lors, pour les sociétés qui envisageraient, à ce jour, de mettre en place de nouveaux plans de stock-options, il s’avère désormais judicieux de mener à bien une analyse comparative avec d’autres outils susceptibles d’être utilisés comme une alternative aux stock-options. 

En revanche, s’agissant des stock-options qui ont déjà été attribuées antérieurement, le régime applicable en matière de fiscalité et de charges sociales peut encore être considéré comme attractif. » 

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