Enquète sur la rémunération des grands patrons

 

(Enquète de la Tribune)

En 2007, 77% des principaux dirigeants d’entreprises françaises ont vu leur rémunération bondir, faisant des PDG de l’Hexagone les patrons les mieux payés d’Europe, d’après l’étude de Hay Group.

La rémunération annuelle médiane comprenant le salaire de base, les bonus et les stock-options des patrons des géants du CAC 40 (au moins 40.000 employés et plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires) se monte ainsi à 6,175 millions d’euros.

Pour les PDG des sociétés les moins importantes du CAC 40 et des plus grosses de l’indice élargi SBF 120, elle est de 2,679 millions d’euros. Quant à la rémunération des patrons des plus petites entreprises du SBF 120, elle atteint 882.000 euros, selon les chiffres de Hay group qui a analysé les comptes de 135 groupes (CAC 40, SBF 120 plus quinze entreprises telles que ASF, Colas, Latécoère, Sanef, Airbus, DCNS).

Selon l’étude, ce sont principalement les bonus qui ont permis cette augmentation substantielle. Et cette part de la rémunération « continue à croître de manière significative », relève Hay Group soulignant qu’elle a bondi en 2007 à 1,431 million d’euros pour les mieux payés du CAC et à 764.000 euros pour le bas du CAC.

Les stock-options ont également fortement augmenté (+48% pour les 58% des 135 entreprises étudiées): leur montant valorisé ainsi que celui des autres actions gratuites a atteint 4,828 millions d’euros en médiane pour le haut du CAC 40 et 1,610 million d’euros pour le bas.

Deux tiers des entreprises conditionnent la distribution de ces actions à la performance du dirigeant, souligne l’étude, ajoutant que de plus en plus de PDG bénéficient d’un « matelas de sécurité ». En 2007, ils étaient 39% à ne pas en avoir contre 60% en 2006.

Les salaires de base médian ont quant à eux progressé de 12% pour 61% des patrons.

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Stock-options : exonération d’ISF de 3/4 de leur valeur si …

ADOMOS

Le code général des Impôts exonère d’ISF, à concurrence 75% de leur valeur, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans.

Cela s’applique aux titres issus de la levée de vos options ou attribués gratuitement. 

Le statut de salarié implique l’existence de fonctions techniques effectives, le versement d’une rémunération et un état de subordination.

Les mandataires sociaux sont quant à eux,  le président du conseil d’administration, les administrateurs, le président du conseil de surveillance, les membres du conseil de surveillance, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant.

Le bénéfice de l’exonération des 3/4 est notamment conditionné à l’exercice par le propriétaire des actions, de son activité principale dans la société au 1er janvier de l’année au titre de laquelle il demande à bénéficier de cette exonération.

Ce système d’exonération s’applique également aux redevables ayant cessé leurs fonctions ou activités pour faire valoir leur droit à la retraite. 

Lorsque ces conditions sont réunies, les actions détenues par le redevable dans une société sont donc exonérées d’ISF à concurrence des trois quarts de leur valeur, sans limitation de montant.

Bonne journée

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Ne perdez pas vos moins values (la suite) !

 

Pourquoi ne pas en profiter pour lever vos options ? 

Lever les options lorsque le cours du titre est au plus bas, permet de diminuer, voire de gommer la plus-value d’acquisition.

La plus-value de cession sera, à prix égal de revente, plus importante mais son taux d’imposition est plus favorable et l’imposition est subordonnée au dépassement du seuil de cessions de 25 000 € pour 2008.

Si ce seuil n’est pas atteint par le foyer fiscal au cours de l’année, la plus-value ne sera pas imposable. 

La levée de l’option à un cours bas permet donc, potentiellement, de transformer la plus-value d’acquisition en plus value de cession. 

Mais attention, il faut toutefois être prudent dans cette hypothèse et avoir, bien entendu, de bonnes raisons de croire à une hausse probable de vos titres !  

Vous avez déjà levé et êtes en moins value sur vos portefeuilles titres détenus par ailleurs ? 

Il peut être intéressant de lever vos options si vous avez enregistré des moins-values par ailleurs. En effet, les moins-values mobilières s’imputent sur la fraction de la plus-value d’acquisition taxable aux taux de 18 % et 30 % . 

Attention, il semblerait que le fisc refuse d’imputer les moins-values sur les gains taxés à 40 % au-delà de 152 500 €. 

Bonne journée

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Les dispositifs de défiscalisation immobilière (Livre)

 

De Robien Malraux Borloo Besson, … 

Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent, en toute légalité, de réaliser des économies d’impôt sur le revenu à partir d’un investissement immobilier. 

Ces dispositifs légaux, proposés à leurs clients par les banques, les conseils en patrimoine et les sociétés immobilières, souvent juges et parties, sont connus sous le nom du député ou du ministre qui les a mis en place : Périssol, Besson, de Robien, Borloo…

Mais, objectivement, que recouvrent-ils exactement ? En quoi diffèrent-ils les uns des autres ? Quels sont, à ce jour, leurs avantages respectifs ? 

Ce livre, qui explique et commente chacun des dispositifs en vigueur, clarifie les mécanismes de la fiscalité immobilière (détermination du revenu foncier imposable et mode d’imposition des revenus fonciers).

Il permet de choisir en connaissance de cause le dispositif qui convient le mieux à chaque cas personnel.

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Bonne journée

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Stockpress

Article du Monde en date du 24 janvier 2008

  » EN DESSOUS d’un certain niveau de rémunération, que je situe entre 2 000 et 3 000 euros, les salariés préfèrent de la participation, de l’intéressement, des augmentations de salaire ou des primes aux plans de stock-options et aux actions gratuites « , analyse Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus, qui fédère plus de 300 dirigeants d’entreprise à forte croissance.

Fort de cette conviction, il propose, dans une note qu’il doit remettre jeudi 24 janvier à l’Elysée, non pas une généralisation, mais une extension, de ces outils de management, généralement réservés aux dirigeants et à certains cadres, à une population plus large de salariés (10 % contre 4 % en moyenne dans les sociétés du CAC 40).

M. Roux de Bézieux tempère donc l’enthousiasme présidentiel :  » Je veux que les programmes de stock-options et la distribution d’actions gratuites bénéficient à tous les salariés de l’entreprise et pas seulement à quelques-uns « , avait déclaré Nicolas Sarkozy le 8 janvier.

CroissancePlus préconise de créer deux régimes de plans distincts. Le premier, dit  » vertueux « , respecterait au moins trois conditions :

  • la proportion de salariés concernés par chaque plan d’attribution serait d’au moins 10 % ;
  • un seul bénéficiaire ne pourrait pas se voir attribuer plus de 10 % des options ou actions gratuites ;
  • les dirigeants devraient annoncer à l’avance le nombre d’options qu’ils entendent exercer dans l’année.

 Dans ce cas, la fiscalité et les charges sociales seraient allégées : la taxation maximale serait limitée à 43 % (CSG et CRDS incluses), et elle passerait à 29 %  » à la date du 4e anniversaire de l’attribution  » si le bénéficiaire est  » encore salarié ou dirigeant social assimilé salarié « . Pour les plans assimilables à une attribution de salaire, le régime actuel, moins favorable, continuerait de s’appliquer.

En savoir plus : Le monde

Bonne journée

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Stock-option et appel public à l’épargne …

 

Il y a en principe appel public à l’épargne en cas d’admission d’un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ou en cas d’émission ou de cession d’instruments financiers dans le public.
La question se posait également pour les Stock-option.
Cependant, après avoir énoncé que les stock-options ne sont pas des instruments financiers puisqu’elles ne sont pas transmissibles quand il s’agit encore d’options, l’AMF en a déduit que les plans d’options n’entrent pas dans le champ de l’appel public à l’épargne et que leur attribution n’est pas subordonnée à l’établissement d’un prospectus d’information soumis à son visa. Il en va de même lorsque l’émetteur est étranger, sous réserve que les options offertes présentent des caractéristiques équivalentes à celles de la loi française.

L’AMF a ajouté que l’exercice des options ne constitue pas non plus un appel public à l’épargne entraînant l’établissement d’un prospectus car il n’est que l’exécution de l’attribution préalable des options.

A l’inverse, l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions issues des levées d’options constitue une opération d’appel public à l’épargne mais celle-ci n’est pas soumise à l’obligation d’établir un prospectus si ces actions représentent, sur une période de douze mois, moins de 10 % du nombre d’actions de même catégorie déjà admises aux négociations sur ce marché ou si la société a mis à la disposition des bénéficiaires des options un document comprenant des renseignements sur le nombre et la nature des actions admises aux négociations ainsi que sur les motifs et les modalités de l’opération.

Bonne journée

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Stockpress : des stock-options pour tous

 

Agefi , le 9 janvier 2008 

L’Elysée envisage notamment d’étendre le dispositif à l’ensemble des entreprises. Huit millions de salariés en sont aujourd’hui privés

Nicolas Sarkozy souffle le chaud et le froid auprès des professionnels de l’épargne salariale.

Le président de la République a annoncé hier son souhait de « fortement relever » le niveau de la participation et de l’intéressement aux résultats des entreprises pour les salariés. « Un doublement, voire un triplement de la réserve de participation n’est pas quelque chose qui me choquerait », a-t-il déclaré à l’occasion d’une conférence de presse donnée à l’Elysée.

Le Président, qui souhaite que « les programmes de stock-options et la distribution d’actions gratuites bénéficient à tous les salariés de l’entreprise et pas seulement à quelques-uns », entend également « créer les conditions réglementaires et fiscales pour que la participation et l’intéressement puissent s’étendre à toutes les entreprises, mêmes à celles de moins de 50 salariés ».

Une annonce bien accueillie par les professionnels de la gestion. « L’idée d’étendre le dispositif à toutes les entreprises et, dès lors, aux 8 millions de salariés qui en étaient privés, constitue une initiative structurante de long terme.

De même que la possibilité de doubler voire tripler le montant des réserves de participation, dont le versement moyen par salarié s’élève actuellement à 1.444 euros », relève Ephraïm Marquer, directeur à l’AFG (Association française de la gestion financière). « Associer les salariés au succès de nos entreprises est un facteur clé de leur croissance, pour que de TPE, elles deviennent de vraies PME à dimension internationale », commente de son côté Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus. 

En vue d’étendre la participation à l’ensemble des entreprises, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’un impôt sur les bénéfices différencié pour les sociétés appelées à être concernées. Il a par ailleurs souhaité que « les salariés puissent choisir librement entre l’intéressement (…) et la participation ».

Les déclarations du Président peuvent toutefois apparaître contradictoires, alors qu’une loi sur un déblocage anticipé de la participation doit être prochainement adoptée. « Cette mesure de déblocage est très conjoncturelle et non structurante. Elle vise à répondre ponctuellement à un problème de pouvoir d’achat et est entourée de dispositifs pour éviter de trop toucher aux fonds propres des entreprises », estime Ephraïm Marquer.

Reste qu’une mesure similaire, en 2004, avait siphonné 7 milliards d’euros, soit 10 % de l’encours d’épargne salariale.

En savoir plus : L’Agefi 

Bonne journée

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Rapport Attali, sommes nous concernés ?

 

Jacques Attali a remis à Nicolas Sarkozy, son rapport sur la libération de la croissance. Voici quelques unes de ces propositions (morceaux choisis).

 

« DÉCISION 254 

Moderniser progressivement les modes de rémunérationpublics en mettant en place des primes liées à la performance(collective et individuelle) des agents. »  

Des stock-options pour les fonctionnaires ?   

« DÉCISION 302 

Restructurer l’ensemble des niches de l’impôt sur le revenu,(actuellement au nombre de 60 et qui avantagent les plusriches), pour limiter leur coût total à 10 % de l’impôt sur lerevenu et ne retenir que celles qui sont favorables à la croissanceet celles qui favorisent le développement de l’activitéassociative et caritative » 

Peut on encore parler de niche fiscale pour les Stock-options ? … je ne pense pas   

« DÉCISION 304 

Mettre en place la retenue à la source.La retenue à la source de l’impôt sur le revenu, qui existe partoutailleurs qu’en France, permet à la fois des gains en termes d’efficacitéadministrative, est plus pertinente économiquement (carelle permet à tous les mécanismes fiscaux liés à l’impôt sur lerevenu de prendre effet l’année même de ces revenus et non un an300 décisions pour changer la France plus tard) et permet mécaniquement d’élargir la base de la population imposable. » 

L’idée revient !   

« DÉCISION 310

Pour éviter une réorientation de la politique de placement desassureurs au détriment des actions sous l’effet de Solvabilité 2, le superviseur doit adopter une pratique souple accordant desdérogations sur la base d’un rapport de l’entreprise en fonctionde l’horizon de placement. 

OBJECTIF Améliorer la confiance dans la gouvernance des entreprises 

La confiance du public dans la gouvernance des entreprises doitêtre rétablie pour susciter la mobilisation de tous autour des entreprises.

Partout des règles de transparence doivent se substitueraux mécanismes opaques hérités du passé. Expliciter les missionsconfiées à chaque dirigeant, rendre compte de son mandat,garantir la transparence des contreparties associées à chaquefonction sont autant d’éléments nécessaires pour reconstruire unesociété de confiance. » 

Beaucoup de choses ont déjà été faites dans ce sens en 2007 !

Retrouver l’ensemble des mesures en cliquant ici >>

Bonne journée

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Modification de la fiscalité de vos dividendes d’actions

Erecrut.com

Si vous avez levé vos options, vous percevez donc des dividendes issus de vos titres.

La loi de finances pour 2008 a mis en place un nouveau prélèvement forfaitaire à la source sur les dividendes perçus par les personnes physiques résidantes en France.

Le taux est de 18 % (auxquels se rajoutent les prélèvements sociaux).

Ce prélèvement forfaitaire est libératoire de l’impôt sur le revenu.Le prélèvement ne s’applique cependant que si vous en faites l’option. Ainsi vous devez faire le calcul de l’intérêt ou non d’opter pour le prélèvement (dans le cas contraire, vous resterez imposer à l’IRPP avec la réfaction de 40%). L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est irrévocable.  

Attention, l’assiette imposable au prélèvement forfaitaire libératoire est constitué du montant brut des dividendes perçus, sans application des abattements ou déduction de frais. 

Vous pouvez exercer l’option pour chaque encaissement de dividendes. Cette option peut être totale ou partielle pour un même encaissement.

Nous vous rappelons également que la loi a modifié également le système de perception des prélèvements sociaux sur les dividendes payés à des contribuables domiciliés en France.

Les prélèvements sociaux sont désormais perçus à la source quel que soit le régime d’imposition des revenus.Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant des dividendes bruts, c’est-à-dire avant déduction des frais et charges.

Bonne journée

Une question fiscale ? cliquez ici >>

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Statistiques du CERC sur les rémunérations des Dirigeants

Quelques statistiques et conclusions très intéressantes issues des recherches du CERC (La France en transition) sur les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises : 

« Le niveau atteint par les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises cotées est sur la sellette en France comme aux USA et dans les pays européens les plus développés.

Plusieurs affaires ont attiré l’attention sur les niveaux atteints par certaines rémunérations, sans commune mesure avec les salaires moyens.

Outre le niveau de ces salaires, plusieurs aspects sont critiqués : les conditions d’attribution de certains éléments de rémunération, en particulier celui des stock-options, les abus auxquels ce mécanisme donne parfois lieu et, de manière générale, l’absence de transparence dans la fixation des différents éléments de rémunération des dirigeants. Cette question a émergé il y a une vingtaine d’années dans le cadre de la révolution financière des années 1980.

Celle-ci, comme le souligne Daniel Cohen (Cohen, 2006, p. 36-37) a arraché les managers au salariat et les a rendus actionnaires. Les rémunérations des dirigeants se sont envolées, non seulement leur salaire, mais également les stocks-options qui leur ont été attribuées  

Alors que Rockfeller avait autrefois préconisé aux USA que le salaire des dirigeants d’entreprise ne dépasse pas 40 fois celui de leurs ouvriers, le salaire moyen du PDG américain est passé de 85 fois le salaire moyen d’un salarié en 1990 à 500 fois en 2000. L’évolution a été similaire en Europe et particulièrement en France.

Plusieurs journaux européens ont souligné que les dirigeants des grandes entreprises françaises étaient nettement mieux rémunérés que leurs homologues des autres pays européens.

Der Spiegel du 22 juin 2006 constatait que les chefs des grandes entreprises françaises étaient les mieux payés d’Europe (Guillaume, 2006).  Selon le European Corporate Governance Institute, la rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 hors stock options en 2001, s’élevait à 1,84 million d’euros contre 1,54 pour leurs correspondants Britanniques, 1,37 pour les Néerlandais et 1 million pour les Italiens.

Les dirigeants des sociétés du CAC 40 ont vu leurs émoluments augmenter en moyenne de 36 % en 2000, de 20% en 2001 et de 13 % en 2002. Fin 2002, la rémunération moyenne s’élevait à 2,07 millions d’euros (Clément, 2003, p. 39).  

Une large partie des rémunérations des dirigeants d’entreprises n’est pas versée sous forme de salaire. Elle provient de gains réalisés à l’occasion de la réalisation des stock-options qui leur sont attribuées chaque année. Selon le cabinet Proxinvest, les patrons des entreprises cotées au CAC 40 ont touché en moyenne en 2004 l’équivalent de 162 années de SMIC sous forme de rémunération salariale et 204 années sous forme de stock options. Selon le mensuel Alternatives économiques, la rémunération des dirigeants d’entreprises du CAC 40 en 2005, stock-options comprises, allait de 340 000 euros (Gaz de France) à 23 020 500 euros, soit 1870 SMIC pour le dirigeant de Vinci qui a été depuis démis de ses fonctions par son conseil d’administration (Duval, 2006). C’est en France que la part des stock options dans la rémunération totale est la plus élevée, même par rapport aux USA. Si 80 % des entreprises du CAC 40 proposent des stock-options, cela ne concerne que 1 à 2 % des salariés.

En France comme dans plusieurs autres pays et notamment les USA, les autorités publiques ont tenté d’encadrer ces pratiques sans pour autant parvenir à mettre fin aux abus.

Plusieurs rapports parlementaires se sont émus de cette situation et ont préconisé un encadrement plus strict des stock-options. Leurs préconisations reprennent en grande partie celles qui avaient été faites par Balligand et de Foucauld en 2000, en particulier celle d’accroître la transparence sur les conditions d’attribution et de renforcer le contrôle des conditions d’exercice des stock-options »

Consulter ce rapport : cliquez ici >>

Bonne journée    

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