Des parachutes dorés, toujours objets de polémique …

Publié le 07/05/2007 par Joptimiz.com

Stockpress (Suite)

 

Les indemnités prévues, dans les grandes entreprises du CAC 40, sont généralement de l’ordre de deux ans du salaire total (fixe et bonus). C’est notamment le cas chez Alcatel, Alstom, Essilor ou Danone.

 

Les conditions de départ de certains dirigeants suscitent toujours la polémique. Après Jean-Marie Messier chez Vivendi, Pierre Bilger chez Alstom, Daniel Bernard chez Carrefour ou Antoine Zacharias chez Vinci, ce sont les indemnités de départ de Serge Tchuruk chez Alcatel et de Noël Forgeard chez EADS, concomitantes à l’annonce de lourds plans de réductions d’effectifs, qui ont relancé le débat cette année dans un climat électrique à la veille de l’élection présidentielle. Pourtant, la loi avait déjà réagi aux dérives des dernières années, notamment en matière de « parachute doré ». La loi Breton de 2005 a, d’une part, renforcé les obligations de transparence et, d’autre part, fait entrer ces éléments particuliers de rémunération dans le champ des conventions réglementées qui font l’objet d’une approbation des actionnaires en assemblée générale.

A ce stade, deux constats s’imposent. D’abord, l’information s’est améliorée. Silencieux, il y a encore deux ou trois ans, les rapports annuels livrent désormais des éléments sur les conditions de départ, même si, l’an dernier, encore près de 30 % de sociétés du SBF 120 n’ont pas communiqué d’information sur les indemnités de départ. Au sein du CAC 40, les indemnités prévues sont généralement de l’ordre de deux ans de salaire total (fixe et bonus), comme chez Alcatel, Alstom, Essilor ou Danone.

(…)

A l’occasion de son retour à un statut de conseil d’administration, Air Liquide a abandonné l’indemnité contractuelle de 35 mois de rémunération octroyée à Benoît Potier à sa nomination comme président du directoire au profit d’un système lié à l’ancienneté et plafonné à 20 mois de salaire. L’indemnité de séparation prévue chez Accor est de 36 mois. Au Royaume-Uni, la coutume privilégie l’octroi d’une seule année de salaire. La pratique n’est toutefois pas systématique. BNP Paribas indique par exemple que les « mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle liée à la cessation de leurs fonctions ». Un choix similaire a été fait par Suez ou Saint-Gobain. Vinci, peut-être échaudé par l’affaire Zacharias, indique que Xavier Huillard « ne bénéficie pas d’un engagement de versement d’une prime de départ spécifique ».

Deuxième constat : l’intégration de ces éléments de rémunération dans le champ des conventions réglementées n’a pas encore porté ses fruits dans la mesure où les résolutions présentées aux assemblées générales sont très rarement individualisées.

Pour en savoir plus,  les Echos du 24 avril 2007 (www.lesechos.fr)

 

A bientôt 

Publié dans Presse | Un commentaire

Bientôt le 15 juin …

Publié le 30/04/2007 par Joptimiz.com

(article déjà diffusé)

Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune (ou proche de l’être !), cela vous concerne !      

Le titulaire de stock-options que vous êtes, ne doit les déclarer dans son ISF (si vous en êtes redevable naturellement !) qu’à compter de la levée des options. C’est en effet au jour de la levée que vous devenez propriétaire des titres. Tant que la levée n’a pas eu lieu, les stock-options n’ont aucune valeur patrimoniale et donc vous n’avez pas à les déclarer. C’est lorsqu’elles sont levées que cela se complique …   

En effet, vous devez alors déclarer à l’impôt sur la fortune vos titres !   

Heureusement, depuis cette année, les parts ou actions d’une société sont exonérées d’ISF à concurrence de 75 % de leur valeur lorsque leur propriétaire exerce son activité dans cette société comme salarié ou mandataire social et sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans.  Et par chance, cela s’applique également aux titres provenant de plans de stock-options. Selon le code général des impôts, ce délai court à compter du premier fait générateur au titre duquel l’exonération est demandée. Ainsi, si l’exonération est demandée au 1er janvier 2007, le délai de conservation courra à compter de cette date et jusqu’au 1er janvier 2013.  Il s’agit donc d’un engagement de votre part de conserver vos titres pendant les six années à venir.  Il n’y a donc pas à hésiter ! Plus d’informations sur ces stratégies, http://www.joptimiz.com/cadre%20dirigeant.htm  

 Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question >>   

Publié dans Fiscalité stock-options | Laisser un commentaire

Une moins-value ? ce n’est pas forcément perdu …

Publié le 26/04/2007 par Joptimiz.com

Lorsque les titres acquis au moyen d’options sont cédés à un prix inférieur à leur valeur à la date de la levée de l’option, la moins-value réalisée est imputable sur le montant de la plus-value d’acquisition .

Cette imputation se fait montant sur montant, sans tenir compte du rapport entre les différents taux de taxation : taux normal de 16 % (auxquels s’ajoutent naturellement les prélèvements sociaux) et taux spécifique applicable à l’avantage.  

Si le montant de la moins-value est supérieur au montant de l’avantage tiré de la levée d’option, le solde de perte peut être compensé avec d’autres plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.  

 

Un petit exemple :

Vous avez levé vos titres lorsque le cours valait 10

Le prix d’émission était de 5

Votre plus-value d’acquisition est donc de 5

 

Vous revendez vos titres à 8

Vous les aviez levé à 10, vous avez donc – 2 à imputer sur les 5 de plus-value d’acquisition

Vous payerez donc sur 5 – 2, l’impôt sur la plus value d’acquisition.

 

Ne l’oubliez pas pour votre prochaine déclaration d’impôts !

 

Bonne journée

Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question >>   

Publié dans Fiscalité stock-options | Laisser un commentaire

Petite réponse technique sur l’ISF …

Publié le 20/04/2007 par Joptimiz.com

Est il possible de minorer la valorisation des titres issus de la levée d’options pour prendre en compte son caractère incessible pendant la période d’indisponibilité ?
 
Hélas, la réponse est NON.

Les bases légales d’évaluation des valeurs mobilières cotées sur un marché prévues à l’article 885 T bis du Code Général des Impôts s’appliquent aux actions cotées acquises dans le cadre d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions sans qu’il y ait lieu de prendre en compte le caractère éventuellement incessible de ces titres pendant une certaine période.

En effet, l’indisponibilité temporaire n’affecte pas la valeur patrimoniale des actions détenues par le contribuable dans la mesure où elle s’analyse comme la contrepartie de l’avantage financier procuré au bénéficiaire du plan d’options. C’est la Réponse Féron à la question posée lors de la scéance de l’assemblée nationale du 30 décembre 1996  et reprise par la documentation administrative n° 7 S-352 n° 27, 1er octobre 1999. Et celle ci n’a pas bougé depuis cette date !
Les bases légales d’évaluation sont donc celles prévues par l’article 885 T bis du Code Général des Impôts, selon lequel les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d’imposition. Il n’existe pas de dérogation possible.

Il existe à coté de cela la possibilité d’être exonéré des 3/4 sous certaines conditions : http://www.joptimiz.com/isf%20SO.htm

N’oubliez pas, le temps des déclarations approche … 

Bonne journée

 Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question 

Publié dans Fiscalité stock-options | Un commentaire

Un peu de mathématique de beau matin …

Publié le 18/04/2007 par Joptimiz.com

Tant que les stock-options ne sont pas exercées, leur valorisation est calculée selon des formules développées par Fisher Black et Myron Scholes (Amér., prix Nobel d’économie), qui prennent en compte la durée de vie de l’option, sa valeur, sa volatilité, etc. La valeur faciale des options (nombre d’options consenties avec leur prix d’exercice) permet de donner une idée du volume d’options accordées plutôt que de leur espérance de gain.


On peut ainsi estimer le montant de rémunération transmise lors de l’attribution des options ou en cours de vie des options. C’est par ce biais que peuvent être estimés les enveloppes quelques fois généreuses attribuées à nos grands patrons (cf. Quid.fr )
Les grandes lignes de la méthode :
 
La méthode d’évaluation repose sur l’hypothèse que l’évolution future de la valeur de l’action est aléatoire et que la variation de sa valeur sur une courte période suit une distribution normale (ce qu’on appelle une « courbe en cloche »), souvenez vous de vos cours de mathématiques !
Cette méthode consiste à construire en permanence une position d’arbitrage composée de l’option et de l’action de telle sorte que l’aléa dans l’évolution de la valeur soit éliminé à très court terme.
 
Cela aboutit à une valeur de l’option qui dépend :
–          de la valeur contemporaine de l’action ,
–          du prix d’exercice,
–          de la maturité ,
–          de l’échéance, du terme de l’option,
–          du taux d’intérêt sans risque pendant la période jusqu’au terme de l’option,
–          de la volatilité prévue du rendement de l’action,
–          et enfin du taux de distribution de dividende.
 
Cette méthode n’est évidemment qu’une estimation mathématique du gain qui au final peut s’avérer loin de la réalité si d’autres évènements interviennent  au cours de la vie du titre (OPA, …).
 
Bonne journée 

Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question 

Publié dans Général | 4 commentaires

2ème portrait : Maurice Lévy de chez Publicis

Publié le 16/04/2007 par Joptimiz.com

 

Notre deuxième portrait de grands patrons est celui de Maurice Lévy, Président du Directoire de Publicis.  

  • Ses phrases :

« supprimer les stock-options n’a aucun sens. Il faut avoir un système de rémunération compétitif sinon nos managers partiront ailleurs » : cité dans le Parisien en juin 2006

« Il est imprudent de condamner Noël Forgeard avant de connaître tous les tenants et les aboutissants de l’histoire » : le 26 juin 06 dans le Parisien

  • Sa biographie :

(extraite de http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_L%C3%A9vy_%28publicitaire%29 ) :

Maurice Lévy, né le 18 février 1942 à Oujda au Maroc, est un homme d’affaires français et un magnat de la publicité. Il est actuellement le PDG de Publicis Groupe.
Arrivé dans le groupe Publicis en 1971 pour y diriger l’informatique (il a une formation d’informaticien), il met vite toutes les données du groupe sur bande magnétique. Un incendie va décider de son destin. Il sauve toutes les bandes et donc Publicis. Huit jours plus tard le groupe marche à plein régime. Le président, Marcel Bleustein-Blanchet le remarque et fait de lui son dauphin. Depuis la mort de Marcel Bleustein-Blanchet, il dirige le groupe d’une main de fer et grâce a un projet d’implantations agressif il a hissé l’entreprise familiale au 4e rang mondial du secteur de la publicité et des communications.
Maurice Lévy est souvent dépeint comme une éminence grise. Membre du conseil de la fondation du Forum économique mondial. Homme d’influence et de pouvoir, au look de banquier de la City, Maurice Lévy est une des personnalités les plus influentes de Paris.
Mr Lévy patronne chaque année l’organisation du forum mondial à Davos.

Question salaire, il se monte à environ 3 millions d’euros avec une partie fixe qui tourne autour de 800.000 euros. Il existe un comité de rémunération composé de 3 membres et d’un expert permanent.

  • Ses stock-options :  

Mr Lévy détiendrait au global, environ 4,6 millions d’actions.

1,6 millions d’actions peuvent être acquises par levée d’options à un cours moyen de 25.89 euros. On estime que sa plus value potentielle sur ses stock-options s’élèverait  à 7 millions d’euros. Le comité de rémunération propose au conseil de surveillance le montant des stocks-options à attribuer. Le prix de souscription est proposé sans décote. En savoir plus : http://www.amf-france.org/DocDoif/txtint/RAPOSTPdf/2007/2007-025500.pdf

  • Son point de vue concernant les stock-options :   

Il est naturellement pour ce type de rémunération comme il l’a souvent clamé.
 
A bientôt pour notre prochain portrait. 

Retrouvez vos dossiers Stock-options par société sur : Dossiers stock-option

Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question 

 

 

Publié dans Général | 2 commentaires

Petits rappels sur l’indisponibilité fiscale en matière de stock-options

Publié le 12/04/2007 par Joptimiz.com


Comme vous le savez, la plus-value d’acquisition est égale à la différence entre la valeur réelle de l’action au jour de la levée de l’option et la valeur d’attribution de l’action.


La fiscalité de la plus-value d’acquisition dépend du délai écoulé entre l’attribution et la cession des actions mais également de la date d’attribution des stock-options (avant ou après le 27/04/2000)


Ainsi en fonction de leur conservation (4 ou 5 ans), vous pourrez bénéficier d’une fiscalité plus allégée.


Mais il existe des situations permettant de bénéficier de l’avantage fiscal avant l’expiration de la période d’indisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans :


–          Si vous êtes licencié : les titres acquis par levée d’options 3 mois avant la date de réception par le salarié de la notification du licenciement, peuvent être revendus avant la fin de la période d’indisponibilité fiscale mais après la réception de la notification du licenciement (plus d’infos sur http://www.joptimiz.com/licencimentSO.htm)


 
–          Si vous partez à la retraite : si le départ à la retraite intervient à l’initiative de l’employeur et si le salarié bénéficie d’une retraite à taux plein et a atteint l’âge d’ouverture de ses droits, il peut lever les options exerçables 3 mois avant son départ et revendre ses actions après son départ effectif. Il convient donc de respecter un délai de portage d’au moins 3 mois (plus d’infos sur http://www.joptimiz.com/Stockoption2.htm)


 
–          Si vous êtes invalide : en cas de classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article 310 du Code de la Sécurité Sociale, le bénéficiaire peut exercer et vendre les options avant l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale (plus d’infos sur http://www.joptimiz.com/Stockoption2.htm)


–          En cas de décès du titulaire : en cas de décès du titulaire, les héritiers ont un délai de 6 mois pour lever les options (plus d’infos sur http://www.joptimiz.com/successionSO.htm)


 
Cela signifie, que dans ces situations vous pouvez lever et céder les titres issus de la levée, même si le délai d’indisponibilité n’a pas été respecté : vous bénéficierez du taux allégé.


Si vous êtes dans cette situation, faites donc particulièrement attention au délai des 3 mois (pour les situations 1 et 2).


Bonne journée

Retrouvez vos dossiers Stock-options par société sur : Dossiers stock-option

Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question 

Publié dans Fiscalité stock-options | Un commentaire

1er Portrait de nos grands Patrons : Henri de Castries

Publié le 10/04/2007 par Joptimiz.com

 

Nous commençons notre série des portraits de nos grands patrons par celui d’ Henri de Castries, Président du Directoire d’AXA.  

  • Ses phrases :

« Ne stigmatisons pas, au nom de quelques excès, les gens qui font bien leur travail », les Echos, septembre 20006 (www.lesechos.fr )  « On diabolise les entreprises pour leurs profits tout en expliquant qu’il faut une économie plus compétitive (…). Tout cela suscite une grande interrogation sur le niveau de culture économique » (www.lesechos.fr )    

  • Sa biographie

(extraite de http://www.axa.com/lib/fr/library/biographies/1214.aspx ) :

Auparavant au Trésor, il entre chez AXA (www.axa.fr) le 1er septembre 1989 et rejoint la direction centrale des finances du Groupe. Nommé Secrétaire général en 1991, il est responsable des restructurations juridiques et des fusions liées à l’intégration des sociétés de la Compagnie du Midi. En 1993, nommé Directeur Général d’AXA. il prend en charge la gestion d’actifs, les sociétés financières et immobilières puis en 1994, la responsabilité de l’Amérique du Nord et de la Grande-Bretagne. En 1996, il est étroitement associé à la fusion avec l’UAP et à l’intégration des équipes des deux groupes. En 1997, il est nommé Président du Conseil d’Administration d’Equitable qui deviendra AXA Financial.  Depuis mai 2000, il est Président du directoire d’AXA.

En 2006, Henri de Castries fait débourser à AXA 8.9 milliards d’euros pour acquérir Winthertur faisant de cette initiative le premier assureur européen. Ainsi, ce dirigeant de 52 ans, diplômé d’HEC et énarque de la même promotion que Dominique de Villepin, Ségolène Royal et François Hollande, a augmenté d’un seul coup la taille d’Axa de 20 % !   Il a été élu en 2006 Stratège de l’année.  

  • Son salaire : 

Question salaire, Henri de Castries est passé de 2 millions d’euros en 2000 à 3,15 millions d’euros tous gains confondus en 2005 (salaire fixe de 500.000 euros, auxquels s’ajoutent primes, bonus …). Dans cette société, la part variable du PDG est pilotée essentiellement par le comité de rémunération (composé de 5 membres : Henri Hottinger, David Dautresme, Jean René Fourtou, Antony Hamilton, Gérard Maestraellet) qui la conditionne en fonction des résultats du groupe (+ 4 milliards d’euros en 2005 !).  

 

  • Son point de vue concernant les stock-options :   

    Il est pour élargir le système : en effet, AXA souhaite distribuer des actions gratuites à ses salariés. En France, ils pourraient en recevoir 50 cette année et 50 dans deux ans pour une valeur de plus de 3.000 euros.

    Où trouver l’information sur les comptes : http://www.axa.com/fr/investisseurs/rapportsannuels/

    A bientôt pour notre prochain portrait.  

Publié dans Général | Laisser un commentaire

Pour des stock-options plus équitables …

Publié le 04/04/2007 par Joptimiz.com

Article de la Tribune du 22 mars 2007 que nous avons particulièrement apprécié …

Longtemps données comme le mode d’incitation par excellence, les stock-options sont aujourd’hui décriées pour leurs effets pervers. Elles comportent en effet un risque de délit d’initiés de la part des dirigeants qui maîtrisent la publication des informations affectant le cours. De plus, les options apportent une rémunération indexée sur le niveau général des cours, pas seulement sur le mérite propre aux dirigeants. Enfin, les actionnaires semblent mal informés de la portée financière des stock-options, dont ils négligent trop souvent le coût, même si les normes comptables IFRS aident à corriger cette ignorance. Le législateur s’emploie de longue date à encadrer les règles d’attribution, sans parvenir à empêcher les pratiques déviantes. Faut-il alors proscrire ce mode de rémunération ?
L’interdiction pure et simple serait vite relayée par d’autres compensations, dont les inconvénients exigeraient à leur tour d’engager une course-poursuite réglementaire. De plus, si les actionnaires acceptent de rémunérer leurs dirigeants avec démesure, qui est fondé à les contraindre ? Il y a mieux à faire que restreindre l’usage des stock-options. Il faut en élargir l’usage. Car l’extension de l’attribution des options à un grand nombre de salariés suffirait à changer la nature de ce mode de rémunération. Les dirigeants perçoivent une double incitation. La première prend la forme d’un bonus variable en fonction des performances de l’année. L’efficacité managériale est donc rémunérée une première fois sur la base des résultats de l’exercice. Les stock-options s’y ajoutent et récompensent la mise en valeur du capital, telle que le cours boursier la sanctionne. Car il est légitime que les dirigeants perçoivent une part du capital qu’ils ont fait fructifier au bénéfice des actionnaires. Avec deux réserves, cependant.
Principe
Primo, à la différence des actionnaires, les dirigeants ne supportent aucun risque en capital : ils empochent éventuellement une plus-value, mais ils ne perdent jamais rien (au pire ils ne lèvent pas l’option). Donc, avec les stock-options, à tous les coups on gagne. De sorte que le droit à une fraction de la plus-value ne repose pas sur une communauté de risque avec les actionnaires. Du coup, on ne comprend pas pourquoi les options sont le plus souvent réservées à un cercle restreint de dirigeants, et aucun texte n’y oblige. D’où la seconde réserve : pourquoi les options devraient-elles être plus parcimonieusement distribuées que les bonus par exemple ? Si la rémunération variable est étendue à un nombre significatif de cadres, pour quelle raison cantonner les options à un petit cercle de privilégiés ?
La théorie des incitations s’applique aux dirigeants, mais elle n’exclut nullement tous les collaborateurs qui concourent à créer de la valeur. Les uns et les autres  » fonctionnent  » au même carburant…. Que l’échelle des rémunérations épouse la hiérarchie des responsabilités ne justifie pas d’exclure certains salariés de certaines formes de rémunération. Parce que le  » numéro un  » perçoit plus de stock-options que ses collaborateurs, ces derniers n’en méritent-ils aucune ? Un principe simple suffirait à réguler le système, en introduisant plus d’équité entre les collaborateurs de l’entreprise et en responsabilisant les actionnaires :  » Des stocks pour beaucoup ou pour personne.  » Ce principe enrichirait les salariés, tandis que la suppression des stock-options ne leur rapporterait rien, et que les dirigeants la compenseront par d’autres voies. De plus, une distribution généralisée obligerait les actionnaires à mesurer l’effet dilutif de ce mode de rémunération. Enfin, l’actionnariat salarié trouverait à se développer et à offrir aux salariés une position au conseil d’administration au titre de leur participation au capital, sur un pied d’égalité avec les autres investisseurs. Bien sûr, l’attribution d’un même nombre d’options à chacun obligerait à en distribuer un très petit nombre par personne, et viderait celles-ci de leur fonction. Il reviendrait donc à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la répartition des options entre les plus hauts et les plus bas revenus.
Autorégulation
Une recommandation de bonne pratique pourrait être par exemple que tout plan de stock-option concerne au moins 20 % des salariés et que les cinq premiers dirigeants ne perçoivent pas plus de 10 % de chaque plan. Cet élargissement aurait le mérite d’organiser une autorégulation. Il conduirait à responsabiliser les actionnaires, à plafonner le recours à ce mode de rémunération et à rétablir un peu d’équité dans la rémunération des collaborateurs du groupe.

En savoir plus, www.latribune.fr

A bientôt

Petite astuce : StockBlog dans Netvibes (http://www.netvibes.com/) vous permet d’avoir connaissance instantanément des nouveaux articles de StockBlog… pensez y ! 

 

  

Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question 

Retrouvez vos dossiers Stock-options par société sur : Dossiers stock-option

Publié dans Général | Laisser un commentaire

Stock-options ou options sur titres ?

Publié le 26/03/2007 par Joptimiz.com

Saviez vous qu’il existe un courant de francisation de ce mode de rémunération ?

Pour le vérifier, nous sommes allés sur le site : http://www.langue-fr.net/index/S/stock-option.htm

« Quels équivalents français pour stock-options ? En la matière, pour maints spéculateurs, c’est la seule question… à cent balles. Pour la Délégation générale à la langue française, c’est une « option sur titres » ; pour l’Office de la langue française du Québec, des options de souscription d’action  »

Ainsi, par exemple au Québec on ne parle pas de stock-options mais seulement d’options !

Ce même discours est également repris par la Délégation de la langue française (ministère de la culture) : http://www.dglf.culture.gouv.fr/

Bonne journée

Publié dans Général | Un commentaire