Vous avez reçu des actions gratuites ?

Contrairement aux stock-options, qui permettent aux salariés d’une société d’acheter des titres de cette société à un prix préférentiel fixé le jour où l’option leur est offerte, et qui de ce fait ne garantissent pas la réalisation d’un gain (cas ou le cours des titres chute sous le prix d’acquisition fixé), les attributions d’actions gratuites offrent la garantie d’un gain certain au salarié ou au mandataire qui n’a rien à débourser.


L’imposition des bénéficiaires est reportée au jour de la revente des actions, qui ne peut intervenir qu’à l’expiration d’une période d’indisponibilité de 4 ans minimum.


Quelle est la fiscalité :


·           le gain d’acquisition correspondant à la valeur des actions est imposé au taux de 30 % ou, sur option du bénéficiaire, au barème de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires (dans les deux cas, s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 11 %) ;


·           la plus-value de cession des actions gratuites, qui est égale à la différence entre leur prix de cession et leur valeur au jour de l’attribution définitive, est soumise au taux de 16 % (majoré des prélèvements sociaux de 11 %).


Attention : pour bénéficier de ces modalités d’imposition de la plus-value d’acquisition, les actionnaires doivent s’engager à conserver les titres pendant 2 ans minimum (donc deux périodes : une période d’acquisition et une période de conservation).


La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation a de plus amélioré le système en :

         donnant la possibilité d’affecter les actions à un PEE à l’expiration de la période d’acquisition dans la  limite de 7,5% du Pass (soit 2413,80 euros en 2007) par salarié sous certaines conditions (élargissement des actions a tous les salariés, …) ;

         éclaircissant les opérations d’échange à caractère intercalaire résultant de fusion, d’Offre Publique d’Echange par exemple.


Attention petit rappel : lors de la période d’acquisition, l’attributaire n’est pas propriétaire et donc n’est pas actionnaire (pas à inclure dans sa déclaration ISF, ne perçoit pas les dividendes …).

En cas de décès pendant la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans un délai de 6 mois à compter du décès. En cas de licenciement ou de mise à la retraite, les droits sont perdus.
Pendant la période de conservation, l’attributaire devient propriétaire. Pour bénéficier d’une fiscalité allégée, le détenteur doit les conserver pendant 2 ans au minimum.

Bon week end

Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question 

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Bientôt la 2042 !

Pour vos stock-options, vous utiliserez les déclarations 2042 et 2042 C. Ces déclarations peuvent être téléchargées sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr 

Que devez vous remplir sur la 2042 C ?    

Deux situations :  

  • Si vous avez respecté le délai d’indisponibilité fiscale :   
      • Les gains de cession d’options taxables à 30% doivent alors être déclarés ligne VI. 
      • Les gains de cessions taxables à 40% doivent être déclarés en ligne VF .  
      • Plutôt que la taxation à 30 % de ces gains, vous pouvez opter, si vous y trouver avantage, pour leur imposition selon les règles applicables en matière de traitements et salaires, vous porterez alors ces gains sur les lignes VJ ou VK. Les gains figurant sur la ligne VI, VJ ou VK seront soumis, dans tous les cas, à la CSG, à la CRDS, au prélèvement social de 2 % et à la contribution additionnelle de 0,3 % sur les revenus du patrimoine, soit un taux global de 11 %.  

    • Si vous n’avez pas respecté le délai d’indisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans, vous devez déclarer le gain d’acquisition sur les lignes TV (moins de 2 ans), TW (entre 2 ans et 3 ans), TX (entre 3 et 4 ans), et TY (entre 4 et 5 ans).    

    Et que déclare t’on sur la déclaration n° 2042 ?    Les gains ou pertes concernant la partie plus-value d’acquisition se compensent avec les gains ou pertes déclarés lignes VG et VH (gain net ou perte de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.

    Bon courage !  

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Les Stock-options dans la campagne présidentielle …

Nicolas Sarkozy est pour une démocratisation du système de rémunération par plan de stock-options.
 
A la question «  Seriez-vous favorable à une réforme des stock-options ? », il répond …
 
Oui pour « que les plans de stock-options soient pour tout le monde ou pour personne »
 
« Je propose que les plans de stock-options, lorsqu’une
entreprise y recourt, concernent obligatoirement l’ensemble des salariés »
 
 
François Bayrou souhaite :
–          interdire aux dirigeants d’entreprise de lever leurs stock-options pendant leur mandat ;
–          ne plus permettre aux dirigeants licenciés de négocier leurs parachutes.
 
A la question «  Seriez-vous favorable à une réforme des stock-options ? »
 
Il répond : « Pas seulement des stock-options. Les systèmes d’indemnités (les  » parachutes « ) versées à certains dirigeants licenciés sont choquants. Sans porter aucun jugement sur les personnes, quand je vois qu’un responsable renvoyé après neuf mois d’activité dans une entreprise peut toucher, dit-on, 3 millions d’euros d’indemnité, je trouve ce système malsain. Et personne ne dit rien ! Savez-vous qu’un agriculteur qui a travaillé toute sa vie touche à peine 450 euros par mois ? Ces disparités sont marginales, dira-t-on. Leur indécence n’en porte pas moins atteinte non seulement à la morale, mais à l’équilibre du système. C’est pour cela qu’il faut penser un autre modèle, français et européen »
 
 
Ségolène Royal évoque dans ses 100 propositions une « réforme profonde
des stock-options »
 
A la question «  Seriez-vous favorable à une réforme des stock-options ? »
 
Elle répond : « le capital sera plus taxé que le travail ».

Bonne journée
 

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Stratégie : ne perdez pas vos moins values !

La plus-value d’acquisition de vos stock-options (après la fin de la durée d’indisponibilité), en principe imposable à 30 % ( +11 % de prélèvements sociaux), s’impute « montant sur montant » sur :  

  •  la moins-value de cession des titres levés (cours de vente inférieur au cours de levée),  
  •  les autres pertes de cession de valeurs mobilières (titres en portefeuilles, PEA, droits sociaux…)   Un petit exemple :  

Vous avez des moins-values issue de la cession des titres en portefeuille : – 20.000 €   Vous avez de la plus-value d’acquisition issue de la levée et cession de stock-options (après la fin du délai d’indisponibilité dans notre exemple) : + 100.000 € Le total de votre plus-value imposable à 41% = 80 000 €     Ainsi faites le bilan de vos placements et détectez vos moins values potentielles pour les « cristalliser » !  Le PEA fait également partie des supports exploitables (s’il est en moins value naturellement). Si celui ci est en moins value, vous pourriez avoir intérêt à le « casser » pour en générer la moins value qui serait imputable sur la plus-value d’acquisition de vos stock-options. Attention ceci doit naturellement se faire la même année, et la cession doit dépasser le seuil de cession de 20.000 euros (seuil applicable pour 2007, 15.000 euros en 2006).     

 

Autre petite astuce : le contribuable peut encore réduire son niveau d’imposition en ne cédant pas tous les titres la même année, et en veillant à ne pas atteindre le seuil de cession de 20 000 € (seuil de cession pour ne pas être imposable). Ainsi, s’il ne réalise pas d’autre cession de titres au cours de l’année, il peut, par exemple, ne céder qu’un montant de titres représentant moins de 20.000 € et ainsi ne pas payer d’impôt !

Bonne journée

Pour pré-réserver vos dossiers stock-options : contact@blog.joptimiz.com

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Les stock-options et …l’Offre Publique d’Achat (OPA)

Les OPA sont des acquisitions et à ce titre ne peuvent pas être considérées comme des opérations intercalaires comme les Offre Publique d’Echange (qui peuvent bénéficier d’un sursis d’imposition jusqu’au moment de la cession). Ainsi, une OPA portant sur des titres objets de plans de stock-options déclenchera, comme une cession « normale », l’imposition immédiate de la plus-value d’acquisition et de la plus-value de cession. Elle ne pourra pas bénéficier du sursis d’imposition prévu par le Code Général des Impôts.  Ainsi, la plus-value d’acquisition sera imposée en fonction du respect ou non du délai d’indisponibilité fiscale (4 ou 5 ans). La plus-value de cession sera quant à elle imposable si le montant des cessions annuelles atteint 20 000 €, au taux de 27 % (16 % + 11 % de prélèvements sociaux).   

 

Bonne journée,

Pour recevoir vos dossiers Stock-options, cliquez sur http://www.joptimiz.com/DossierSO.htm

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Renoncer à exercer ses droits ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options renonce à exercer son droit c’est à dire à lever ses options, il peut éventuellement percevoir une indemnité de remplacement.  Cette indemnité constitue, en principe, un supplément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires. 

Toutefois, dans certains cas exceptionnels, cette indemnité peut être imposée dans la catégorie des plus-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et assimilés, ce qui est plus favorable, car alors cette indemnité est soumise au taux d’imposition global de 27 % (soit 16 % et 11 % de contributions sociales) au lieu d’être soumise au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.

  

L’indemnité ne pourra être imposée dans la catégorie des plus-values que si elle compense une « impossibilité ou difficulté sérieuse » pour le bénéficiaire de lever ses options dans des circonstances s’apparentant à une situation de force majeure (cas de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, seul cas reconnu à ce jour).

  

Bonne journée,

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Vous êtes bénéficiaire d’actions gratuites sur une société étrangère ?

Le régime fiscal et social s’applique également aux attributions par des sociétés dont le siège est situé à l’étranger d’actions gratuites aux salariés ou mandataires sociaux (résidents français) qui exercent leur activité dans des entreprises dont elles sont mère ou filiale.

Les conditions formelles, tenant par exemple à la compétence des organes sociaux habilités à autoriser l’attribution d’actions gratuites ou à y procéder effectivement, peuvent être adaptées pour tenir compte de la législation applicable à la société étrangère.

Cela nous est indiqué dans l’article 80 quaterdecies et  200 A, 6 bis du code général des impôts (et une instruction fiscale 24 mai 2005, BOI 5 F-14-05)


En revanche, d’autres conditions doivent être impérativement respectées, en particulier, le respect du délai d’indisponibilité minimum de 4 ans, ainsi que le pourcentage de détention maximal par des salariés et mandataires sociaux.

Bon Week-end

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Stockpresse

Yahoo! ampute ses bénéfices pour payer des stock-options – Le Figaro Economie – 25 janvier 2007

La société californienne lance en février son nouvel outil publicitaire. TOUT faire pour regagner des parts de marché publicitaire. Tel est l’objectif de Yahoo!. Le géant américain de l’Internet mis à mal par Google a rassuré les marchés. Terry Semel, son président, a annoncé que son nouveau système publicitaire baptisé Panama va être lancé dès le 5 février. Il devait être disponible en mars. Selon certains experts, il pourrait permettre à Yahoo ! de vendre davantage de vidéos aux annonceurs. La croissance des revenus publicitaires « devrait être à deux chiffres au deuxième semestre 2007 », a assuré Susan Decker, directrice financière de Yahoo! Le groupe américain va également poursuivre sa stratégie d’acquisitions. « Cette année est une année de construction d’une vaste audience », assure Terry Semel. Cette nouvelle a fait oublier la baisse du régime du géant californien. Son bénéfice net du quatrième trimestre a chuté de 60,7 % pour tomber à 268,6 millions de dollars. Son résultat net annuel a été divisé par deux. Il n’est que de 751 millions de dollars contre 1,89 milliard de dollars. La suite sur www.lefigaro.fr   .  

Essillor troque les stock-options …. La tribune 2 fevrier 07 

Le fabricant français de verres ophtalmiques va attribuer des  » actions de performance  » à l’ensemble de ses salariés en France, en lieu et place des stock-options. Ces actions gratuites vont être distribuées aux quelque 4.000 salariés du groupe en France, alors que auparavant 1.000 personnes bénéficiaient de stock-options. La suite sur www.latribune.fr.

Actions gratuites, un cadeau très ciblé –Agefi hebdo – 1er février 2007

La loi rend désormais les actions gratuites plus attrayantes face aux stock-options. Mais cet outil profitera lui aussi avant tout aux élites.

Les étrennes de Generali à ses 7.000 salariés français en auront surpris plus d’un : le 11 janvier, la direction leur annonçait la distribution de 100 actions gratuites de Generali France. Un cadeau d’une valeur de 1.000 euros par tête, présenté comme une récompense « symbolique » après quatre années de réorganisation douloureuse. Mais aussi un habile coup médiatique permettant de mettre la société sous le feu des projecteurs juste après la promulgation de la loi pour le Développement de la participation et de l’actionnariat salarié (DPAS) du 30 décembre dernier.

Cette loi, voulue par Dominique de Villepin, intervient deux ans après l’amendement Balladur du 31 décembre 2004 qui instaurait le principe d’une distribution d’actions gratuites. Mais, alors que ce dernier créait en filigrane un nouvel outil de rémunération des dirigeants à l’horizon plus court que les stock-options (quatre ans au lieu de six minimum), la loi DPAS se veut plus démocratique. Son ambition est d’encourager le fameux « dividende du travail », cher au Premier ministre.

De fait, la nouvelle loi apporte des dispositions fiscales très incitatives pour les entreprises dont les plans visent l’ensemble du personnel. Une société a désormais la possibilité d’émettre des titres plutôt que de les racheter. Elle pourra en outre déduire de son impôt le prix des actions au moment de la souscription. Un véritable cadeau fiscal : « Non seulement cela ne coûte rien, hormis le coût de dilution pour les actionnaires, mais pour 100 euros d’actions distribuées, l’entreprise économise 33 euros d’impôt. C’est révolutionnaire car jusqu’à présent, l’administration fiscale avait toujours été opposée à ce type de déductibilité », souligne Bruno Fourage du cabinet Mercer.

Logiquement, on devrait donc s’attendre à une multiplication des plans sur le modèle de Generali France ou encore d’Alstom, premier groupe coté à se lancer, six mois plus tôt*. Et déjà, les sociétés de conseil en ressources humaines comme Altedia voient arriver les demandes : « Les plus intéressées sont les grandes entreprises du CAC 40. Les occasions sont rares de s’adresser ainsi à l’ensemble des salariés dans le monde quels que soient leur métier, leur revenu et leur culture. C’est un énorme coup de pub interne », confie Christine Benoit, directeur au pôle capital humain du cabinet, qui travaille actuellement sur plusieurs dossiers de distribution d’actions gratuites. Natixis a déjà avancé qu’il réfléchissait à un tel dispositif. La suite sur www.agefi.fr .

 

« Les actions gratuites conviennent bien aux jeunes cadres à potentiel » – Agefi Actifs – 1er février 2007

La loi encourage désormais les multinationales à distribuer des actions gratuites à leurs cadres basés à l’étranger. Or, ceux de BNP Paribas n’en ont pas profité.

La possibilité de prolonger la période d’acquisition à quatre ans permet, il est vrai, de ne pas léser sur le plan fiscal les cadres basés à l’étranger. Or, quatre ans, cela reste un délai trop long pour un cadre hors de France : la plupart des systèmes locaux permettent l’acquisition progressive des actions sur une durée de un à quatre ans, et non en totalité à la fin. Autre raison qui ne nous encourage pas à leur distribuer des actions gratuites dans ces nouvelles conditions « à la française » : cela instaurerait a contrario un traitement de faveur pour le cadre de France, qui pourrait quitter la société à partir de deux ans en conservant ses actions, alors que celui de l’étranger devrait attendre quatre ans. Ce n’est pas ce que j’appelle un « bon » plan de fidélisation et de rétention international. La suite sur www.agefiactifs.com

Bonne journée.

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StockBlog sur Europe 1

Un grand Merci à Europe 1 pour avoir valorisé notre travail et donné du sens à notre site. Pour écouter l’émission du  5 février (Catherine Nivez), http://www.joptimiz.com/onparledenous.htm

Bonne soirée

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Licenciement et Stock-options, des réponses …

La levée de l’option dépend de la décision du salarié d’exercer ou non son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce son droit.

Il décide alors d’acquérir les actions.

Les stock-options peuvent être levées et transformées en actions en une ou plusieurs fois, sauf disposition contraire du règlement du plan. Cette option est toujours facultative.

Elle peut ne pas être levée si vous n’avez aucun intérêt à le faire comme, par exemple, si le cours de votre action est inférieur au prix d’acquisition. Cependant, les options doivent être levées dans les délais fixés par l’assemblée générale extraordinaire.

Le titulaire de l’option peut avoir quitté l’entreprise lors de la levée de l’option. Dans ce cas, et sauf clause contraire de la convention, il peut toujours exercer ses droits quelle que soit la raison pour laquelle il est parti. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements de plans prévoient qu’il faut être salarié de l’entreprise au moment de la levée de l’option.

   

 

La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt du 1er décembre 2005, la validité de la clause du plan d’options d’achat prévoyant la caducité des options en cas de licenciement du bénéficiaire, celui-ci ne pouvant plus exercer son droit. La qualification du licenciement (fondé ou non sur une cause réelle et sérieuse) n’aurait pas à entrer en ligne de compte. En revanche, l’ex salarié « mis à la porte » sans motif réel et sérieux serait en droit de demander le paiement d’une indemnité en réparation du préjudice qu’il a subi.

Attention, nous vous rappelons que nous pré-réservons actuellement les dossiers Stock-options du 3 ème  groupe de sociétés : LVMH, Crédit Agricole, Accor, AGF, Carrefour, Axa, EADS, Danone, L’oreal, Alcatel, Lafarge  (fin de la rédaction du dossier prévue semaine 7), cf. article ci-dessous.

Le 4ème groupe en cours de constitution (Vinci, …).

Bonne journée

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