En effet, la Direction Générale des Impôts va publier prochainement une instruction fiscale récapitulant lensemble des caractéristiques des stock-options.
La fiscalité sétant complexifiée depuis ces dernières années (plan de stock-options émis avant le 27 avril 2000, après le 27 avril, avant le 20 juin 07, après le 20 juin ), linstruction devrait reprendre lensemble des fiscalités applicables en fonction des dates démission des plans.
De plus, dautres évènements ont également eu des impacts au niveau des attributions comme par exemple la loi TEPA du 21 août 2007 et la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de lactionnariat salarié.
Cette instruction devrait répondre à quelques questions encore en suspend (on lespère du moins !) comme par exemple le cas des fusions et des OPE, le cas du décès, les seuils applicables
Par contre, il est presque sur que le cas de l’expatriation ne sera pas traité dans cette instruction (peut être dans une autre également à suivre).
Naturellement nous suivons de très prêt la sortie de cette documentation et vous tiendrons au fait de ces avancées.
A bientôt
